Prestations de transport et traitement des déchets des UDEP Centre et Sud

Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

L'accord-cadre de service porte sur des prestations de transport et traitement des déchets des UDEP de Grand Lac décomposées en deux lots désignés ci-après:
Lot 1: transport avec ou sans traitement des boues produites par l'UDEP du Bourget-du-Lac (UDEP Sud).
Lot 2: transport avec ou sans traitement des boues, des refus de dégrillage et des sables produits par l'UDEP d'Aix-les-Bains (UDEP Centre).
Accord-cadre sans minimum ni maximum sur chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-27 Avis de marché
2021-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des eaux usées
Numéro de référence: 20033
Brève description:
L'accord-cadre de service porte sur des prestations de transport et traitement des déchets des UDEP de Grand Lac décomposées en deux lots désignés ci-après: Lot 1: transport avec ou sans traitement des boues produites par l'UDEP du Bourget-du-Lac (UDEP Sud). Lot 2: transport avec ou sans traitement des boues, des refus de dégrillage et des sables produits par l'UDEP d'Aix-les-Bains (UDEP Centre). Accord-cadre sans minimum ni maximum sur chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Code postal: 73106
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-lac.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grand-lac.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518033
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr Date prévisionnelle de début des prestations: 27.3.2021. Visite obligatoire des sites.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre de service porte sur des prestations de transport et traitement des déchets des UDEP de Grand Lac décomposées en deux lots désignés ci-après:
Lot 1: transport avec ou sans traitement des boues produites par l'UDEP du Bourget-du-Lac (UDEP Sud).
Lot 2: transport avec ou sans traitement des boues, des refus de dégrillage et des sables produits par l'UDEP d'Aix-les-Bains (UDEP Centre).
Accord-cadre sans minimum ni maximum sur chaque lot.
Intitulé du lot: Transport des boues de l'UDEP Sud
Numéro du lot: 01
Brève description: Transport des boues de l'UDEP Sud.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3
Intitulé du lot: Transport des déchets de l'UDEP Centre
Numéro du lot: 02
Brève description: Transport des déchets de l'UDEP Centre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006867400072
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr
Date prévisionnelle de début des prestations: 27.3.2021.
Visite obligatoire des sites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2020/S 212-518033 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre de service porte sur des prestations de transport et traitement des déchets des UDEP de Grand Lac décomposées en deux lots désignés ci-après: — lot 1: transport avec ou sans traitement des boues produites par l'UDEP du Bourget du Lac (UDEP Sud); — lot 2: transport avec ou sans traitement des boues, des refus de dégrillage et des sables produits par l'UDEP d'Aix-les-Bains (UDEP Centre). Accord-cadre sans minimum ni maximum sur chaque lot.
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Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178962
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-518033
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Date de signature du contrat: 2.4.2019 le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: transport avec ou sans traitement des boues produites par l'UDEP du Bourget du Lac (UDEP Sud);
— lot 2: transport avec ou sans traitement des boues, des refus de dégrillage et des sables produits par l'UDEP d'Aix-les-Bains (UDEP Centre). Accord-cadre sans minimum ni maximum sur chaque lot.
Intitulé du lot: Transport des déchets de l'UDEP Centre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Nom: Nantet Locabennes
Adresse postale: ZAC la Charbonnière
Commune postale: Aigueblanche
Code postal: 73260
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: 8 chemin des Vergers
Commune postale: Pont-de-L'Isère
Code postal: 26600
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2021/S 070-178962 (2021-04-07)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Fournisseurs:
Nantet Locabennes Suez RV Centre Est
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services de collecte des eaux usées