Procédure avec négociation — mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de restructuration du Quadrilatère

Ville de Beauvais

La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions des articles, L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Ce marché est régi par le CCAG-PI. À l'issue de l'appel à candidatures (1 phase), 3 candidats seront sélectionnés et admis à remettre une offre (2 phase). Le montant estimé des travaux est de 5 951 667 EUR HT soit 7 142 000 EUR TTC. Le projet de restructuration intérieure globale du Quadrilatère vise principalement les volets: architectural (restructuration comprenant l'intégration de nouvelles fonctions) réglementaire fonctionnel (regroupement des fonctions en lien avec l'établissement pour dynamiser et développer le lieu) technique muséographique et scénographique (parcours historiques, expositions, mise en valeur des vestiges archéologiques, présentation permanente: CIAP) paysager.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Châtillon architectes

Qui ?

• Ville de Beauvais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-30	Avis de marché
2021-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: St-Amoquad
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beauvais
Adresse postale: pôle technique opérationnel, 1 rue Desgroux
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr 📧
Téléphone: +33 344794000 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051274
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes, définies par l'article 7 de la loi MOP du 12.7.1985: DIAG — APS — APD — PRO — ACT — VISA — DET — AOR et 3 missions complémentaires en prestation supplémentaire éventuelle SSI, OPC et 3 missions complémentaires en prestation supplémentaire éventuelle SSI, OPC et missions complémentaires d'assistance. Le contenu de ces éléments de mission est défini dans le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre. Lieu(x) d'exécution: 22 rue Saint-Pierre, 60000 Beauvais. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les conditions relatives aux phases (candidature et offre) sont décrites dans le règlement de la consultation. Les 3 groupements seront sélectionnés parmi les dossiers conformes aux dispositions énoncées dans le paragraphe «Critères d'attribution» art. 6 du règlement de la consultation et au regard du dossier demandé à l'article 4.1.1 du règlement de la consultation. Les candidats admis à participer à la phase offre bénéficieront d'une prime dans les conditions de l'article 9 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 8 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres(soit jusqu'au 3.3.2020 à 12:00), obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr — il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, par écrit via la plate-forme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 4.3.2020 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Nota: l'ensemble des échanges en cours de consultation (questions des entreprises, réponses des acheteurs, modifications de DCE, etc...) se fait uniquement via la plate-forme de dématérialisation. Il appartient à chaque candidat d'indiquer une adresse courriel valide et opérationnelle pour permettre ces échanges. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 11.3.2020 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions des articles, L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Ce marché est régi par le CCAG-PI. À l'issue de l'appel à candidatures (1re phase), 3 candidats seront sélectionnés et admis à remettre une offre (2de phase). Le montant estimé des travaux est de 5 951 667 EUR HT soit 7 142 000 EUR TTC. Le projet de restructuration intérieure globale du Quadrilatère vise principalement les volets: architectural (restructuration comprenant l'intégration de nouvelles fonctions) réglementaire fonctionnel (regroupement des fonctions en lien avec l'établissement pour dynamiser et développer le lieu) technique muséographique et scénographique (parcours historiques, expositions, mise en valeur des vestiges archéologiques, présentation permanente: CIAP) paysager.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le cahier des charges.

— PSEO nº 1: mission OPC,

— PSEO nº 2: mission de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI),

— PSEO nº 3: missions complémentaires d'assistance les conditions sont décrites dans l'article 2.4 du règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Justificatif d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalents.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Dans les conditions des articles 2.2 et 4 du règlement de la consultation, le candidat (candidature individuelle ou groupement) doit regrouper au minimum les compétences ci-dessous:

— un maître d'œuvre régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent,

— un architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot ou un architecte titulaire du Diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture DSA avec la mention «architecture et patrimoine», ou tout autre diplôme européen reconnu équivalent),

— un scénographe,

— un muséographe,

— un Bet fluides ou ingénieur(s) spécialiste(s),

— un acousticien,

— un économiste de la construction,

— compétences fortement souhaitées: un paysagiste.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600056200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beauvais: services techniques direction de l'administration
Adresse postale: 70 rue de Tilloy
Code postal: 60000
Pays: Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 023-051274 (2020-01-30)

Avis d'attribution de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions des articles, L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Ce marché est régi par le CCAG-PI. À l'issue de l'appel à candidatures (1 Le montant estimé des travaux est de 5 951 667 EUR HT soit 7 142 000 EUR TTC. Le projet de restructuration intérieure globale du quadrilatère vise principalement les volets: Architectural (restructuration comprenant l'intégration de nouvelles fonctions) réglementaire fonctionnel (regroupement des fonctions en lien avec l'établissement pour dynamiser et développer le lieu) technique muséographique et scénographique (parcours historiques, expositions, mise en valeur des vestiges archéologiques, présentation permanente: CIAP) paysager.

Valeur totale du marché: 983796.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 1 rue Desgroux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131347
Se réfère à l'avis: 2020/S 023-051274
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant estimé des travaux est de 5 951 667 EUR HT soit 7 142 000 EUR TTC.

Le projet de restructuration intérieure globale du quadrilatère vise principalement les volets: Architectural (restructuration comprenant l'intégration de nouvelles fonctions) réglementaire fonctionnel (regroupement des fonctions en lien avec l'établissement pour dynamiser et développer le lieu) technique muséographique et scénographique (parcours historiques, expositions, mise en valeur des vestiges archéologiques, présentation permanente: CIAP) paysager.

Description des options:

Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le cahier des charges:

— pseo nº 1: mission OPC;

— pseo nº 2: mission de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI);

— pseo nº 3: missions complémentaires d'assistance les conditions sont décrites dans l'article 2.4 du règlement de la consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Nom: Châtillon architectes
Adresse postale: 10 rue de Genève
Commune postale: Ferney-Voltaire
Code postal: 01210
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 983796.93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 52

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 052-131347 (2021-03-11)

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