Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Types de prestations pouvant faire l'objet de marchés subséquents:
— missions type 1: accompagnement à l'échelle du périmètre global et de sous-secteur de projet,
— mission type 2: conseils et assistances à l'échelle d'opérations,
— mission type 3: conseils administratifs et techniques sur la planification urbaine et les procédures,
— mission type 4: assistance à la concertation publique, communication il s'agit d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible. Est téléchargeable sur https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: nº 20m0085pn) le dossier de candidature. Seule une candidature doit être déposée de façon dématérialisée sur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme d'aménagement global de Francazal — accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'urbaniste conseil — 20m0085pn — VA/SG
20m0085pn”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un...”
Brève description
Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Types de prestations pouvant faire l'objet de marchés subséquents:
— missions type 1: accompagnement à l'échelle du périmètre global et de sous-secteur de projet,
— mission type 2: conseils et assistances à l'échelle d'opérations,
— mission type 3: conseils administratifs et techniques sur la planification urbaine et les procédures,
— mission type 4: assistance à la concertation publique, communication il s'agit d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible. Est téléchargeable sur https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: nº 20m0085pn) le dossier de candidature. Seule une candidature doit être déposée de façon dématérialisée sur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ancienne base militaire de Francazal — secteur dit «Bachecame» à l'ouest (10 ha 31000 — Toulouse).”
Description du marché:
“Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un...”
Description du marché
Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Types de prestations pouvant faire l'objet de marchés subséquents:
— missions type 1: accompagnement à l'échelle du périmètre global et de sous-secteur de projet,
— mission type 2: conseils et assistances à l'échelle d'opérations,
— mission type 3: conseils administratifs et techniques sur la planification urbaine et les procédures,
— mission type 4: assistance à la concertation publique, communication il s'agit d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible. Est téléchargeable sur https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: nº 20m0085pn) le dossier de candidature. Seule une candidature doit être déposée de façon dématérialisée sur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie proposée (organisation, moyens spécifiquement affectés et méthodologie de travail et de concertation)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compréhension de la problématique et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduit 1 fois pour une période de 4 ans. La reconduction envisagée se justifie au regard de l'importance et de la complexité des prestations. Les études...”
Description des renouvellements
Reconduit 1 fois pour une période de 4 ans. La reconduction envisagée se justifie au regard de l'importance et de la complexité des prestations. Les études sont étroitement liées à la réalisation d'aménagements urbains dont le planning de mise en œuvre ne peut être maîtrisé, rendant ainsi nécessaire la conclusion d'un contrat s'inscrivant sur une longue durée.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, conformément aux articles L. 2142-1, R....”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, conformément aux articles L. 2142-1, R. 2144-1 à R. 2144-7. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
A) adéquation des compétences/et pertinence des références du groupement au regard des enjeux du projet;
B) adéquation des moyens techniques et humains du groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
— soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
— soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.
Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant,
— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2, les documents fournis comprendront les éléments suivants: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En complément des pièces demandées ci-dessus les candidats produiront:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les CV des intervenants pressentis sur le projet pour chaque membre du groupement,
— les références des différents membres de l'équipe, similaires à l'opération objet du présent accord-cadre,
— la preuve de la qualité d'architecte,
— l'urbaniste (mandataire du groupement) devra fournir des références très détaillées de projets d'urbanisme qu'il a effectivement réalisés (procédure, périmètre de l'opération, date), sur des secteurs présentant des caractéristiques urbaines similaires au projet,
— le candidat devra remplir 2 tableaux synthétiques:
—— le tableau récapitulatif des compétences de l'équipe présentée (annexe 1),
—— le tableau synthétique des références de projets et études sélectionnées pour le candidat et son groupement (annexe 2). Ce dernier tableau synthétique mentionnera au maximum 3 références jugées pertinentes par le candidat pour chacune des compétences de l'équipe au regard des ambitions du projet. Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques de l'équipe à réaliser les prestations.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecture (DPLG ou diplômé d'État).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — estimation de la dépense:
— pour la période initiale (4 ans): 310 000 EUR réparti en 155 000 EUR la 1 année, et 55 000 EUR la 2 année et 50 000 EUR les années suivantes,
— pour la période de reconduction (4 ans): 50 000 EUR par an conditions de participation: en raison des compétences attendues, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire sera un urbaniste témoignant d'une expérience significative dans des missions d'urbaniste conseil pour des projets de développement économique d'envergure ou dont un membre de l'équipe témoignera de cette expérience. L'équipe comprendra obligatoirement les compétences suivantes:
— urbanisme,
— architecture (DPLG ou diplômé d'État),
— développement économique,
— paysage et environnement,
— ingénierie infrastructures et superstructures, VRD,
— sûreté et sécurité.
Le ou les urbanistes mandataires devront appartenir exclusivement à un seul groupement. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs groupements. Financement: ressources propres de Toulouse Métropole.
Renseignement(s) administratif(s): direction de la commande publique Véronique Aparicio Tél: +33 581917335, veronique.aparicio@toulouse-metropole.fr ou direction générale de l'aménagement domaine secrétariat général service marchés publics Catherine Gauthier catherine.gauthier@toulouse-metropole.fr tél: +33 561223676 ou Karelle Bali karelle.bali@toulouse-metropole.fr tél: +33 534245106 catherine.gauthier@toulouse-metropole.fr
Renseignement(s) technique(s): direction générale de l'aménagement direction des Opérations d'aménagement territoire opérationnel ouest Vincent Toulza Tél: +33 581917227 vincent.toulza@mairie-toulouse.fr ou Léa Galy-Fajou lea.galy-fajou@toulouse-metropole.fr tél: +33 581252738.
Renseignements dématérialisation: direction de la commande publique, Toulouse Métropole — Mme Hana Zarevucka, Tél: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 034-080411 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme d'aménagement global de Francazal — accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'urbaniste conseil — 20m0085pn — va/Sg
20m0085pn”
Brève description:
“Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un...”
Brève description
Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Types de prestations pouvant faire l'objet de marchés subséquents:
— missions type 1: accompagnement à l'échelle du périmètre global et de sous-secteur de projet;
— mission type 2: conseils et assistances à l'échelle d'opérations;
— mission type 3: conseils administratifs et techniques sur la planification urbaine et les procédures;
— mission type 4: assistance à la concertation publique, communication il s'agit d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible. Est téléchargeable sur https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public : n 20m0085pn). Le dossier de candidature. Seule une candidature doit être déposée de façon dématérialisée sur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-080411
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 057-136666 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“programme D'Amenagement Global De Francazal - accord-Cadre Mono Attributaire Pour Des Prestations D'Urbaniste Conseil- 20m0085pn - va/Sg
20m0085pn”
Brève description:
“procédure avec négociation (article L.2124-3 du Code de la Commande Publique).Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur...”
Brève description
procédure avec négociation (article L.2124-3 du Code de la Commande Publique).Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Types de prestations pouvant faire l'objet de marchés subséquents:- missions type 1 : Accompagnement à l'échelle du périmètre global et de sous-secteur de projet. Mission type 2 : Conseils et assistances à l'échelle d'opérations- mission type 3 : Conseils administratifs et techniques sur la planification urbaine et les procédures- mission type 4 : Assistance à la concertation publique, communicationil s'agit d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible. Est téléchargeable sur https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : no 20m0085pn) le dossier de candidature. Seule
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 363 300 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ancienne base militaire de Francazal - secteur dit " Bachecame " à l'ouest (10 ha 31000 Toulouse”
Description du marché:
“procédure avec négociation (article L.2124-3 du Code de la Commande Publique).Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur...”
Description du marché
procédure avec négociation (article L.2124-3 du Code de la Commande Publique).Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Types de prestations pouvant faire l'objet de marchés subséquents:- missions type 1 : Accompagnement à l'échelle du périmètre global et de sous-secteur de projet. Mission type 2 : Conseils et assistances à l'échelle d'opérations- mission type 3 : Conseils administratifs et techniques sur la planification urbaine et les procédures- mission type 4 : Assistance à la concertation publique, communicationil s'agit d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible. Est téléchargeable sur https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : no 20m0085pn) le dossier de candidature. Seule
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie proposée (organisation, moyens spécifiquement affectés et méthodologie de travail et de concertation”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-080411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0370
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: & Hdz Urbanistes Architectes/Urbanova/Olm/Crono Conseil
Adresse postale: 23 rue Duris
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363 300 💰
“accord-Cadre sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chacune des prestations de...”
accord-Cadre sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chacune des prestations de ces marchés sera conclue sur la base du cadre des prix valant décomposition des prix globaux et forfaitaires et bordereau des prix unitaires, selon le type et le contenu de la mission demandée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 228-601194 (2021-11-19)