Prévision de trafic et étude de capacité contributive au projet LNPCA

SNCF

Accord-cadre à deux lots mono-attributaire, sans minimum et maximum en valeur, à marchés subséquents et à bons de commandes (cf. article R. 2162-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018) ayant pour objectif de réaliser les prévisions de trafics et le calcul de la capacité contributive dans le cadre des études préalables à l'enquête publique du projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LN PCA):
— lot 1: prévisions de trafics et analyse de risques;
— lot 2: études de capacité contributive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rail Concept
• Trafalgare

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie ferroviaire

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-08	Avis de marché
2020-07-16	Informations complémentaires
2021-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Numéro de référence: LNPCA-EPEUP2-ACTRA
Brève description:

Accord-cadre à deux lots mono-attributaire, sans minimum et maximum en valeur, à marchés subséquents et à bons de commandes (cf. article R. 2162-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018) ayant pour objectif de réaliser les prévisions de trafics et le calcul de la capacité contributive dans le cadre des études préalables à l'enquête publique du projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LN PCA): — lot 1: prévisions de trafics et analyse de risques; — lot 2: études de capacité contributive.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: Docks Atrium 10.4, 10 place de la Joliette, BP 85404
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: daniel.godard@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 496170294 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330984
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (DCE) sont transmis sur la plate-forme Bravosolution en parallèle du présent avis de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: prévisions de trafics et analyse de risques;

— lot 2: études de capacité contributive.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prévisions de trafics et analyse de risques du projet LNPCA
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 portera sur les prestations suivantes:

— recalage du modèle de trafic PACA et réalisation de prévisions de trafic régional et national/international:

—— adaptation du modèle de trafic régional PACA, modèle intégré comportant une composante régionale (courte et moyenne distance), et une composante nationale (dérivée du modèle national voyageur de SNCF Réseau): recalage de modèle, développement de modules complémentaires…;

—— appui au maître d’ouvrage pour la préparation et le pilotage d’enquêtes voyageurs;

—— réalisation de prévisions de trafic régional voyageurs et de prévisions de trafic national et international voyageurs, par mode de transport et par segment de service pour le mode ferroviaire, en fil de l’eau, options de référence et options de projet;

—— réalisation de tests de sensibilité;

—— rédaction de documents d’analyse et de synthèse des prévisions de trafic techniques et/ou pédagogiques;

—— évaluation de la pertinence et optimisation du schéma de desserte ferroviaire régional (TER périurbains, TAGV, Intervilles);

—— réalisation d’analyses sur des problématiques spécifiques (desserte d’un territoire, segment de marché, développement d’une gare, etc.);

— réalisation d’un modèle de trafic simplifié et d’analyse de risques type Monte Carlo:

—— développement et maintenance d’un modèle de trafic simplifié permettant la réalisation d’analyse de risques de type Monte Carlo;

—— formation à l’utilisation du modèle de trafic simplifié;

—— analyse de risques de type Monte Carlo;

—— rédaction de documents de synthèse des analyses de risques;

— fourniture des données nécessaires pour l’élaboration du bilan socio-économique et du bilan carbone;

— participation à des ateliers et groupes de travail spécifiques avec différents publics (partenaires, SNCF Réseau siège, Grand public, etc.) et à la démarche de concertation, incluant la préparation de support de présentation;

— contribution aux dossiers réglementaires notamment en produisant les études techniques qui serviront à la rédaction des parties trafics et analyse stratégique de l’évaluation socio-économique du dossier d’enquête d’utilité publique;

— contribution aux travaux de la mission financement;

— appui du maître d’ouvrage pendant la phase de contre-expertise du SGPI et après publication du rapport des experts.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une période de trois années fermes qui court jusqu'à la date anniversaire de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une période de un an, soit une durée totale maximale de cinq ans (3 + 1 + 1). La reconduction s'effectuera sur décision expresse de SNCF Réseau.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics similaires avec le titulaire de l'accord-cadre.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'accord-cadre, objet de la présente consultation, s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne sous la référence «LNPCA-EPEUP».
Informations complémentaires:

Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (DCE) sont transmis sur la plate-forme Bravosolution en parallèle du présent avis de marché.

Intitulé du lot: Études de capacité contributive du projet LNPCA
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot deux portera sur les prestations suivantes:

— estimation de la capacité contributive du projet, ainsi que le barème de péage associé, et propositions d’optimisation du schéma de desserte ferroviaire national;

— réalisation d’analyse de risques sur les études de capacité contributive, en s’appuyant éventuellement sur le modèle de trafic simplifié développé par l’attributaire du lot 1;

— contribution aux travaux de la Mission financement;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Marseille — direction territoriale PACA SNCF Réseau.

Marseille — Direction territoriale PACA SNCF Réseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir:

— une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat (entreprise individuelle ou tous les membres du groupement momentané d’entreprises):

—— n’entre dans aucun cas mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018, portant partie législative du code la commande publique;

—— notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— un extrait K bis datant de moins de six mois;

— la lettre de candidature (DC1 version 2019) à renseigner ou DUME (le DC1 n’étant plus signé par le candidat, l’attestation sur l’honneur s’impose);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 version 2019) à renseigner ou DUME.

Chaque candidat devra également impérativement signaler en cas de candidature sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises (via un DC1 ou tout autre document):

— la forme juridique de son groupement;

— la liste détaillée des membres du groupement.

L'accord-cadre sera conclu selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement momentané d’entreprises. Quelle que soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire financièrement et techniquement de ses cotraitants pour assurer l'exécution de l'accord-cadre en cas de défaillance d'un des membres du groupement.

Conformément à l’article R. 2142-21 du code de la commande publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Enfin, pour faire face à d’éventuels conflits entre les cotraitants ou arbitrer en cas de défaillance d’un ou plusieurs membres d’un groupement qui seraient titulaires de l’accord-cadre concerné et dans l’éventualité de la notification du présent accord-cadre à un groupement momentané d’entreprises, il sera demandé au titulaire de communiquer une copie de sa convention définitive de groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires de prestations intellectuelles d’études amont socio-économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre et du lot concerné pour des projets d’infrastructure de transport de niveau national portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de son activité (renseignement à fournir pour chaque opérateur économique membre d’un groupement momentané d’entreprises).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services (prévisions de trafic, analyse de risques pour le lot 1, étude de capacité pour le lot 2) au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres de l’Union européenne.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique ligne nouvelle Provence Côte d'Azur a été signée le 23.12.2010 par l'ensemble des collectivités territoriales concernées par le projet ainsi que l'État et SNCF Réseau. Cette convention de financement a fait l'objet de deux avenants augmentant le montant initial.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Selon l'offre qui sera retenue soit avec un candidat unique soit avec un groupement momentané de candidats. Quel que soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire financièrement et techniquement de ses cotraitants pour assurer l'exécution de l'accord-cadre en cas de défaillance d'un des membres du groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et maximum en valeur, à marchés subséquents et à bons de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: daniel.godard@reseau.sncf.fr
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature.

Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, SNCF Réseau examinera les offres avant les candidatures.

De plus, la vérification de la situation (absence de motifs d’exclusion) se fait au moment de l’attribution et ne concerne que l’attributaire pressenti.

La vérification de la situation du titulaire pressenti se fera sur la base des critères suivants (classés par ordre décroissant d'importance):

— capacités techniques et professionnelles;

— capacités économiques et financières.

Les candidatures seront remises avant la date limite de réception des candidatures sur la plateforme SNCF.bravosolution.com Le dossier de candidature comprendra trois fichiers correspondant respectivement à:

1) déclaration de candidature et justificatifs administratifs;

2) capacité économique et financière;

3) capacité technique et professionnelle.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Chaque membre du groupement et des sous-traitants associés devra fournir l'ensemble des documents demandés.

Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde du dossier de candidature. Celle-ci sera remise dans une enveloppe fermée avec la mention suivante «Dossier de candidature — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Référence: LNPCA-EPEUP2-ACTRA» à l’adresse suivante: Direction territoriale PACA — Mission Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur — SNCF Réseau Les Docks Atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404 — Marseille Cedex 02 13567 et ne sera ouverte qu’en cas d’échec de l’ouverture électronique du dossier de candidature. La copie de sauvegarde devra être strictement identique au dossier de candidature transmis sur la plate-forme SNCF.bravosolution.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date de notification de rejet des offres (onze jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du lot concerné au JOUE.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 134-330984 (2020-07-08)

Informations complémentaires (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et maximum en valeur, à marchés subséquents et à bons de commande ayant pour objectif de réaliser des prévisions de trafic et le calcul de capacité contributive dans le cadre des études préalables à l'enquête publique du projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur: — lot nº 1 prévisions de trafic et analyse de risques, — lot nº 2 études de capacité contributive.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.4 — 10 place de la Joliettre, BP 85404

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-343451
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-330984
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 prévisions de trafic et analyse de risques,

— lot nº 2 études de capacité contributive.

Source: OJS 2020/S 139-343451 (2020-07-16)

Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à deux (2) mono-attributaire, sans minimum et maximum en valeur, à marchés subséquents et à bons de commande ayant pour objectif de réaliser les prévisions de trafic et la calcul de la capacité contributive dans le cadre des études préalables à l'enquête publique du projet LNPCA: — lot nº 1: prévisions de trafic et analyse de risques; — lot nº 2: études de capacité contributive.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction territoriale PACA — mission LN PCA — SNCF Réseau — 10 place de la Joliette — BP 85404
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056912
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: prévisions de trafic et analyse de risques;

— lot nº 2: études de capacité contributive.

Intitulé du lot: Prévisions de trafic et analyse de risques
Brève description:

— recalage du modèle de trafic PACA et réalisation de prévisions de trafic régional et national/international;

— adaptation du modèle de trafic régional PACA;

— appui au maître d'ouvrage pour la préparation et le pilotage d'enquêtes voyageurs;

— réalisation de prévisions de trafic régional voyageurs;

— réalisation de tests de sensibilité;

— rédaction de documents d'analyse et de synthèse de prévisions de trafic;

— évaluation de la pertinence et optimisation du schéma de desserte ferroviaire régionale;

— réalisation d'analyses sur des problématiques spécifiques;

— réalisation d'un modèle de trafic simplifié et d'analyse de risques type «Monte-Carlo».

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant le droit de passer des marchés publics similaires avec le titulaire de l'accord-cadre.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'accord-cadre s'inscrit dans un projet/programme sous la référence «LNPCA-EPEUP».
Intitulé du lot: Études de capacité contributive
Brève description:

Le lot nº 2 porte sur les prestations suivantes:

— estimation de la capacité contributive;

— réalisation d'analyse de risques sur les études de capacité contributive;

— fourniture de données nécessaires pour l'élaboration du bilan socio-économique et du bilan carbone;

— participation à des ateliers et groupes de travail spécifiques;

— contribution aux dossiers réglementaires et aux travaux de la mission financement;

— appui MOA pendant la phase de contre-expertise du SGPI.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie (avec cinq sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: Trafalgare
Adresse postale: 34 rue Edmond Rostand
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Rail Concept
Adresse postale: 2 allée de la Tramontane
Commune postale: Les Angles
Code postal: 30133
Pays: Gard 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La signature du présent accord-cadre est intervenue à l'expiration du délai de onze (11) jours à compter de la date de notification de rejet des offres.

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente-un (31) jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat au JOUE.

Source: OJS 2021/S 023-056912 (2021-01-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en génie civil (>20)

Services de conseil en matière de systèmes de transport (9)