La présente consultation concerne des prestations de transports en commun pour la Commune de Miramas afin d'assurer les sorties scolaires de ses élèves, les déplacements des jeunes lors des centres aérés et des vacances, les sorties des seniors ainsi que les déplacements des habitants lors de manifestations événementielles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport en commun pour la Commune de Miramas
20fs-0121-I
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de transports en commun pour la Commune de Miramas afin d'assurer les sorties scolaires de ses élèves, les...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de transports en commun pour la Commune de Miramas afin d'assurer les sorties scolaires de ses élèves, les déplacements des jeunes lors des centres aérés et des vacances, les sorties des seniors ainsi que les déplacements des habitants lors de manifestations événementielles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de transports en commun pour la Commune de Miramas afin d'assurer les sorties scolaires de ses élèves, les...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations de transports en commun pour la Commune de Miramas afin d'assurer les sorties scolaires de ses élèves, les déplacements des jeunes lors des centres aérés et des vacances, les sorties des seniors ainsi que les déplacements des habitants lors de manifestations événementielles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-25 📅
Date de fin: 2021-04-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 25.4.2020. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période successive de 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 25.4.2020. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, soit une durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription au registre des transporteurs routiers, conformément à l'article 2 du décret nº 85-891 du 19.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Inscription au registre des transporteurs routiers, conformément à l'article 2 du décret nº 85-891 du 19.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 015-031040 (2020-01-16)
Avis d'attribution de marché (2020-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Téléphone: +33 800013140📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport en commun pour la commune de Miramas
20fs-0121-I
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de transports en commun pour la commune de Miramas afin d'assurer les sorties scolaires de ses élèves, les...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de transports en commun pour la commune de Miramas afin d'assurer les sorties scolaires de ses élèves, les déplacements des jeunes lors des centres aérés et des vacances, les sorties des séniors ainsi que les déplacements des habitants lors de manifestations évènementielles.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 319 069 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de transports en commun pour la commune de Miramas afin d'assurer les sorties scolaires de ses élèves, les...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations de transports en commun pour la commune de Miramas afin d'assurer les sorties scolaires de ses élèves, les déplacements des jeunes lors des centres aérés et des vacances, les sorties des séniors ainsi que les déplacements des habitants lors de manifestations évènementielles.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-031040
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Autocars Trans Azur
Adresse postale: 869 boulevard des Ventadouiro — ZI la Gandonne
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319 069 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant du marché correspond au montant estimé des besoins annuels ayant servi à l'analyse des offres.” Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 158-386174 (2020-08-12)