Forme: accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Montant l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal annuels. Valeur estimée sur quatre ans: 400 000 EUR HT. Allotissement: le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. Tranches le marché n'est pas décomposé en tranches. Phases le marché n'est pas décomposé en phases. Durée le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières
2020-11
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Forme: accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique....”
Brève description
Forme: accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Montant l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal annuels. Valeur estimée sur quatre ans: 400 000 EUR HT. Allotissement: le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. Tranches le marché n'est pas décomposé en tranches. Phases le marché n'est pas décomposé en phases. Durée le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Forme: accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique....”
Description du marché
Forme: accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Montant l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal annuels. Valeur estimée sur quatre ans: 400 000 EUR HT. Allotissement: le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. Tranches le marché n'est pas décomposé en tranches. Phases le marché n'est pas décomposé en phases. Durée le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 230-567276 (2020-11-20)
Informations complémentaires (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SM Amenagement hydraulique Val Yvette
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de prestations topographiques et cartographiques
2020-11
Brève description:
“Forme: accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande...”
Brève description
Forme: accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Montant l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuels.
Valeur estimée sur quatre ans: 400 000 EUR HT.
Allotissement: le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché.
Tranches le marché n'est pas décomposé en tranches. Phases le marché n'est pas décomposé en phases.
Durée le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 230-567276
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2)
Emplacement du texte à modifier: Description
Ancienne valeur
Texte: Prestations topographiques et foncières.
Nouvelle valeur
Texte: Missions de prestations topographiques et cartographiques.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 247-614398 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SM aménagement hydraulique Val Yvette
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande...”
Brève description
Forme accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Montant l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal annuels. Valeur estimée sur quatre ans: 400 000 EUR HT.
Allotissement: le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché.
Tranches le marché n'est pas décomposé en tranches.
Phases le marché n'est pas décomposé en phases.
Durée le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Description du marché:
“Forme accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande...”
Description du marché
Forme accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Montant l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal annuels. Valeur estimée sur quatre ans: 400 000 EUR HT.
Allotissement: le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché.
Tranches le marché n'est pas décomposé en tranches.
Phases le marché n'est pas décomposé en phases.
Durée le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 230-567276
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-11
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Progexial
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien — BP 40335
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Source: OJS 2021/S 089-230262 (2021-05-04)