Prestations diverses liées à la mise en œuvre du Plan régional d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH) d'Île-de-France

Direccte IDF

Le présent accord-cadre a pour objet deux prestations dédiées à la mise en œuvre du Plan régional d'insertion des travailleurs handicapés (PRITH) d'Île-de-France sur la période 2021-2023:
— une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de mise en œuvre du PRITH (lot 1);
— une prestation de communication (lot 2).
Les prestations concernent tout le territoire de l'Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amnyos Consultants SAS
• SARL état d'ésprit

Qui ?

• Direccte IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de relations publiques

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-28	Avis de marché
2020-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Numéro de référence: 2020_PRITH
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet deux prestations dédiées à la mise en œuvre du Plan régional d'insertion des travailleurs handicapés (PRITH) d'Île-de-France sur la période 2021-2023: — une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de mise en œuvre du PRITH (lot 1); — une prestation de communication (lot 2). Les prestations concernent tout le territoire de l'Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Services de relations publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte IDF
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: sylwia.nowakowska@direccte.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641486&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462679
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir, au plus tard treize jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, soit au plus tard le mercredi 14.10.2020, une demande écrite déposée sur la Plate-forme des achats de l'état. La consultation peut être retrouvée en indiquant la référence précise de l'appel d'offres «2020_PRITH» dans le module de recherche avancée: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet deux prestations dédiées à la mise en œuvre du Plan régional d'insertion des travailleurs handicapés (PRITH) d'Île-de-France sur la période 2021-2023:

— une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de mise en œuvre du PRITH (lot 1);

— une prestation de communication (lot 2).

Les prestations concernent tout le territoire de l'Île-de-France.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de mise en œuvre du PRITH
Numéro du lot: 1
Brève description:

Quatre missions principales sont attendues:

1) appui au pilotage et à la coordination;

2) appui à la mise en œuvre de projets;

3) appui à la communication;

4) appui au diagnostic.

Une clause d'insertion est prévue: un nombre minimum de 155 h d'insertion doit être réalisé par année d'exécution. Si la proposition technique de l'attributaire présente une action d'insertion plus performante, celle-ci s'applique (cf. CCAP). Un questionnaire portant sur le projet d'insertion est à retourner (cf. DCE). La qualité de la proposition relative à la performance en matière d'insertion est un des critères d'attribution (10/100). Montant maximal de 775 000 HT/930 000 (TTC) pour toute la durée du marché.

Valeur estimée hors TVA: 775 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché s'exécute pendant douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement pour une nouvelle période de douze mois à chaque date d'anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. La date de démarrage des prestations est notifiée par ordre de service et se situe prévisionnellement entre le 14.12.2020 et le 29.1.2021.

Intitulé du lot: Lot 2: prestation de communication
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation est décomposée en quatre activités principales:

1) la gestion du site internet existant;

2) la mise en forme de supports de communication numériques et impressions;

3) appui technique à l'organisation de la rencontre partenariale annuelle;

4) la restauration.

Montant maximal de 225 000 HT/270 000 (TTC) pour toute la durée du marché.

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: Direccte IDF — 19-21 rue Madeleine Vionnet — 93300 Aubervilliers.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service budgétaire et financier — Unité marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641486&orgAcronyme=e8r 🌏
Point de contact: Service budgétaire et financier
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai d'introduction du référé précontractuel: durant le délai de standstill de onze jours minimum à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet et jusqu'à la date de signature du marché(articles L. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique). Délai d'introduction du référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Délai d'introduction du recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 2014, département du Tarn-et-Garonne): deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publicité au JOUE). Délai d'introduction du recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publicité au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 192-462679 (2020-09-28)

Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet deux prestations dédiées à la mise en œuvre du Plan régional d'insertion des travailleurs handicapés (PRITH) d'Île-de-France sur la période 2021-2023: — une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de mise en œuvre du PRITH (lot 1); — une prestation de communication (lot 2). Les prestations concernent tout le territoire de l'Île-de-France.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direccte IDF 19-21, rue Madeleine-Vionnet
Contact
Courrier électronique: pierre.paolini@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001404
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462679
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une prestation de communication (lot 2). Les prestations concernent tout le territoire de l'Île-de-France.

1. appui au pilotage et à la coordination,

2. appui à la mise en œuvre de projets,

3. appui à la communication,

4. appui au diagnostic.

Une clause d'insertion est prévue: un nombre minimum de 155 h d'insertion doit être réalisé par année d'exécution. Si la proposition technique de l'attributaire présente une action d'insertion plus performante, celle-ci s'applique (cf. CCAP). Un questionnaire portant sur le projet d'insertion est à retourner (cf. DCE). La qualité de la proposition relative à la performance en matière d'insertion est un des critères d'attribution (10/100). montant maximum de 775 000 HT/930 000 (TTC) pour toute la durée du marché.

La prestation est décomposée en quatre activités principales: 1. la gestion du site internet existant,

2. la mise en forme de supports de communication numériques et impressions,

3. appui technique à l'organisation de la rencontre partenariale annuelle,

4. la restauration. Montant maximum de 225 000 HT/270 000 (TTC) pour toute la durée du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1 Qualité et pertinence de l'offre — Connaissance des politiques publiques d'insertion professionnelle des personnes du handicap et de leurs enjeux, et Compréhension des enjeux du PRITH en IDF
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.2 Qualité et pertinence de l'offre — Qualité et pertinence de la proposition d'appui à la mise en œuvre de projets
1.3 Qualité et pertinence de l'offre — Qualité et pertinence de la proposition de l'appui à la communication et au diagnostic
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 1.4 Qualité et pertinence de l'offre — Pertinence et qualité des supports utilisés pour les livrables
2.1 Qualité de l'équipe et moyens mis en œuvre pour garantir l'exécution et la qualité des prestations - Compétences techniques (CV et adéquation des compétences)
2.2 Qualité de l'équipe et moyens mis en œuvre pour garantir l'exécution et la qualité des prestations Expérience d'intervention pluridisciplinaire sur le champ de l'insertion professionnelle des TH
3. Qualité de la proposition relative à la performance en matière d'insertion des publics rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (clause sociale)
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1.1 Modalités techniques d'exécution de la prestation — Méthodologie générale, capacité de conseil et modalités de la gestion clients proposées par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 1.2 Modalités techniques d'exécution de la prestation — Modalités d'exécution (organisation, délais) et solutions techniques envisagées
2. Moyens matériels et personnels mobilisables
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 3. Niveau de qualification et d'expérience du personnel affecté à l'exécution des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: Amnyos Consultants SAS
Adresse postale: 11 avenue Philippe-Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.amnyos.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 775 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: SARL État d'Esprit
Adresse postale: 35 boulevard de Strasbourg
Code postal: 75010
Adresse Internet: https://www.etat-desprit.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général — marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Délai d'introduction du référé précontractuel: durant le délai de standstill de onze jours minimum à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet et jusqu'à la date de signature du marché (articles L. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique); — Délai d'introduction du référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): trente et un jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE);

— Délai d'introduction du recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 2014, Département du Tarn-et-Garonne): deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publicité au JOUE);

— Délai d'introduction du recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publicité au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2021/S 001-001404 (2020-12-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services de conseil en affaires et en gestion (17)