La présente consultation a pour objet la production d'un premier millésime du Mode d'occupation du sol de la Réunion (MOS RE) à grande échelle sur la base des prescriptions nationales du Conseil national de l'information géographique (CNIG) et en respectant le socle OCS GE (Occupation du sol à grande échelle) défini par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Production du mode d'occupation du sol de la Réunion
20200080
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la production d'un premier millésime du Mode d'occupation du sol de la Réunion (MOS RE) à grande échelle sur la base...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la production d'un premier millésime du Mode d'occupation du sol de la Réunion (MOS RE) à grande échelle sur la base des prescriptions nationales du Conseil national de l'information géographique (CNIG) et en respectant le socle OCS GE (Occupation du sol à grande échelle) défini par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion.
Description du marché:
“La prestation à exécuter consiste à réaliser la couche d'occupation du sol à grande échelle par photo-interprétation. Des données préparées par l'IGN seront...”
Description du marché
La prestation à exécuter consiste à réaliser la couche d'occupation du sol à grande échelle par photo-interprétation. Des données préparées par l'IGN seront fournies au titulaire comme base de saisie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle 1: réalisation de six zones pilotes, production de 20 % de la superficie, production complète 100 %;
— tranche optionnelle 2:...”
Description des options
— tranche optionnelle 1: réalisation de six zones pilotes, production de 20 % de la superficie, production complète 100 %;
— tranche optionnelle 2: production d'une couche thématique complémentaire sur les zones de maraîchages et/ou d'ananas.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programme POE FEDER «fiche action 2.03 Open data: améliorer l'accès aux tic par une stratégie d'aménagement numérique».” Description
Informations complémentaires:
“Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche optionnelle 2 fait l'objet de bons de commande conformément aux articles R....”
Informations complémentaires
Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche optionnelle 2 fait l'objet de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique avec une partie forfaitaire et une partie variable sans montant minimal et avec un montant maximal de 10 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Moufia.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt seize jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours au fond: articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 162-393575 (2020-08-17)
Informations complémentaires (2020-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel Pierre Lagourgue — avenue René Cassin, Le Moufia
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la production d'un premier millésime du Mode d'occupation du sol de la Réunion (MOS RE) à grande échelle sur la base...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la production d'un premier millésime du Mode d'occupation du sol de la Réunion (MOS RE) à grande échelle sur la base des prescriptions nationales du Conseil national de l'information géographique (CNIG) et en respectant le socle OCS GE (Occupation du sol à grande échelle) défini par l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 162-393575
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 168-407793 (2020-08-26)