L'accord-cadre de service porte sur des prestations de transport et traitement des déchets des UDEP de Grand Lac décomposées en deux lots désignés ci-après:
Lot 1: transport avec ou sans traitement des boues produites par l'UDEP du Bourget-du-Lac (UDEP Sud).
Lot 2: transport avec ou sans traitement des boues, des refus de dégrillage et des sables produits par l'UDEP d'Aix-les-Bains (UDEP Centre).
Accord-cadre sans minimum ni maximum sur chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 20006867400072
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.grand-lac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.grand-lac.fr🌏
URL de participation: http://www.grand-lac.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport et traitement des déchets des UDEP Centre et Sud
20033
Produits/services: Services de collecte des eaux usées📦
Brève description:
“L'accord-cadre de service porte sur des prestations de transport et traitement des déchets des UDEP de Grand Lac décomposées en deux lots désignés...”
Brève description
L'accord-cadre de service porte sur des prestations de transport et traitement des déchets des UDEP de Grand Lac décomposées en deux lots désignés ci-après:
Lot 1: transport avec ou sans traitement des boues produites par l'UDEP du Bourget-du-Lac (UDEP Sud).
Lot 2: transport avec ou sans traitement des boues, des refus de dégrillage et des sables produits par l'UDEP d'Aix-les-Bains (UDEP Centre).
Accord-cadre sans minimum ni maximum sur chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des boues de l'UDEP Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Transport des boues de l'UDEP Sud.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets de l'UDEP Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Transport des déchets de l'UDEP Centre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr
Date prévisionnelle de début des prestations: 27.3.2021.
Visite obligatoire des sites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2020/S 212-518033 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-04-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre de service porte sur des prestations de transport et traitement des déchets des UDEP de Grand Lac décomposées en deux lots désignés...”
Brève description
L'accord-cadre de service porte sur des prestations de transport et traitement des déchets des UDEP de Grand Lac décomposées en deux lots désignés ci-après:
— lot 1: transport avec ou sans traitement des boues produites par l'UDEP du Bourget du Lac (UDEP Sud);
— lot 2: transport avec ou sans traitement des boues, des refus de dégrillage et des sables produits par l'UDEP d'Aix-les-Bains (UDEP Centre). Accord-cadre sans minimum ni maximum sur chaque lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets de l'UDEP Centre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-518033
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Transport des boues de l'UDEP Sud
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Nantet Locabennes
Adresse postale: ZAC la Charbonnière
Commune postale: Aigueblanche
Code postal: 73260
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Transport des déchets de l'UDEP Centre
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: 8 chemin des Vergers
Commune postale: Pont-de-L'Isère
Code postal: 26600
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Date de signature du contrat: 2.4.2019 le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt...”
Date de signature du contrat: 2.4.2019 le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2021/S 070-178962 (2021-04-07)