Description du marché
L'accord-cadre fait l'objet de plusieurs phases:
— une première phase de consolidation du plan de comptage et conception du système de mesurage;
— une seconde phase intégrant:
—— un diagnostic des installations existantes;
—— les travaux: via les phases techniques PRO, ACT, DET, AOR, telles que définies par l'annexe 20 du code de la commande publique;
—— l'assistance au maître d'ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement;
—— garantie du bon fonctionnement de la chaîne d'acquisition des données de télérelève jusqu'à expiration de l'accord-cadre.
Cette seconde phase fait l'objet d'une tranche ferme, pour les sites identifiés au CCTP, et d'une tranche conditionnelle pour d'autres sites (identifiés au CCTP).
Une assistance ponctuelle sur certains projets de Domofrance.