Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de vérification et de contrôle technique réglementaire périodique
20S0009”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description: Prestations de vérification et de contrôle technique réglementaire périodique.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification des engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Vérification des engins.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 1 an, dans la limite des 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification des équipements électromécaniques et EPI
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Vérification des équipements électromécaniques et EPI.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification des défibrillateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Vérification des défibrillateurs.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification des cuves
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Vérification des cuves.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification des ambiances de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Vérification des ambiances de travail.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable en 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 032-075208 (2020-02-11)