Le présent accord-cadre a pour objet deux prestations dédiées à la mise en œuvre du Plan régional d'insertion des travailleurs handicapés (PRITH) d'Île-de-France sur la période 2021-2023:
— une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de mise en œuvre du PRITH (lot 1);
— une prestation de communication (lot 2).
Les prestations concernent tout le territoire de l'Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations diverses liées à la mise en œuvre du Plan régional d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH) d'Île-de-France
2020_PRITH”
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet deux prestations dédiées à la mise en œuvre du Plan régional d'insertion des travailleurs handicapés (PRITH)...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet deux prestations dédiées à la mise en œuvre du Plan régional d'insertion des travailleurs handicapés (PRITH) d'Île-de-France sur la période 2021-2023:
— une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de mise en œuvre du PRITH (lot 1);
— une prestation de communication (lot 2).
Les prestations concernent tout le territoire de l'Île-de-France.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de mise en œuvre du PRITH” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Quatre missions principales sont attendues:
1) appui au pilotage et à la coordination;
2) appui à la mise en œuvre de projets;
3) appui à la...”
Description du marché
Quatre missions principales sont attendues:
1) appui au pilotage et à la coordination;
2) appui à la mise en œuvre de projets;
3) appui à la communication;
4) appui au diagnostic.
Une clause d'insertion est prévue: un nombre minimum de 155 h d'insertion doit être réalisé par année d'exécution. Si la proposition technique de l'attributaire présente une action d'insertion plus performante, celle-ci s'applique (cf. CCAP). Un questionnaire portant sur le projet d'insertion est à retourner (cf. DCE). La qualité de la proposition relative à la performance en matière d'insertion est un des critères d'attribution (10/100). Montant maximal de 775 000 HT/930 000 (TTC) pour toute la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 775 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécute pendant douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement pour une nouvelle période de douze mois à chaque...”
Description des renouvellements
Le marché s'exécute pendant douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement pour une nouvelle période de douze mois à chaque date d'anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. La date de démarrage des prestations est notifiée par ordre de service et se situe prévisionnellement entre le 14.12.2020 et le 29.1.2021.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: prestation de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de relations publiques📦
Description du marché:
“La prestation est décomposée en quatre activités principales:
1) la gestion du site internet existant;
2) la mise en forme de supports de communication...”
Description du marché
La prestation est décomposée en quatre activités principales:
1) la gestion du site internet existant;
2) la mise en forme de supports de communication numériques et impressions;
3) appui technique à l'organisation de la rencontre partenariale annuelle;
4) la restauration.
Montant maximal de 225 000 HT/270 000 (TTC) pour toute la durée du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
11:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direccte IDF — 19-21 rue Madeleine Vionnet — 93300 Aubervilliers.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir, au plus tard treize...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir, au plus tard treize jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, soit au plus tard le mercredi 14.10.2020, une demande écrite déposée sur la Plate-forme des achats de l'état. La consultation peut être retrouvée en indiquant la référence précise de l'appel d'offres «2020_PRITH» dans le module de recherche avancée: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai d'introduction du référé précontractuel: durant le délai de standstill de onze jours minimum à compter de la date d'envoi de la notification des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai d'introduction du référé précontractuel: durant le délai de standstill de onze jours minimum à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet et jusqu'à la date de signature du marché(articles L. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique). Délai d'introduction du référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Délai d'introduction du recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 2014, département du Tarn-et-Garonne): deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publicité au JOUE). Délai d'introduction du recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publicité au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 192-462679 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direccte IDF 19-21, rue Madeleine-Vionnet
Personne de contact: Secrétariat général — marchés publics
Courrier électronique: pierre.paolini@direccte.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet deux prestations dédiées à la mise en œuvre du Plan régional d'insertion des travailleurs handicapés (PRITH)...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet deux prestations dédiées à la mise en œuvre du Plan régional d'insertion des travailleurs handicapés (PRITH) d'Île-de-France sur la période 2021-2023:
— une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de mise en œuvre du PRITH (lot 1);
— une prestation de communication (lot 2). Les prestations concernent tout le territoire de l'Île-de-France.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Quatre missions principales sont attendues:
1. appui au pilotage et à la coordination,
2. appui à la mise en œuvre de projets,
3. appui à la...”
Description du marché
Quatre missions principales sont attendues:
1. appui au pilotage et à la coordination,
2. appui à la mise en œuvre de projets,
3. appui à la communication,
4. appui au diagnostic.
Une clause d'insertion est prévue: un nombre minimum de 155 h d'insertion doit être réalisé par année d'exécution. Si la proposition technique de l'attributaire présente une action d'insertion plus performante, celle-ci s'applique (cf. CCAP). Un questionnaire portant sur le projet d'insertion est à retourner (cf. DCE). La qualité de la proposition relative à la performance en matière d'insertion est un des critères d'attribution (10/100). montant maximum de 775 000 HT/930 000 (TTC) pour toute la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1.1 Qualité et pertinence de l'offre — Connaissance des politiques publiques d'insertion professionnelle des personnes du handicap et de leurs enjeux, et...”
Critère de qualité (nom)
1.1 Qualité et pertinence de l'offre — Connaissance des politiques publiques d'insertion professionnelle des personnes du handicap et de leurs enjeux, et Compréhension des enjeux du PRITH en IDF
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“1.2 Qualité et pertinence de l'offre — Qualité et pertinence de la proposition d'appui à la mise en œuvre de projets”
Critère de qualité (nom):
“1.3 Qualité et pertinence de l'offre — Qualité et pertinence de la proposition de l'appui à la communication et au diagnostic”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“1.4 Qualité et pertinence de l'offre — Pertinence et qualité des supports utilisés pour les livrables”
Critère de qualité (nom):
“2.1 Qualité de l'équipe et moyens mis en œuvre pour garantir l'exécution et la qualité des prestations - Compétences techniques (CV et adéquation des compétences)”
Critère de qualité (nom)
2.1 Qualité de l'équipe et moyens mis en œuvre pour garantir l'exécution et la qualité des prestations - Compétences techniques (CV et adéquation des compétences)
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Critère de qualité (nom):
“2.2 Qualité de l'équipe et moyens mis en œuvre pour garantir l'exécution et la qualité des prestations Expérience d'intervention pluridisciplinaire sur le...”
Critère de qualité (nom)
2.2 Qualité de l'équipe et moyens mis en œuvre pour garantir l'exécution et la qualité des prestations Expérience d'intervention pluridisciplinaire sur le champ de l'insertion professionnelle des TH
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Critère de qualité (nom):
“3. Qualité de la proposition relative à la performance en matière d'insertion des publics rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles...”
Critère de qualité (nom)
3. Qualité de la proposition relative à la performance en matière d'insertion des publics rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (clause sociale)
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Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“La prestation est décomposée en quatre activités principales: 1. la gestion du site internet existant,
2. la mise en forme de supports de communication...”
Description du marché
La prestation est décomposée en quatre activités principales: 1. la gestion du site internet existant,
2. la mise en forme de supports de communication numériques et impressions,
3. appui technique à l'organisation de la rencontre partenariale annuelle,
4. la restauration. Montant maximum de 225 000 HT/270 000 (TTC) pour toute la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1.1 Modalités techniques d'exécution de la prestation — Méthodologie générale, capacité de conseil et modalités de la gestion clients proposées par le...”
Critère de qualité (nom)
1.1 Modalités techniques d'exécution de la prestation — Méthodologie générale, capacité de conseil et modalités de la gestion clients proposées par le soumissionnaire
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“1.2 Modalités techniques d'exécution de la prestation — Modalités d'exécution (organisation, délais) et solutions techniques envisagées”
Critère de qualité (nom): 2. Moyens matériels et personnels mobilisables
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“3. Niveau de qualification et d'expérience du personnel affecté à l'exécution des prestations”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: no 2020 - 004 - 236 - 5675 - 00 - 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de mise en œuvre du PRITH
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Amnyos Consultants SAS
Adresse postale: 11 avenue Philippe-Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.amnyos.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 775 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 775 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020- 005 - 236 - 5675 - 00 - 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation de communication
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL État d'Esprit
Adresse postale: 35 boulevard de Strasbourg
Code postal: 75010
URL: https://www.etat-desprit.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Délai d'introduction du référé précontractuel: durant le délai de standstill de onze jours minimum à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet et jusqu'à la date de signature du marché (articles L. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique); — Délai d'introduction du référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): trente et un jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE);
— Délai d'introduction du recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 2014, Département du Tarn-et-Garonne): deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publicité au JOUE);
— Délai d'introduction du recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publicité au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 001-001404 (2020-12-30)