L'objectif de l'étude est d apporter les éléments techniques, environnementaux et économiques permettant l'analyse et la comparaison des scénarios de passage de la LGV: Paris Orléans Clermont-Ferrand Lyon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet de ligne à grande vitesse: Paris Orléans Clermont-Ferrand Lyon — étude de tierce expertise
DREAL-AURA-MAP-POO-POCL-1”
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Brève description:
“L'objectif de l'étude est d apporter les éléments techniques, environnementaux et économiques permettant l'analyse et la comparaison des scénarios de...”
Brève description
L'objectif de l'étude est d apporter les éléments techniques, environnementaux et économiques permettant l'analyse et la comparaison des scénarios de passage de la LGV: Paris Orléans Clermont-Ferrand Lyon.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Service MAP, POO, 7 rue Léo Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.
Description du marché:
“L'objectif de l'étude est d'apporter les éléments techniques, environnementaux et économiques permettant l'analyse et la comparaison des scénarios de...”
Description du marché
L'objectif de l'étude est d'apporter les éléments techniques, environnementaux et économiques permettant l'analyse et la comparaison des scénarios de passage de la future Ligne à grande vitesse (LGV): Paris OrléansClermont-Ferrand Lyon (POCL) et d'en éclairer le choix de tracé. L'analyse se fera sur la base des études réalisées par SNCF Réseau et par certaines parties prenantes du projet sur les deux scénarios de passage " Ouest " et " Médian ". L étude est réalisée pour le compte de l'état et des régions desservies: région Île-de-France région Centre-Val de Loire, région Bourgogne-Franche-Comté, région Auvergne Rhône Alpes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 " dernières versions à jour " téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-6 du code de la commande publique seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique pourront être exclus. En particulier, le pouvoir adjudicateur précise qu'une vigilance sera accordée aux situations susceptibles de relever du 2 de l'article L. 2141-8 ou de l'article L. 2141-10 s'agissant de candidats ayant déjà participé aux études existantes fournies dans le cadre du présent DCE.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) Expérience:
— la présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) Expérience:
— la présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) Capacités professionnelles: présentation des certificats de qualifications. L'acheteur accepte tout moyen de preuve de qualifications;
C) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur la dernière année disponible;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'option A du CCAG prestations intellectuelles est retenue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“Origine du financement: l'état × 50 %; Région Île-de-France 10 %; région Centre-Val de Loire 20 %; région Bourgogne-Franche-Comté 10 %; région...”
Origine du financement: l'état × 50 %; Région Île-de-France 10 %; région Centre-Val de Loire 20 %; région Bourgogne-Franche-Comté 10 %; région Auvergne-Rhône-Alpes 10 %. Une avance de 25 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; * Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Récompenses et jury: une ou des primes seront attribuées: non. Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. À titre indicatif, les prestations commenceront à l'automne 2020. La clause de réexamen sera appliquée, si en cours d'exécution des prestations, il s'avère que l'état des connaissances acquises sur le projet de LGV ne permet pas de répondre aux objectifs de l'étude de tierce expertise, et qu'il soit nécessaire d'engager les études complémentaires. Dans ce cas les études complémentaires seront réalisées par SNCF Réseau. Leur prise en compte dans la tierce expertise fera l'objet d'un avenant modifiant les conditions d'exécution du marché. La notation du critère "Valeur technique" reposera sur deux sous-critères, la note méthodologique et les décompositions de prix forfaitaires, respectivement pondérés à 80 % et 20 %. conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: l'offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. La transmission des offres s'effectue via la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique " Dreal-Aura-Map-Poo-Pocl-1 suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: - seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'annexe nº 12 du CCP. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. L'heure de remise des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, doit être placée dans un pli scellé comportant l'intitulé de la consultation et les mentions lisibles "Copie de sauvegarde" "Ne pas ouvrir"et adressée à: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes - service mobilité, aménagement, paysages — pôle affaires financières et foncières — 7 rue Léo Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 135-332766 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dir reg envir amenagement logt auvergn
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“projet de ligne à grande vitesse : Paris Orléans Clermont-Fd Lyon - étude de tierce expertise
DREAL-AURA-MAP-POO-POCL-1”
Brève description:
“l objectif de l'étude est d apporter les éléments techniques, environnementaux et économiques permettant l'analyse et la comparaison des scénarios de...”
Brève description
l objectif de l'étude est d apporter les éléments techniques, environnementaux et économiques permettant l'analyse et la comparaison des scénarios de passage de la LGV : Paris Orléans Clermont-Fd Lyon
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175037.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: service map, poo 7 rue Léo Lagrange 63033 Clermont-Fd Cédex 01
Description du marché:
“l objectif de l étude est d'apporter les éléments techniques, environnementaux et économiques permettant l analyse et la comparaison des scénarios de...”
Description du marché
l objectif de l étude est d'apporter les éléments techniques, environnementaux et économiques permettant l analyse et la comparaison des scénarios de passage de la future ligne à grande vitesse (Lgv) : Paris Orléans Clermont-Fd Lyon (Pocl) et d'en éclairer le choix de tracé. L analyse se fera sur la base des études réalisées par SNCF Réseau et par certaines parties prenantes du projet sur les deux scénarios de passage " Ouest " et " Médian ". L étude est réalisée pour le compte de l État et des Régions desservies: Région Ile de France Région Centre Val de Loire Région Bourgogne Franche Comté Région Auvergne Rhône Alpes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1700020259-0 /1000162877
Titre:
“projet de ligne à grande vitesse : Paris Orléans Clermont-Fd Lyon - étude de tierce expertise”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: arcadis ESG - sAS
Adresse postale: 127 Bd de Stalingrad - cS 90030
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69626
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.arcadis.com/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175037.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 102-285945 (2022-05-23)