Les prestations demandées sont de type secondaire, c'est-à-dire qu'il s'agit du transport du patient d'une structure de soins vers un autre lieu, par exemple de la clinique vers un autre hôpital ou une consultation en ville. Le patient peut être en fonction de la nécessité assis ou allongé avec possibilité de contention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.
Avis de marché (2020-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Association hospitalière de Sainte-Marie
Numéro d'enregistrement national: 77563330800058
Adresse postale: 19 cours du Temple
Commune postale: Privas
Code postal: 07002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475201515📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ahsm.eu🌏 Communication
URL des documents: http://www.ahsm.eu🌏
URL de participation: http://www.ahsm.eu🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports sanitaires pour le Centre hospitalier Sainte-Marie — Privas”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Les prestations demandées sont de type secondaire, c'est-à-dire qu'il s'agit du transport du patient d'une structure de soins vers un autre lieu, par...”
Brève description
Les prestations demandées sont de type secondaire, c'est-à-dire qu'il s'agit du transport du patient d'une structure de soins vers un autre lieu, par exemple de la clinique vers un autre hôpital ou une consultation en ville. Le patient peut être en fonction de la nécessité assis ou allongé avec possibilité de contention.
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations demandées sont de type secondaire, c'est-à-dire qu'il s'agit du transport du patient d'une structure de soins vers un autre lieu, par...”
Description du marché
Les prestations demandées sont de type secondaire, c'est-à-dire qu'il s'agit du transport du patient d'une structure de soins vers un autre lieu, par exemple de la clinique vers un autre hôpital ou une consultation en ville. Le patient peut être en fonction de la nécessité assis ou allongé avec possibilité de contention.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Justifier des autorisations de transports sanitaires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les candidats devront indiquer dans leur mémoire technique les moyens matériels et hommes pour réaliser les prestations.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprises de transports de personnes ayant la fonction de taxis et d'ambulance.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'entreprise doit être en capacité de transporter des personnes en position assise et couchée.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-04-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre hospitalier Sainte-Marie — Privas.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ahsm.eu
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2020/S 243-602058 (2020-12-09)