Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour assurer la mise en œuvre des mesures compensatoires comprenant l'assistance du maître d'ouvrage pour la réalisation de travaux de restauration et de gestion des milieux naturels et la réalisation de suivis écologiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 1215 Déviation de Saint-Aubin Le Taillan — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des mesures compensatoires — trois lots réf.1939
20fs-Tdi-1242-F”
Titre
RD 1215 Déviation de Saint-Aubin Le Taillan — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des mesures compensatoires — trois lots réf.1939
20fs-Tdi-1242-F
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour assurer la mise en œuvre des mesures compensatoires comprenant l'assistance du maître d'ouvrage pour...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour assurer la mise en œuvre des mesures compensatoires comprenant l'assistance du maître d'ouvrage pour la réalisation de travaux de restauration et de gestion des milieux naturels et la réalisation de suivis écologiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre des mesures compensatoires relatives aux espèces des milieux landicoles (99,8 ha) — RD...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre des mesures compensatoires relatives aux espèces des milieux landicoles (99,8 ha) — RD 1215 déviation du Taillan
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“— accompagnement et suivi des travaux de gestion conservatoire;
— aide à la rédaction de cahier des charges travaux et procédures réglementaires;
—...”
Description du marché
— accompagnement et suivi des travaux de gestion conservatoire;
— aide à la rédaction de cahier des charges travaux et procédures réglementaires;
— réalisation d'inventaires écologiques dans le cadre du suivi des mesures;
— évaluation des mesures mises en œuvre et ajustement de la gestion en cas de non atteinte des objectifs définis;
— organisation de phases de restitution;
— animation d'un réseau de partenaires concernés;
— préparation de supports de communication.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles
L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.
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Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre des mesures compensatoires relatives aux espèces des milieux boisés (22,5 ha) — RD 1215...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre des mesures compensatoires relatives aux espèces des milieux boisés (22,5 ha) — RD 1215 déviation du Taillan
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Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre des mesures compensatoires relatives aux espèces des milieux aquatiques et humides (28,64...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre des mesures compensatoires relatives aux espèces des milieux aquatiques et humides (28,64 ha) — RD 1215 déviation du Taillan
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Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);
2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);
2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années capacité minimale: le candidat devra disposer des compétences minimales...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années capacité minimale: le candidat devra disposer des compétences minimales suivantes:
— un ingénieur écologue spécialisé en gestion et restauration des milieux naturels, et
— un technicien spécialisé dans l'expertise de la flore et la faune.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr
Une avance sera versée dans les conditions spécifiées au CCP.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
La forme du groupement n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas où le titulaire du présent marché public est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants:
— sous-critère 1: méthodologie et organisation mises en œuvre pour atteindre les objectifs de gestion mais aussi pour présenter, animer et communiquer sur le projet, noté sur 40 % apprécié au regard du point technique nº 1, prestations liées à la gestion des sites comprenant le suivi des travaux de gestion, animation et communication: 25 %; point technique nº 2, les prestations liées aux suivis écologiques comprenant la réalisation des expertises faune/flore/zones humides et rédaction des bilans: 15 %;
— sous-critère 2: compétences et composition de l'équipe notées sur 20 %.
Des informations indicatives à l'article 2.1.2 du RC permettent aux candidats de mieux cerner le périmètre financier de chacun des lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 106-257185 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2021-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 1215 Déviation de Saint-Aubin-le-Taillan — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des mesures compensatoires — trois lots — Réf....”
Titre
RD 1215 Déviation de Saint-Aubin-le-Taillan — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des mesures compensatoires — trois lots — Réf. 1939
20fs-Tdi-1242-F
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 88720
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 187750
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-257185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.0201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre des mesures compensatoires relatives aux espèces des milieux landicoles (99,8 ha) — RD...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre des mesures compensatoires relatives aux espèces des milieux landicoles (99,8 ha) — RD 1215 déviation du Taillan
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rivière Environnement
Adresse postale: 9 allée James Watt
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 45 450 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre des mesures compensatoires relatives aux espèces des milieux boisés (22,5 ha) — RD 1215...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre des mesures compensatoires relatives aux espèces des milieux boisés (22,5 ha) — RD 1215 déviation du Taillan
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 20.0217
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre des mesures compensatoires relatives aux espèces des milieux aquatiques et humides (28,64...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre des mesures compensatoires relatives aux espèces des milieux aquatiques et humides (28,64 ha) — RD 1215 déviation du Taillan
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Naturalia Environnement
Adresse postale: Agroparc rue Lawrence Durrel
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est: Département de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél. +33 556993333, dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2021/S 055-138812 (2021-03-16)