Prestations multi-services au profit de DGA techniques navales zone sud-est et de DGA essais de missiles sites continent

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

— prestations multi-services au profit de DGA techniques navales zone sud-est et de DGA essais de missiles sites continent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-06 Avis de marché
2021-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Quantité ou étendue:
— prestations multi-services au profit de DGA techniques navales zone sud-est et de DGA essais de missiles sites continent.1 000 000
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: Minarm EMA DCSCA PFC SUD BCRM Toulon bureau achats — BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 đź“…
Date limite de soumission: 2020-05-07 đź“…
Date de publication: 2020-04-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169883
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite de site sera organisée en phase 2 «Offres» avec les sociétés candidates retenues. Le détail de la méthode de notation de chaque critère sera indiqué dans le RC de la phase 2. Le projet de marché, objet du règlement de la consultation, est sensible, les prestations s'effectuent sur des sites militaires. À ce titre, il est demandé un contrôle élémentaire de la personne morale de l'attributaire du contrat, en outre, un contrat sensible nécessite, lors de l'exécution de l'accord-cadre, le contrôle élémentaire du titulaire exécutant ce contrat. Les documents de demande de contrôle élémentaires seront transmis avant la date limite de remise de la candidature par courrier avec AR à: M. l'officier de sécurité de la plateforme commissariat sud BCRM Toulon — BP 42 83800 — Toulon Cedex 09. Les montants indiqués en euros HT représentent une année d'exécution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: le 6.4.2020.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— prestations multi-services au profit de DGA techniques navales zone sud-est et de DGA essais de missiles sites continent.
Quantité ou étendue:
— prestations multi-services au profit de DGA techniques navales zone sud-est et de DGA essais de missiles sites continent.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2019-2988
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83, 04 et 06.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir règlement de la consultation — formulaire DC1, DC2, extrait du registre du commerce, k-bis de moins de trois mois.
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaire HT du dernier exercice disponible du candidat ne devra pas être inférieur à deux fois le montant annuel estimé de l'accord cadre, soit 2 000 000,00 HT en application de l'article R. 2342-5 du code de la commande publique.
Capacité technique et professionnelle:
Critère relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) conformément article 5.7 du règlement de la consultation:
— pour l'entretien des platanes, le candidat doit fournir une attestation de formation de traitement contre le chancre coloré du platane ou une déclaration sur l'honneur mentionnant que le candidat s'engage à détenir cette attestation avant le début des prestations;
Afficher plus
— pour l'entretien des palmiers, le candidat doit fournir une attestation de formation de lutte contre lke Rynchophorus ferrugineus (charancon rouge du palmier) ou une déclaration sur l'honneur mentionnant que le candidat s'engage à détenir cette attestation avant le début des prestations;
Afficher plus
— pour les prestations de dératisations, désinsectisation et désinfection, le candidat doit fournir pour chaque agent affecté aux prestations, un certificat lui permettant de manipuler les produits phytopharmaceutiques ou une déclaration sur l'honneur mentionnant que le candidat s'engage à détenir cette attestation avant le début des prestations;
Afficher plus
— pour les prestations d'analyse d'eau, le candidat doit fournir tout document attestant que la prestation sera réalisée par des agents qualifiés et un laboratoire agrée ou une déclaration sur l'honneur mentionnant que le candidat s'engage à détenir cette attestation avant le début des prestations;
Afficher plus
— pour le transport des matières dangereuses, le candidat doit fournir tout document permettant de vérifier qu'il dispose dans ses effectifs d'un conseiller à la sécurité pour la logistique de ces produits ou une déclaration sur l'honneur mentionnant que le candidat s'engage à détenir cette attestation avant le début des prestations.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'accord-cadre peut être cédé ou nanti dans les conditions prévues à l'article R. 2391-28 du code de la commande publique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le titulaire sera payé de ses prestations par virement;
— la plate forme se libérera des sommes dues en exécution de l'accord-cadre par virement au compte bancaire ou postal du fournisseur;
— le paiement de la facture intervient dans un délai maximum de trente jours après la date:
— soit du dépôt dématérialisé de la facture sur le portail chorus pro si la prestation est admise;
— soit de l'admission de la prestation si la date de dépôt de la facture lui est antérieure ce délai ne peut être suspendu qu'une seule fois et par envoi au titulaire d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal lui faisant connaître les raisons qui, de son fait, s'opposent au paiement et précisant les pièces à fournir ou à compléter.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Autres conditions particulières: Marché de défense et de sécurité.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-06-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (60)
2. Critère technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: Via le profil acheteur marche public.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Minarm EMA DCSCA PFC sud
Adresse postale: BCRM Toulon — BP 42
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: MIARM EMA DCSCA PFC sud
Commune postale: Toulon Cedex
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite de site sera organisée en phase 2 «Offres» avec les sociétés candidates retenues. Le détail de la méthode de notation de chaque critère sera indiqué dans le RC de la phase 2. Le projet de marché, objet du règlement de la consultation, est sensible, les prestations s'effectuent sur des sites militaires. À ce titre, il est demandé un contrôle élémentaire de la personne morale de l'attributaire du contrat, en outre, un contrat sensible nécessite, lors de l'exécution de l'accord-cadre, le contrôle élémentaire du titulaire exécutant ce contrat. Les documents de demande de contrôle élémentaires seront transmis avant la date limite de remise de la candidature par courrier avec AR à: M. l'officier de sécurité de la plateforme commissariat sud BCRM Toulon — BP 42 83800 — Toulon Cedex 09. Les montants indiqués en euros HT représentent une année d'exécution.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: le 6.4.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 494927989 đź“ 
Nom: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF S cellule juridique
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BRCM Toulon — BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Minarm EMA DCSCA PFC sud cellule juridique
Adresse postale: Minarm EMA DCSCA PFC sud cellule juridique BCRM Toulon BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 9
Téléphone: +33 422421801 📞
Fax: +33 422435977 đź“ 
Marché renouvelable
2025
Source: OJS 2020/S 071-169883 (2020-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 404 856,31 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Minarm EMA DCSCA PFC Sud BCRM Toulon bureau achats — BP 42
Contact
Courrier électronique: pascal.barbier2@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 đź“…
Date de publication: 2021-02-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-057013
Se réfère à l'avis: 2020/S 071-169883
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
La valeur finale totale du marché correspond au montant estimé hors taxes des prestations forfaitaires sur cinq années, auquel on ajoute le montant estimé hors taxes total du Détail quantitatif estimé (DQE) sur cinq années également. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2021.
Afficher plus

Attribution du marché
Nom: DĂ©fense Environnement Services
Adresse postale: 30 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF Sud cellule juridique
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Minarm EMA DCSCA PFC Sud cellule juridique
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Source: OJS 2021/S 023-057013 (2021-01-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
RĂ©gion:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes Var
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et...