Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) «Agglomeration Rochelaise» — protections individuelles du marais de Lauzières — étude diagnostic

CDA La Rochelle

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement auprès des propriétaires, locataires ou professionnels ayant des biens situés dans un périmètre géographique couvert par un événement Xynthia + 20 cm défini par les plans de prévention des risques littoraux en cours d'approbation sur les communes de Nieul-sur-Mer et de l'Houmeau.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 500 000,00 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-07 Avis de marché
2021-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDA La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287, service commande publique
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546303501 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL de participation: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) «Agglomeration Rochelaise» — protections individuelles du marais de Lauzières — étude...”    Afficher plus
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement auprès des propriétaires, locataires ou professionnels ayant des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement auprès des propriétaires, locataires ou professionnels ayant des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaire DC1.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 155-379401 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de La Rochelle

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) «Agglomeration Rochelaise» — protections individuelles du Marais de Lauziàres — étude...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement auprès des propriétaires, locataires ou professionnels ayant des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement auprès des propriétaires, locataires ou professionnels ayant des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-379401

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Unima
Adresse postale: Zone Industrielle
Commune postale: Périgny
Code postal: 17180
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2021/S 007-011882 (2021-01-07)