Accord-cadre à deux lots mono-attributaire, sans minimum et maximum en valeur, à marchés subséquents et à bons de commandes (cf. article R. 2162-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018) ayant pour objectif de réaliser les prévisions de trafics et le calcul de la capacité contributive dans le cadre des études préalables à l'enquête publique du projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LN PCA):
— lot 1: prévisions de trafics et analyse de risques;
— lot 2: études de capacité contributive.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prévision de trafic et étude de capacité contributive au projet LNPCA
LNPCA-EPEUP2-ACTRA”
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Brève description:
“Accord-cadre à deux lots mono-attributaire, sans minimum et maximum en valeur, à marchés subséquents et à bons de commandes (cf. article R. 2162-3 du décret...”
Brève description
Accord-cadre à deux lots mono-attributaire, sans minimum et maximum en valeur, à marchés subséquents et à bons de commandes (cf. article R. 2162-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018) ayant pour objectif de réaliser les prévisions de trafics et le calcul de la capacité contributive dans le cadre des études préalables à l'enquête publique du projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LN PCA):
— lot 1: prévisions de trafics et analyse de risques;
— lot 2: études de capacité contributive.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévisions de trafics et analyse de risques du projet LNPCA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille — direction territoriale PACA SNCF Réseau.
Description du marché:
“Le lot 1 portera sur les prestations suivantes:
— recalage du modèle de trafic PACA et réalisation de prévisions de trafic régional et...”
Description du marché
Le lot 1 portera sur les prestations suivantes:
— recalage du modèle de trafic PACA et réalisation de prévisions de trafic régional et national/international:
—— adaptation du modèle de trafic régional PACA, modèle intégré comportant une composante régionale (courte et moyenne distance), et une composante nationale (dérivée du modèle national voyageur de SNCF Réseau): recalage de modèle, développement de modules complémentaires…;
—— appui au maître d’ouvrage pour la préparation et le pilotage d’enquêtes voyageurs;
—— réalisation de prévisions de trafic régional voyageurs et de prévisions de trafic national et international voyageurs, par mode de transport et par segment de service pour le mode ferroviaire, en fil de l’eau, options de référence et options de projet;
—— réalisation de tests de sensibilité;
—— rédaction de documents d’analyse et de synthèse des prévisions de trafic techniques et/ou pédagogiques;
—— évaluation de la pertinence et optimisation du schéma de desserte ferroviaire régional (TER périurbains, TAGV, Intervilles);
—— réalisation d’analyses sur des problématiques spécifiques (desserte d’un territoire, segment de marché, développement d’une gare, etc.);
— réalisation d’un modèle de trafic simplifié et d’analyse de risques type Monte Carlo:
—— développement et maintenance d’un modèle de trafic simplifié permettant la réalisation d’analyse de risques de type Monte Carlo;
—— formation à l’utilisation du modèle de trafic simplifié;
—— analyse de risques de type Monte Carlo;
—— rédaction de documents de synthèse des analyses de risques;
— fourniture des données nécessaires pour l’élaboration du bilan socio-économique et du bilan carbone;
— participation à des ateliers et groupes de travail spécifiques avec différents publics (partenaires, SNCF Réseau siège, Grand public, etc.) et à la démarche de concertation, incluant la préparation de support de présentation;
— contribution aux dossiers réglementaires notamment en produisant les études techniques qui serviront à la rédaction des parties trafics et analyse stratégique de l’évaluation socio-économique du dossier d’enquête d’utilité publique;
— contribution aux travaux de la mission financement;
— appui du maître d’ouvrage pendant la phase de contre-expertise du SGPI et après publication du rapport des experts.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une période de trois années fermes qui court jusqu'à la date anniversaire de...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une période de trois années fermes qui court jusqu'à la date anniversaire de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une période de un an, soit une durée totale maximale de cinq ans (3 + 1 + 1). La reconduction s'effectuera sur décision expresse de SNCF Réseau.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics similaires avec le titulaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“L'accord-cadre, objet de la présente consultation, s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne sous la référence «LNPCA-EPEUP».”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
L'accord-cadre, objet de la présente consultation, s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne sous la référence «LNPCA-EPEUP».
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (DCE) sont transmis sur la plate-forme Bravosolution en...”
Informations complémentaires
Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (DCE) sont transmis sur la plate-forme Bravosolution en parallèle du présent avis de marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études de capacité contributive du projet LNPCA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille — Direction territoriale PACA SNCF Réseau.
Description du marché:
“Le lot deux portera sur les prestations suivantes:
— estimation de la capacité contributive du projet, ainsi que le barème de péage associé, et propositions...”
Description du marché
Le lot deux portera sur les prestations suivantes:
— estimation de la capacité contributive du projet, ainsi que le barème de péage associé, et propositions d’optimisation du schéma de desserte ferroviaire national;
— réalisation d’analyse de risques sur les études de capacité contributive, en s’appuyant éventuellement sur le modèle de trafic simplifié développé par l’attributaire du lot 1;
— fourniture des données nécessaires pour l’élaboration du bilan socio-économique et du bilan carbone;
— participation à des ateliers et groupes de travail spécifiques avec différents publics (partenaires, SNCF Réseau siège, Grand public, etc.) et à la démarche de concertation, incluant la préparation de support de présentation;
— contribution aux dossiers réglementaires notamment en produisant les études techniques qui serviront à la rédaction des parties trafics et analyse stratégique de l’évaluation socio-économique du dossier d’enquête d’utilité publique;
— contribution aux travaux de la Mission financement;
— appui du maître d’ouvrage pendant la phase de contre-expertise du SGPI et après publication du rapport des experts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir:
— une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat (entreprise individuelle ou tous les membres du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir:
— une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat (entreprise individuelle ou tous les membres du groupement momentané d’entreprises):
—— n’entre dans aucun cas mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018, portant partie législative du code la commande publique;
—— notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— un extrait K bis datant de moins de six mois;
— la lettre de candidature (DC1 version 2019) à renseigner ou DUME (le DC1 n’étant plus signé par le candidat, l’attestation sur l’honneur s’impose);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 version 2019) à renseigner ou DUME.
Chaque candidat devra également impérativement signaler en cas de candidature sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises (via un DC1 ou tout autre document):
— la forme juridique de son groupement;
— la liste détaillée des membres du groupement.
L'accord-cadre sera conclu selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement momentané d’entreprises. Quelle que soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire financièrement et techniquement de ses cotraitants pour assurer l'exécution de l'accord-cadre en cas de défaillance d'un des membres du groupement.
Conformément à l’article R. 2142-21 du code de la commande publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Enfin, pour faire face à d’éventuels conflits entre les cotraitants ou arbitrer en cas de défaillance d’un ou plusieurs membres d’un groupement qui seraient titulaires de l’accord-cadre concerné et dans l’éventualité de la notification du présent accord-cadre à un groupement momentané d’entreprises, il sera demandé au titulaire de communiquer une copie de sa convention définitive de groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires de prestations intellectuelles d’études amont socio-économique en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires de prestations intellectuelles d’études amont socio-économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre et du lot concerné pour des projets d’infrastructure de transport de niveau national portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de son activité (renseignement à fournir pour chaque opérateur économique membre d’un groupement momentané d’entreprises).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services (prévisions de trafic, analyse de risques pour le lot 1, étude de capacité pour le lot 2) au cours des cinq dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services (prévisions de trafic, analyse de risques pour le lot 1, étude de capacité pour le lot 2) au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres de l’Union européenne.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique ligne nouvelle Provence Côte d'Azur a été signée le 23.12.2010 par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique ligne nouvelle Provence Côte d'Azur a été signée le 23.12.2010 par l'ensemble des collectivités territoriales concernées par le projet ainsi que l'État et SNCF Réseau. Cette convention de financement a fait l'objet de deux avenants augmentant le montant initial.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Selon l'offre qui sera retenue soit avec un candidat unique soit avec un groupement momentané de candidats. Quel que soit la forme du groupement (solidaire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Selon l'offre qui sera retenue soit avec un candidat unique soit avec un groupement momentané de candidats. Quel que soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire financièrement et techniquement de ses cotraitants pour assurer l'exécution de l'accord-cadre en cas de défaillance d'un des membres du groupement.
Conformément à l’article R. 2142-21 du code de la commande publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et maximum en valeur, à marchés subséquents et à bons de commande.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature.
Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique,...”
Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature.
Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, SNCF Réseau examinera les offres avant les candidatures.
De plus, la vérification de la situation (absence de motifs d’exclusion) se fait au moment de l’attribution et ne concerne que l’attributaire pressenti.
La vérification de la situation du titulaire pressenti se fera sur la base des critères suivants (classés par ordre décroissant d'importance):
— capacités techniques et professionnelles;
— capacités économiques et financières.
Les candidatures seront remises avant la date limite de réception des candidatures sur la plateforme SNCF.bravosolution.com Le dossier de candidature comprendra trois fichiers correspondant respectivement à:
1) déclaration de candidature et justificatifs administratifs;
2) capacité économique et financière;
3) capacité technique et professionnelle.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Chaque membre du groupement et des sous-traitants associés devra fournir l'ensemble des documents demandés.
Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde du dossier de candidature. Celle-ci sera remise dans une enveloppe fermée avec la mention suivante «Dossier de candidature — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Référence: LNPCA-EPEUP2-ACTRA» à l’adresse suivante: Direction territoriale PACA — Mission Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur — SNCF Réseau Les Docks Atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404 — Marseille Cedex 02 13567 et ne sera ouverte qu’en cas d’échec de l’ouverture électronique du dossier de candidature. La copie de sauvegarde devra être strictement identique au dossier de candidature transmis sur la plate-forme SNCF.bravosolution.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date de notification de rejet des offres (onze...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date de notification de rejet des offres (onze jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du lot concerné au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 134-330984 (2020-07-08)
Informations complémentaires (2020-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.4 — 10 place de la Joliettre, BP 85404
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et maximum en valeur, à marchés subséquents et à bons de commande ayant pour objectif de réaliser des prévisions...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et maximum en valeur, à marchés subséquents et à bons de commande ayant pour objectif de réaliser des prévisions de trafic et le calcul de capacité contributive dans le cadre des études préalables à l'enquête publique du projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur:
— lot nº 1 prévisions de trafic et analyse de risques,
— lot nº 2 études de capacité contributive.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 134-330984
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date-limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-16 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-23 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 139-343451 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction territoriale PACA — mission LN PCA — SNCF Réseau — 10 place de la Joliette — BP 85404”
Commune postale: Marseille Cedex 02
URL: http://www.sncf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à deux (2) mono-attributaire, sans minimum et maximum en valeur, à marchés subséquents et à bons de commande ayant pour objectif de réaliser...”
Brève description
Accord-cadre à deux (2) mono-attributaire, sans minimum et maximum en valeur, à marchés subséquents et à bons de commande ayant pour objectif de réaliser les prévisions de trafic et la calcul de la capacité contributive dans le cadre des études préalables à l'enquête publique du projet LNPCA:
— lot nº 1: prévisions de trafic et analyse de risques;
— lot nº 2: études de capacité contributive.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prévisions de trafic et analyse de risques
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“— recalage du modèle de trafic PACA et réalisation de prévisions de trafic régional et national/international;
— adaptation du modèle de trafic régional...”
Description du marché
— recalage du modèle de trafic PACA et réalisation de prévisions de trafic régional et national/international;
— adaptation du modèle de trafic régional PACA;
— appui au maître d'ouvrage pour la préparation et le pilotage d'enquêtes voyageurs;
— réalisation de prévisions de trafic régional voyageurs;
— réalisation de tests de sensibilité;
— rédaction de documents d'analyse et de synthèse de prévisions de trafic;
— évaluation de la pertinence et optimisation du schéma de desserte ferroviaire régionale;
— réalisation d'analyses sur des problématiques spécifiques;
— réalisation d'un modèle de trafic simplifié et d'analyse de risques type «Monte-Carlo».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie (avec cinq sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant le droit de passer des marchés publics similaires avec le titulaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“L'accord-cadre s'inscrit dans un projet/programme sous la référence «LNPCA-EPEUP».”
Titre: Études de capacité contributive
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 porte sur les prestations suivantes:
— estimation de la capacité contributive;
— réalisation d'analyse de risques sur les études de capacité...”
Description du marché
Le lot nº 2 porte sur les prestations suivantes:
— estimation de la capacité contributive;
— réalisation d'analyse de risques sur les études de capacité contributive;
— fourniture de données nécessaires pour l'élaboration du bilan socio-économique et du bilan carbone;
— participation à des ateliers et groupes de travail spécifiques;
— contribution aux dossiers réglementaires et aux travaux de la mission financement;
— appui MOA pendant la phase de contre-expertise du SGPI.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-330984
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: LNPCA-EPEUP2-ACTRA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prévisions de trafics et analyse de risques
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Trafalgare
Adresse postale: 34 rue Edmond Rostand
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Rail Concept
Adresse postale: 2 allée de la Tramontane
Commune postale: Les Angles
Code postal: 30133
Région: Gard🏙️ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Études de capacité contributive
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La signature du présent accord-cadre est intervenue à l'expiration du délai de onze (11) jours à compter de la date de notification de rejet des offres.
Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La signature du présent accord-cadre est intervenue à l'expiration du délai de onze (11) jours à compter de la date de notification de rejet des offres.
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente-un (31) jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat au JOUE.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 023-056912 (2021-01-29)