Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations éducatives pour les enfants et les jeunes confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Marne
PRESTATIONS EDUCATIVES ENFTS ASE”
Titre
Prestations éducatives pour les enfants et les jeunes confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Marne
PRESTATIONS EDUCATIVES ENFTS ASE
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Prestations éducatives pour les enfants et les jeunes confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Marne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est aussi de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— se référer au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— se référer au règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— se référer au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024
Informations complémentaires
“— Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières;
— Cet...”
— Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières;
— Cet accord-cadre ne comprend pas de montant maximum ni minimum de commande.
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 02 bis rue de Jessaint — CS 30454
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations éducatives pour les enfants et les jeunes confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du Département de la Marne
PRESTATIONS EDUCATIVES ENFTS ASE”
Titre
Prestations éducatives pour les enfants et les jeunes confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du Département de la Marne
PRESTATIONS EDUCATIVES ENFTS ASE
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Brève description:
“Prestations éducatives pour les enfants et les jeunes confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du Département de la Marne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations éducatives pour les enfants et les jeunes confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du Département de la Marne.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 007-011564
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 27
Titre:
“Prestations éducatives pour les enfants et les jeunes confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du Département de la Marne”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Domino RH
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Source: OJS 2020/S 053-126569 (2020-03-12)