Prestations de transport et reconnaissance de fonds et services connexes pour la Régie des transports métropolitains

Régie des transports métropolitains

Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique (ci-après le code). L'accord-cadre est exécuté: en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code); et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7 et R. 2162-11 du code). Les marchés subséquents pourront prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-8 du code.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brinks Evolution

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-05	Avis de marché
2020-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: EM/VP/20/026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: Service achats et marchés, 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iBFctWrG2k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date limite de soumission: 2020-05-22 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-213371
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le dimensionnement du nombre de personnes en charge de l'exécution des prestations à ce jour est d'environ douze équivalents temps pleins.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transport et reconnaissance de fonds et services connexes pour la Régie des transports métropolitains. La présente consultation comprend les prestations et services connexes suivants:

— la maintenance financière des équipements automatiques de vente, des échangeurs de monnaie et l'accompagnement des convoyeurs de fonds;

— les dessertes en véhicules blindés;

— la maintenance financière des distributeurs automatiques du réseau de surface de la RTM et du périmètre métropolitain;

— les dessertes en véhicules légers;

— la reconnaissance et le comptage des fonds et valeurs et remise en banque;

— la mise à disposition d'automates de dépôt de fonds sur des sites du périmètre du réseau de transport en commun métropolitain et prestations associées.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée ferme de deux ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible quatre fois de manière tacite. Chaque reconduction est d'une durée d'un an.

Informations complémentaires:

Le dimensionnement du nombre de personnes en charge de l'exécution des prestations à ce jour est d'environ douze équivalents temps pleins.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs sites sur le territoire métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Il est rappelé qu'en application de l'article R. 2142-3 du code, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

1) chiffre d'affaires global hors taxes sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

Capacité technique et professionnelle:

2) une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte) (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées);

3) effectifs moyens annuels sur les trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées);

4) description du matériel et des équipements techniques du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'activité de transport de fonds, en tant qu'activité privée de sécurité, constitue une profession réglementée. À ce titre, le candidat doit justifier son aptitude professionnelle en produisant une autorisation d'exercice et l'agrément délivrés par les autorités compétentes.

Liste et brève description des règles et critères:

Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «pièces du marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr). Il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 22.3.2019. Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, le marché ouvre droit au versement d'une avance, en application des articles L. 2191-2 et R. 2191-3 du code, qui est fixé à 10 %. En vertu de l'article R. 2191-17 du code, l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimal.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la présente consultation sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. En vertu des articles R. 2191-21 et R. 2191 -22 du code, le présent marché ne donne pas lieu à versement d'acomptes. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s., R. 2191-23 à R. 2191-26 du code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code. En vertu de l'article D. 2192-35 du code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité des moyens humains et matériels dédiés aux prestations (au vu des éléments produits en partie 1 du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité de l'organisation mise en œuvre en œuvre pour l'exécution des prestations (au vu des éléments produits en partie 2 du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: performance des mesures de protection de l'environnement mises en œuvre pour l'exécution des prestations (au vu des éléments produits en partie 3 du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le besoin persiste, et si l'ensemble des reconductions sont mises en œuvre, relance en janvier 2026.

A) Le marché public est conclu pour une durée ferme de deux ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible quatre fois de manière tacite. Chaque reconduction est d'une durée d'un an. La durée potentielle de l'accord-cadre est donc de six ans (reconductions comprises). Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimal d'engagement, sur la durée initiale de deux ans, à savoir: 1 500 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximal d'engagement de 3 000 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, l'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimal d'engagement de 700 000 EUR HT et un montant maximal d'engagement de 1 500 000 EUR HT.

B) En application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM impose la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019.

C) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com — La remise des offres sera subordonnée à une visite obligatoire, permettant à chaque candidat de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre à passer. Les modalités d'organisation de la visite obligatoire seront détaillées dans l'invitation à soumissionner, pièce du DCE. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com

D) Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté la meilleure offre, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

— critère 1 (66 %): les prix, analysés au vu du bordereau des prix et compte tenu du montant résultant du devis descriptif estimatif détaillé, annexe 1 de l'invitation à soumissionner (montant sur la durée de l'accord-cadre, soit deux ans).

— critère 2 (34 %): la valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

—— sous-critère 1 (60 %): qualité des moyens humains et matériels dédiés aux prestations;

—— sous-critère 2 (30 %): qualité de l'organisation mise en œuvre en œuvre pour l'exécution des prestations;

—— sous-critère 3 (10 %): performance des mesures de protection de l'environnement mises en œuvre pour l'exécution des prestations.

E) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.

F) Dans le cadre des prestations objet de la présente consultation, le titulaire sera amené à accéder, à recevoir et/ou à traiter des données à caractère personnel pour le compte de la RTM, et sera donc qualifié de sous-traitant au sens de la législation et réglementation de protection des données personnelles afférente. Ainsi, le candidat prend connaissance du document annexé au dossier de candidature intitulé: «Information des candidats sur le RGPD» disponible sur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, F-13282 Marseille Cedex 6
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 089-213371 (2020-05-05)

Avis d'attribution de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2030741.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: service des achats et marchés, 80 boulevard du Métro

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-546981
Se réfère à l'avis: 2020/S 089-213371
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté la meilleure offre, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés suivants: Critère 1 (66 %): les prix, analysés au vu du bordereau des prix et compte tenu du montant résultant du devis descriptif estimatif détaillé, annexe 1 de l'invitation à soumissionner (montant sur la durée de l'accord-cadre, soit deux ans). Critère 2 (34 %): la valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique: — sous-critère 1 (60 %): qualité des moyens humains et matériels dédiés aux prestations; — sous-critère 2 (30 %): qualité de l'organisation mise en œuvre en œuvre pour l'exécution des prestations; — sous-critère 3 (10 %): performance des mesures de protection de l'environnement mises en œuvre pour l'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transport et reconnaissance de fonds et services connexes pour la Régie des Transports Métropolitains. La présente consultation comprend les prestations et services connexes suivants:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Nom: Brinks Evolution
Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2030741.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté la meilleure offre, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés suivants:

Critère 1 (66 %): les prix, analysés au vu du bordereau des prix et compte tenu du montant résultant du devis descriptif estimatif détaillé, annexe 1 de l'invitation à soumissionner (montant sur la durée de l'accord-cadre, soit deux ans).

Critère 2 (34 %): la valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (60 %): qualité des moyens humains et matériels dédiés aux prestations;

— sous-critère 2 (30 %): qualité de l'organisation mise en œuvre en œuvre pour l'exécution des prestations;

— sous-critère 3 (10 %): performance des mesures de protection de l'environnement mises en œuvre pour l'exécution des prestations.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, F-13282 Marseille Cedex 6
Source: OJS 2020/S 222-546981 (2020-11-10)

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