Marché de prestations intellectuelles relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie du palais de justice de Paris. Ce marché est un marché mixte composé d'un forfait relatif à une mission de base de coordination et d'une partie à bons de commande sans montant minimal ni maximal relative à une mission complémentaire SSI pour les opérations immobilières se déroulant au palais de justice et au tribunal de commerce de Paris. Compte tenu de l'objet du marché, celui-ci ne peut pas faire l'objet d'un allotissement, les prestations n'étant pas séparables techniquement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations intellectuelles relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie du palais de justice de Paris
SAR-CA-2020-001”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie du palais de justice de Paris. Ce marché est un marché...”
Brève description
Marché de prestations intellectuelles relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie du palais de justice de Paris. Ce marché est un marché mixte composé d'un forfait relatif à une mission de base de coordination et d'une partie à bons de commande sans montant minimal ni maximal relative à une mission complémentaire SSI pour les opérations immobilières se déroulant au palais de justice et au tribunal de commerce de Paris. Compte tenu de l'objet du marché, celui-ci ne peut pas faire l'objet d'un allotissement, les prestations n'étant pas séparables techniquement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice de Paris.
Description du marché:
“Éléments contextuels: le palais de justice de Paris est un édifice classé au titre des monuments historiques et ERP de première catégorie, d'une surface de...”
Description du marché
Éléments contextuels: le palais de justice de Paris est un édifice classé au titre des monuments historiques et ERP de première catégorie, d'une surface de 110 000 m. Il abrite plusieurs juridictions et services dépendant du ministère de la justice, mais également des monuments nationaux, tels que la Sainte-Chapelle et la Conciergerie, relevant du ministère de la culture, ainsi que des services du ministère de l'intérieur. Le ministère de la justice occupe près de 85 % de la surface totale du site. Cet ensemble immobilier complexe, composé de plusieurs bâtiments anciens, construits à des époques différentes, imbriqués techniquement, fait l'objet de plusieurs opérations de restructuration d'ampleur et de durée inégales, conduites par les trois ministères. Plusieurs projets en cours sont menés par les trosi ministères. Ils s'inscrivent dans le cadre d'un projet interministériel qui vise à restructurer le site après le départ du tribunal de grande instance de Paris et la direction régionale de la police judiciaire vers les Batignolles. Le projet du ministère de l'intérieur devrait s'achever en 2024, celui du ministère de la culture en 2026 et celui du ministère de la justice en 2030 pour sa 1 phase et 2035 ou 2040 pour sa 2 phase. Les travaux réalisés par les différents ministères viseront à mettre aux normes le site (mise en sécurité incendie et mise en accessibilité), moderniser les installations techniques, protéger le site contre le risque inondation, traiter le clos et couvert et améliorer les conditions de travail des services et d'accueil du public à l'échelle du site. D'autres opérations de taille moins importante sont également envisagées sur le site, et ceci dans le cadre d'un programme de travaux pluriannuel. nature des missions:
— une mission générale de coordination (Palais et tribunal de commerce) comprenant le conseil permanent au Responsable unique de la sécurité (RUS) et au maître d'ouvrage sur les questions relatives à la coordination du système de sécurité, avec notamment sa participation a minima aux réunions mensuelles de sécurité incendie visant à permettre un accompagnement complet des acteurs du palais (RUS et opérateurs), la vérification générale des SSI, la mise à jour du dossier de sécurité, la participation à la visite périodique de la commission de sécurité des bâtiments;
— une mission complémentaire SSI pour les opérations immobilières (sur bons de commande) se déroulant sur le site du palais de justice et du tribunal de commerce de Paris convention de groupement: le marché sera conclu au bénéfice de plusieurs entités présentes au sein du palais de justice de Paris, dans le cadre d'un groupement de commandes:
— la cour d'appel de Paris (Questure — service administratif régional);
— le BIJPAC: le Bureau de l'immobilier judiciaire parisien et de l'administration centrale;
— l'APIJ: Agence publique pour l'immobilier de la justice;
— la préfecture de police;
— le CMN (ministère de la culture) la convention de groupement a nommé le service administratif régional de la cour d'appel de Paris coordinateur de la procédure. Cette convention permettra à chacun des membres de missionner le prestataire CSSI sur son périmètre d'action par des bons de commande spécifiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée d'un an du marché. Reconductible annuellement jusqu'à sept ans. Le palais de justice de l'île de la cité est un ensemble immobilier intrinsèquement...”
Description des renouvellements
Durée d'un an du marché. Reconductible annuellement jusqu'à sept ans. Le palais de justice de l'île de la cité est un ensemble immobilier intrinsèquement complexe et il est important de dispose d'un même prestataire sur une longue période afin d'assurer la continuité et la qualité du suivi.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaires DC1 et DC2, avec indication du chiffre d'affaires des...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaires DC1 et DC2, avec indication du chiffre d'affaires des trois dernières années;
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-bis) datant de moins de six mois, ou document équivalent;
— attestation d'assurance pour les risques professionnels;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que l'opérateur économique a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
— un RIB;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“En complément des informations données dans les formulaires de candidatures, une déclaration concernant d'une part le chiffre d'affaires global en France et...”
Liste et brève description des critères de sélection
En complément des informations données dans les formulaires de candidatures, une déclaration concernant d'une part le chiffre d'affaires global en France et d'autre part le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services concernés par la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années en indiquant impérativement le montant du contrat, sa durée et la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années en indiquant impérativement le montant du contrat, sa durée et la date des prestations, le destinataire (public ou privé) avec coordonnées d'un interlocuteur, la localisation géographique des sites concernés par le contrat, une description précise des prestations réalisées;
— l'organisation et les moyens humains du candidat: effectifs, compétences, qualifications et CV;
— les moyens techniques du candidat;
— les candidats sont invités à joindre tout élément qu'ils jugent pertinent pour appuyer la candidature, au regard des critères de sélection énoncés dans le présent avis.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les demandes de renseignements complémentaires devront être faits par mail ou via la plate-forme des achats de l'état, au plus tard dix (10) jours avant la...”
Les demandes de renseignements complémentaires devront être faits par mail ou via la plate-forme des achats de l'état, au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise du dossier de candidature, soit au plus tard le vendredi 13.11.2020. Les réponses apportés par l'administration seront alors adressées au plus tard six (6) jours avant cette même date limite à tous les candidats. Cette procédure étant restreinte, les candidats devront à ce stade de l'avis juste remettre un dossier de candidature comprenant les pièces mentionnées au III) 1. Les candidats seront ensuite sélectionnés au regard de leurs garanties financières, techniques et professionnelles selon la répartition suivante:
— garanties financières (20 %);
— garanties techniques (40 %);
— garanties professionnelles (40 %).
Les candidats retenus se verront remettre le dossier de consultation afin de remettre une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Des recours juridictionnels pourront être introduits, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Des recours juridictionnels pourront être introduits, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (référé contractuel).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 209-510521 (2020-10-22)