Prestations régulières et occasionnelles d'accompagnement physique de jeunes confiés au service de l'Aide sociale à l'enfance (ASE)

Ville de Paris

Prestations régulières et occasionnelles d'accompagnement physique de jeunes confiés au service de l'Aide sociale à l'enfance de Paris (ASE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-03 Avis de marché
2020-03-27 Informations complémentaires
2020-04-21 Informations complémentaires
2020-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Numéro de référence: 2020V12093550
Brève description:
Prestations régulières et occasionnelles d'accompagnement physique de jeunes confiés au service de l'Aide sociale à l'enfance de Paris (ASE).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats - service achat 2 — fournitures et prestations pour les Parisiens
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date limite de soumission: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108651
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires avec un montant minimum de 216 000 EUR (TTC) ou net de TVA et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accompagnements physiques spécifiques des enfants et des jeunes confiés au service de l'ASE de Paris, en journée et en période d'astreinte (soirée, nuit, week-end et jours fériés)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accompagnements physiques spécifiques des enfants et des jeunes confiés au service de l'ASE de Paris, en journée et en période d'astreinte (soirée, nuit, week-end et jours fériés).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement trois fois dans les mêmes termes.
Description des options:
Article 1.6 du CCAP: Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires avec un montant minimum de 216 000 EUR (TTC) ou net de TVA et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Accompagnements physiques, sans spécificité particulière, d'enfants et de jeunes confiés au service de l'ASE de Paris commandés par les secteurs de l'ASE de Paris assurant le suivi des enfants placés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accompagnements physiques, sans spécificité particulière, d'enfants et de jeunes confiés au service de l'ASE de Paris commandés par les secteurs de l'aide sociale à l'enfance de Paris assurant le suivi des enfants placés.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires avec un montant minimum de 450 000 EUR (TTC.) ou net de TVA et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Accompagnements physiques, sans spécificité particulière, d'enfants et de jeunes confiés au service de l'ASE de Paris commandés par les établissements et services d'accueil de l'ASE de Paris
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accompagnements physiques, sans spécificité particulière, d'enfants et de jeunes confiés au service de l'ASE de Paris commandés par les établissements et services d'accueil de l'aide sociale à l'enfance de la ville de Paris.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires avec un montant minimum de 360 000 EUR (TTC) ou net de TVA et sans montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DCI, DC2, DUME.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ou partie IV b 1a) et 3) du DUME.
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Capacité technique et professionnelle:
La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ou partie IV c 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV c 8) du DUME.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillé à l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marche comporte une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail à l'article 1.4.3 du règlement de consultation. Par ailleurs, les candidats peuvent librement soumissionner à l'ensemble des lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 046-108651 (2020-03-03)
Informations complémentaires (2020-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 2 — fournitures et prestations pour les Parisiens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153851
Se réfère à l'avis: 2020/S 046-108651
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2020/S 064-153851 (2020-03-27)
Informations complémentaires (2020-04-21)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 2 — fournitures et prestations pour les parisiens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date limite de soumission: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189323
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2020/S 080-189323 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 198 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des finances et des achats, sous-direction des achats, service «Achat 2», fournitures et prestations pour les Parisiens, 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-525011
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires avec un montant minimal de 216 000 EUR TTC ou net de TVA et sans montant maximal pour une durée de douze mois, reconductible trois fois dans les mêmes termes.

Objet
Champ d'application du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires avec un montant minimal de 216 000 EUR TTC ou net de TVA et sans montant maximal pour une durée de douze mois, reconductible trois fois dans les mêmes termes.
Brève description:
Accompagnements physiques, sans spécificité particulière, d'enfants et de jeunes confiés au service de l'ASE de Paris commandés par les secteurs de l'ASE de Paris assurant le suivi des enfants placés.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires avec un montant minimal de 450 000 EUR TTC ou net de TVA et sans montant maximal pour une durée de douze mois, reconductible trois fois dans les mêmes termes.
Brève description:
Accompagnements physiques, sans spécificité particulière, d'enfants et de jeunes confiés au service de l'ASE de Paris commandés par les établissements et services d'accueil de l'ASE de Paris.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires avec un montant minimal de 360 000 EUR TTC ou net de TVA et sans montant maximal pour une durée de douze mois, reconductible trois fois dans les mêmes termes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations d'accompagnement spécifiques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations sans spécificité particulière

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: TAGA Médical Paris (mandataire)
Adresse postale: 4 passage du Trône
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.taga-medical.fr 🌏
Nom: Alpha Taxis
Adresse postale: 44 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: L'Häy-les-Roses
Code postal: 92240
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Mayenne-alpha-taxi.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 728 000 EUR 💰
3 580 800 EUR 💰
Nom: TAGA Médical Paris
Adresse Internet: http://mayenne-alpha-taxi.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 889 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires
Le contrat est consultable en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (rappeler la référence du marché). À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 214-525011 (2020-10-29)
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