Prestations intellectuelles relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie du palais de justice de Paris

Cour d'appel de Paris — SAR

Marché de prestations intellectuelles relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie du palais de justice de Paris. Ce marché est un marché mixte composé d'un forfait relatif à une mission de base de coordination et d'une partie à bons de commande sans montant minimal ni maximal relative à une mission complémentaire SSI pour les opérations immobilières se déroulant au palais de justice et au tribunal de commerce de Paris. Compte tenu de l'objet du marché, celui-ci ne peut pas faire l'objet d'un allotissement, les prestations n'étant pas séparables techniquement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Qui ?

• Cour d'appel de Paris — SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: SAR-CA-2020-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510521
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements complémentaires devront être faits par mail ou via la plate-forme des achats de l'état, au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise du dossier de candidature, soit au plus tard le vendredi 13.11.2020. Les réponses apportés par l'administration seront alors adressées au plus tard six (6) jours avant cette même date limite à tous les candidats. Cette procédure étant restreinte, les candidats devront à ce stade de l'avis juste remettre un dossier de candidature comprenant les pièces mentionnées au III) 1. Les candidats seront ensuite sélectionnés au regard de leurs garanties financières, techniques et professionnelles selon la répartition suivante: — garanties financières (20 %); — garanties techniques (40 %); — garanties professionnelles (40 %). Les candidats retenus se verront remettre le dossier de consultation afin de remettre une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Éléments contextuels: le palais de justice de Paris est un édifice classé au titre des monuments historiques et ERP de première catégorie, d'une surface de 110 000 m

— une mission générale de coordination (Palais et tribunal de commerce) comprenant le conseil permanent au Responsable unique de la sécurité (RUS) et au maître d'ouvrage sur les questions relatives à la coordination du système de sécurité, avec notamment sa participation a minima aux réunions mensuelles de sécurité incendie visant à permettre un accompagnement complet des acteurs du palais (RUS et opérateurs), la vérification générale des SSI, la mise à jour du dossier de sécurité, la participation à la visite périodique de la commission de sécurité des bâtiments;

— une mission complémentaire SSI pour les opérations immobilières (sur bons de commande) se déroulant sur le site du palais de justice et du tribunal de commerce de Paris convention de groupement: le marché sera conclu au bénéfice de plusieurs entités présentes au sein du palais de justice de Paris, dans le cadre d'un groupement de commandes:

— la cour d'appel de Paris (Questure — service administratif régional);

— le BIJPAC: le Bureau de l'immobilier judiciaire parisien et de l'administration centrale;

— l'APIJ: Agence publique pour l'immobilier de la justice;

— la préfecture de police;

— le CMN (ministère de la culture) la convention de groupement a nommé le service administratif régional de la cour d'appel de Paris coordinateur de la procédure. Cette convention permettra à chacun des membres de missionner le prestataire CSSI sur son périmètre d'action par des bons de commande spécifiques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée d'un an du marché. Reconductible annuellement jusqu'à sept ans. Le palais de justice de l'île de la cité est un ensemble immobilier intrinsèquement complexe et il est important de dispose d'un même prestataire sur une longue période afin d'assurer la continuité et la qualité du suivi.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaires DC1 et DC2, avec indication du chiffre d'affaires des trois dernières années;

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-bis) datant de moins de six mois, ou document équivalent;

— attestation d'assurance pour les risques professionnels;

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que l'opérateur économique a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— un RIB;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Situation économique et financière:

En complément des informations données dans les formulaires de candidatures, une déclaration concernant d'une part le chiffre d'affaires global en France et d'autre part le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services concernés par la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années en indiquant impérativement le montant du contrat, sa durée et la date des prestations, le destinataire (public ou privé) avec coordonnées d'un interlocuteur, la localisation géographique des sites concernés par le contrat, une description précise des prestations réalisées;

— l'organisation et les moyens humains du candidat: effectifs, compétences, qualifications et CV;

— les moyens techniques du candidat;

— les candidats sont invités à joindre tout élément qu'ils jugent pertinent pour appuyer la candidature, au regard des critères de sélection énoncés dans le présent avis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— garanties financières (20 %);

— garanties techniques (40 %);

— garanties professionnelles (40 %).

Les candidats retenus se verront remettre le dossier de consultation afin de remettre une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Des recours juridictionnels pourront être introduits, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2020/S 209-510521 (2020-10-22)

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