Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) «Agglomeration Rochelaise» — protections individuelles du marais de Lauzières — étude diagnostic
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement auprès des propriétaires, locataires ou professionnels ayant des biens situés dans un périmètre géographique couvert par un événement Xynthia + 20 cm défini par les plans de prévention des risques littoraux en cours d'approbation sur les communes de Nieul-sur-Mer et de l'Houmeau.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 500 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) «Agglomeration Rochelaise» — protections individuelles du marais de Lauzières — étude...”
Titre
Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) «Agglomeration Rochelaise» — protections individuelles du marais de Lauzières — étude diagnostic
2020.Etu.Epl.0139/Jo
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement auprès des propriétaires, locataires ou professionnels ayant des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement auprès des propriétaires, locataires ou professionnels ayant des biens situés dans un périmètre géographique couvert par un événement Xynthia + 20 cm défini par les plans de prévention des risques littoraux en cours d'approbation sur les communes de Nieul-sur-Mer et de l'Houmeau.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 500 000,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement auprès des propriétaires, locataires ou professionnels ayant des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement auprès des propriétaires, locataires ou professionnels ayant des biens situés dans un périmètre géographique couvert par un événement Xynthia + 20 cm défini par les plans de prévention des risques littoraux en cours d'approbation sur les communes de Nieul-sur-Mer et de l'Houmeau.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 500 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaire DC1.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la CDA LR et ressources extérieures (État, Département). Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2020.etu.epl.0139.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite aura lieu le mercredi 19.8.2020 (14:00 à 16:00) ou le lundi 14.9.2020 (14:00 à 16:00) à l'adresse suivante: Espace Michel Crépeau à Nieul-sur-Mer.
Le candidat prend contact avec Thomas Gautronneau au +33 546377568.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2020/S 155-379401 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) «Agglomeration Rochelaise» — protections individuelles du Marais de Lauziàres — étude...”
Titre
Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) «Agglomeration Rochelaise» — protections individuelles du Marais de Lauziàres — étude Diagnostic
2020.Etu.Epl.0139/Jo
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement auprès des propriétaires, locataires ou professionnels ayant des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement auprès des propriétaires, locataires ou professionnels ayant des biens situés dans un périmètre géographique couvert par un événement Xynthia + 20 cm défini par les plans de prévention des risques littoraux en cours d'approbation sur les communes de Nieul-sur-Mer et de l'Houmeau.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 500 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement auprès des propriétaires, locataires ou professionnels ayant des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement auprès des propriétaires, locataires ou professionnels ayant des biens situés dans un périmètre géographique couvert par un événement Xynthia + 20 cm défini par les plans de prévention des risques littoraux en cours d'approbation sur les communes de Nieul-sur-Mer et de l'Houmeau.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 500 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-379401
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Unima
Adresse postale: Zone Industrielle
Commune postale: Périgny
Code postal: 17180
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2021/S 007-011882 (2021-01-07)