Avis de marché (2020-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats - service achat 2 — fournitures et prestations pour les Parisiens”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations régulières et occasionnelles d'accompagnement physique de jeunes confiés au service de l'Aide sociale à l'enfance (ASE)
2020V12093550”
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Brève description:
“Prestations régulières et occasionnelles d'accompagnement physique de jeunes confiés au service de l'Aide sociale à l'enfance de Paris (ASE).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnements physiques spécifiques des enfants et des jeunes confiés au service de l'ASE de Paris, en journée et en période d'astreinte (soirée, nuit,...”
Titre
Accompagnements physiques spécifiques des enfants et des jeunes confiés au service de l'ASE de Paris, en journée et en période d'astreinte (soirée, nuit, week-end et jours fériés)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accompagnements physiques spécifiques des enfants et des jeunes confiés au service de l'ASE de Paris, en journée et en période d'astreinte (soirée, nuit,...”
Description du marché
Accompagnements physiques spécifiques des enfants et des jeunes confiés au service de l'ASE de Paris, en journée et en période d'astreinte (soirée, nuit, week-end et jours fériés).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement trois fois dans les mêmes termes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Article 1.6 du CCAP: Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”
Description des options
Article 1.6 du CCAP: Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires avec un montant minimum de 216 000 EUR (TTC) ou net de TVA et sans montant maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnements physiques, sans spécificité particulière, d'enfants et de jeunes confiés au service de l'ASE de Paris commandés par les secteurs de l'ASE de...”
Titre
Accompagnements physiques, sans spécificité particulière, d'enfants et de jeunes confiés au service de l'ASE de Paris commandés par les secteurs de l'ASE de Paris assurant le suivi des enfants placés
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accompagnements physiques, sans spécificité particulière, d'enfants et de jeunes confiés au service de l'ASE de Paris commandés par les secteurs de l'aide...”
Description du marché
Accompagnements physiques, sans spécificité particulière, d'enfants et de jeunes confiés au service de l'ASE de Paris commandés par les secteurs de l'aide sociale à l'enfance de Paris assurant le suivi des enfants placés.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires avec un montant minimum de 450 000 EUR (TTC.) ou net de TVA et sans montant maximum.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnements physiques, sans spécificité particulière, d'enfants et de jeunes confiés au service de l'ASE de Paris commandés par les établissements et...”
Titre
Accompagnements physiques, sans spécificité particulière, d'enfants et de jeunes confiés au service de l'ASE de Paris commandés par les établissements et services d'accueil de l'ASE de Paris
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accompagnements physiques, sans spécificité particulière, d'enfants et de jeunes confiés au service de l'ASE de Paris commandés par les établissements et...”
Description du marché
Accompagnements physiques, sans spécificité particulière, d'enfants et de jeunes confiés au service de l'ASE de Paris commandés par les établissements et services d'accueil de l'aide sociale à l'enfance de la ville de Paris.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires avec un montant minimum de 360 000 EUR (TTC) ou net de TVA et sans montant maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DCI, DC2, DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ou partie IV b 1a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ou partie IV...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ou partie IV c 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV c 8) du DUME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillé à l'article 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-09
09:30 📅
“Le présent marche comporte une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail à l'article 1.4.3 du règlement de...”
Le présent marche comporte une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail à l'article 1.4.3 du règlement de consultation. Par ailleurs, les candidats peuvent librement soumissionner à l'ensemble des lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 046-108651 (2020-03-03)
Informations complémentaires (2020-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 2 — fournitures et prestations pour les Parisiens”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 046-108651
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2020/S 064-153851 (2020-03-27)
Informations complémentaires (2020-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 2 — fournitures et prestations pour les parisiens”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2020/S 080-189323 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des finances et des achats, sous-direction des achats, service «Achat 2», fournitures et prestations pour les Parisiens, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 198 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation et des moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations d'accompagnement spécifiques”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires avec un montant minimal de 216 000 EUR TTC ou net de TVA et sans montant maximal...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires avec un montant minimal de 216 000 EUR TTC ou net de TVA et sans montant maximal pour une durée de douze mois, reconductible trois fois dans les mêmes termes.
Afficher plus
Description du marché:
“Accompagnements physiques, sans spécificité particulière, d'enfants et de jeunes confiés au service de l'ASE de Paris commandés par les secteurs de l'ASE de...”
Description du marché
Accompagnements physiques, sans spécificité particulière, d'enfants et de jeunes confiés au service de l'ASE de Paris commandés par les secteurs de l'ASE de Paris assurant le suivi des enfants placés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation et des moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations sans spécificité particulière” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires avec un montant minimal de 450 000 EUR TTC ou net de TVA et sans montant maximal...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires avec un montant minimal de 450 000 EUR TTC ou net de TVA et sans montant maximal pour une durée de douze mois, reconductible trois fois dans les mêmes termes.
Afficher plus
Description du marché:
“Accompagnements physiques, sans spécificité particulière, d'enfants et de jeunes confiés au service de l'ASE de Paris commandés par les établissements et...”
Description du marché
Accompagnements physiques, sans spécificité particulière, d'enfants et de jeunes confiés au service de l'ASE de Paris commandés par les établissements et services d'accueil de l'ASE de Paris.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires avec un montant minimal de 360 000 EUR TTC ou net de TVA et sans montant maximal...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires avec un montant minimal de 360 000 EUR TTC ou net de TVA et sans montant maximal pour une durée de douze mois, reconductible trois fois dans les mêmes termes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 046-108651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201310039000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accompagnements physiques spécifiques des enfants et des jeunes confiés au service de l'ASE de Paris, en journée et en période d'astreinte (soirée, nuit,...”
Titre
Accompagnements physiques spécifiques des enfants et des jeunes confiés au service de l'ASE de Paris, en journée et en période d'astreinte (soirée, nuit, week-end et jours fériés)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: TAGA Médical Paris (mandataire)
Adresse postale: 4 passage du Trône
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.taga-medical.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Alpha Taxis
Adresse postale: 44 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: L'Häy-les-Roses
Code postal: 92240
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Mayenne-alpha-taxi.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 728 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20201310039100
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accompagnements physiques, sans spécificité particulière, d'enfants et de jeunes confiés au service de l'ASE de Paris commandés par les secteurs de l'ASE de...”
Titre
Accompagnements physiques, sans spécificité particulière, d'enfants et de jeunes confiés au service de l'ASE de Paris commandés par les secteurs de l'ASE de Paris assurant le suivi des enfants placés
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 580 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20201310039200
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accompagnements physiques, sans spécificité particulière, d'enfants et de jeunes confiés au service de l'ASE de Paris commandés par les établissements et...”
Titre
Accompagnements physiques, sans spécificité particulière, d'enfants et de jeunes confiés au service de l'ASE de Paris commandés par les établissements et services d'accueil de l'ASE de la ville de Paris
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: TAGA Médical Paris
URL: http://mayenne-alpha-taxi.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 889 600 💰
“Le contrat est consultable en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés —...”
Le contrat est consultable en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (rappeler la référence du marché). À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).