L'accord-cadre est un accord-cadre de prestations de service dont l'objet est de réaliser des prestations géotechniques sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon, dans le cadre de la prévention contre les inondations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prévention des inondations: réalisation de prestations géotechniques sur le périmètre de L'EPTB Meurthe Madon”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“L'accord-cadre est un accord-cadre de prestations de service dont l'objet est de réaliser des prestations géotechniques sur le territoire de l'EPTB Meurthe...”
Brève description
L'accord-cadre est un accord-cadre de prestations de service dont l'objet est de réaliser des prestations géotechniques sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon, dans le cadre de la prévention contre les inondations.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est un accord-cadre de prestations de service dont l'objet est de réaliser des prestations géotechniques sur le territoire de l'EPTB Meurthe...”
Description du marché
L'accord-cadre est un accord-cadre de prestations de service dont l'objet est de réaliser des prestations géotechniques sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon, dans le cadre de la prévention contre les inondations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 an, soit durée maximale de 48 mois.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes mono-attributaire sans minimum ni maximum, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-1 à -6 et R....”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes mono-attributaire sans minimum ni maximum, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées solidaires ou conjoints. Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique du décret précité, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-26
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-26
10:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 083-196474 (2020-04-24)
Avis d'attribution de marché (2020-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prévention des inondations: réalisation de prestations géotechniques sur le périmètre de l'EPTB Meurthe Madon”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176 824 💰
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et composition de l'équipe et moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de prise en compte des BC
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais minimaux et maximaux d'exécution de chaque prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Géotechniques — à confirmer par le Feder.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-196474
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec SAS
Commune postale: Ludres
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 824 💰
Source: OJS 2020/S 124-304356 (2020-06-25)