Prestations de traitement des déchets des déchetteries avec ou sans transport de collecte et/ou transport

Syndicat départemental des déchets

Prestations de traitement des déchets de huit déchetteries:
— réception et traitement des déchets non-valorisables en mélange,
— broyage de déchets verts,
— réception et valorisation de déchets verts,
— location, transport de bennes et valorisation des ferrailles,
— collecte, transport et valorisation des batteries,
— collecte, transport et valorisation et/ou traitement des déchets diffus spécifiques,
— réception et valorisation de matières plastiques,
— réception et stockage de déchets inertes,
— collecte, transport et traitement de l'huile de vidange,
— réception et traitement des déchets pneumatiques,
— réception et valorisation des déchets de plâtre,
— collecte, transport et traitement des extincteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat départemental des déchets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-20	Avis de marché
2021-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2001-2013
Brève description:

Prestations de traitement des déchets de huit déchetteries: — réception et traitement des déchets non-valorisables en mélange, — broyage de déchets verts, — réception et valorisation de déchets verts, — location, transport de bennes et valorisation des ferrailles, — collecte, transport et valorisation des batteries, — collecte, transport et valorisation et/ou traitement des déchets diffus spécifiques, — réception et valorisation de matières plastiques, — réception et stockage de déchets inertes, — collecte, transport et traitement de l'huile de vidange, — réception et traitement des déchets pneumatiques, — réception et valorisation des déchets de plâtre, — collecte, transport et traitement des extincteurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental des déchets
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics82.com 🌏
Courrier électronique: syndicat.dechets@ledepartement82.fr 📧
Téléphone: +33 563917740 📞
Fax: +33 563914021 📠
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567295
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de traitement des déchets de huit déchetteries:

— réception et traitement des déchets non-valorisables en mélange,

— broyage de déchets verts,

— réception et valorisation de déchets verts,

— location, transport de bennes et valorisation des ferrailles,

— collecte, transport et valorisation des batteries,

— collecte, transport et valorisation et/ou traitement des déchets diffus spécifiques,

— réception et valorisation de matières plastiques,

— réception et stockage de déchets inertes,

— collecte, transport et traitement de l'huile de vidange,

— réception et traitement des déchets pneumatiques,

— réception et valorisation des déchets de plâtre,

— collecte, transport et traitement des extincteurs.

Valeur totale estimée: 2 260 066 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: Non-valorisables en mélange
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réception et traitement des déchets non valorisables (quantité estimative annuelle = 3 730 t).

Valeur estimée hors TVA: 1 525 570 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconduction fixé à trois. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins trois mois avant la fin de la durée de validité pour reconduire l'accord-cadre. Le titulaire peut refuser la reconduction dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision de reconduction.

Intitulé du lot: Broyage de déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Broyage des déchets verts sur la plate-forme de la déchetterie de Monclar-de-Quercy (maille 130/150 mm). Quantité estimative annuelle = 400 t.

Valeur estimée hors TVA: 27 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible pour deux périodes d'un an.
Description des options:

En prestation supplémentaire éventuelle, le candidat fera une proposition de broyage avec une maille d'environ 80 mm.

Intitulé du lot: Déchets verts de déchetteries
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réception et valorisation de déchets verts. Quantité estimative annuelle = 2 710 t.

Valeur estimée hors TVA: 281 840 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets verts de déchetteries — Est
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réception et valorisation de déchets verts. Quantité estimative annuelle = 230 t.

Valeur estimée hors TVA: 26 680 EUR 💰
Intitulé du lot: Ferrailles et batteries
Numéro du lot: 5
Brève description:

Location, transport de bennes et valorisation des ferrailles. Quantité estimative annuelle = 515 t. Collecte, transport et valorisation des batteries. Quantité estimative annuelle = 9,5 t.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 6
Brève description:

Collecte, transport et valorisation et/ou traitement de déchets diffus spécifiques. Quantité estimative annuelle = 31 t en année 1 et 97 t les autres années.

Valeur estimée hors TVA: 257 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets plastiques
Numéro du lot: 7
Brève description:

Réception et valorisation de matières plastiques. Quantité estimative annuelle = 65 t.

Valeur estimée hors TVA: 20 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets inertes
Numéro du lot: 8
Brève description:

Réception et stockage de déchets inertes. Quantité estimative annuelle = 1 265 t.

Valeur estimée hors TVA: 22 770 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets inertes — Est
Numéro du lot: 9
Brève description: Réception et stockage de déchets inertes. Quantité estimative annuelle = 260 t.
Valeur estimée hors TVA: 4 680 EUR 💰
Intitulé du lot: Huiles de vidange
Numéro du lot: 10
Brève description:

Collecte, transport et traitement de l'huile de vidange. Quantité estimative annuelle = 31,6 t.

Valeur estimée hors TVA: 11 376 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets pneumatiques
Numéro du lot: 11
Brève description:

Réception et traitement des déchets pneumatiques. Quantité estimative annuelle = 25 t.

Valeur estimée hors TVA: 16 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets de plâtre
Numéro du lot: 12
Brève description:

Réception et valorisation des déchets de plâtre. Quantité estimative annuelle = 110 t.

Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Extincteurs
Numéro du lot: 13
Brève description:

Collecte, transport et traitement des extincteurs. Quantité estimative annuelle = 8 t.

Valeur estimée hors TVA: 2 560 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration impliquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des tris dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution des contrats.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Montauban.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global des prestations en tenant compte du transport
Critère de coût (pondération): 70
Prix (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût global des prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25820136700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du TA à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 230-567295 (2020-11-20)

Avis d'attribution de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de traitement des déchets de huit déchèteries: — réception et traitement des déchets non valorisables en mélange, — broyage de déchets verts, — réception et valorisation de déchets verts, — location, transport de bennes et valorisation des ferrailles, — collecte, transport et valorisation des batteries, — collecte, transport et valorisation et/ou traitement des déchets diffus spécifiques, — réception et valorisation de matières plastiques, — réception et stockage de déchets inertes, — collecte, transport et traitement de l'huile de vidange, — réception et traitement des déchets pneumatiques, — réception et valorisation des déchets de plâtre, — collecte, transport et traitement des extincteurs.

Valeur totale du marché: 805687.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard Hubert-Gouze

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230333
Se réfère à l'avis: 2020/S 230-567295
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le lot 5 est en montant négatif (rachat ferrailles et batteries) = -224 600 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de traitement des déchets de huit déchèteries:

— réception et traitement des déchets non valorisables en mélange,

Intitulé du lot: Non valorisables en mélange
Brève description:

Réception et traitement des déchets non valorisables (quantité estimative annuelle = 3 730 tonnes).

Broyage des déchets verts sur la plateforme de la déchèterie de Monclar-de-Quercy (maille 130/150 mm). Quantité estimative annuelle = 400 tonnes.

Intitulé du lot: Déchets verts de déchèteries
Brève description:

Réception et valorisation de déchets verts. Quantité estimative annuelle = 2 710 tonnes.

Intitulé du lot: Déchets verts de déchèteries — Est
Brève description:

Réception et valorisation de déchets verts. Quantité estimative annuelle = 230 tonnes.

Location, transport de bennes et valorisation des ferrailles. Quantité estimative annuelle = 515 tonnes. Collecte, transport et valorisation des batteries. Quantité estimative annuelle = 9,5 tonnes.

Collecte, transport et valorisation et/ou traitement de déchets diffus spécifiques. Quantité estimative annuelle = 31 tonnes en année 1 et 97 tonnes les autres années.

Réception et valorisation de matières plastiques. Quantité estimative annuelle = 65 tonnes.

Réception et stockage de déchets inertes. Quantité estimative annuelle =…

… 1 265 tonnes.

… 260 tonnes.

Collecte, transport et traitement de l'huile de vidange. Quantité estimative annuelle = 31,6 tonnes.

Réception et traitement des déchets pneumatiques. Quantité estimative annuelle = 25 tonnes.

Réception et valorisation des déchets de plâtre. Quantité estimative annuelle = 110 tonnes.

Collecte, transport et traitement des extincteurs. Quantité estimative annuelle = 8 tonnes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Nom: Drimm
Adresse postale: 3525 route de Lavilledieu
Commune postale: Montech
Code postal: 82700
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 539 000 EUR 💰
Nom: APAG Environnement
Adresse postale: 302 chemin de Castelus
Commune postale: Castelsarrasin
Code postal: 82100
Valeur totale du marché: 43467.20 EUR 💰
160 776 EUR 💰
Nom: SEDE Environnement
Adresse postale: 2460 voie l'Occitane
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 17 100 EUR 💰
Nom: SARL Fervert
Adresse postale: 1645 vieille route de Montauban
Commune postale: Saint-Étienne-de-Tulmont
Code postal: 82410
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Nom: Triadis Services
Adresse postale: 27 avenue Léon-Jouhaux
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Valeur totale du marché: 125484.37 EUR 💰
Nom: Déchets Services 12
Adresse postale: ZA La Glèbe
Commune postale: Savignac
Code postal: 12200
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Nom: Carmausine de Récupération
Adresse postale: ZA la Centrale, BP 72
Commune postale: Carmaux
Code postal: 81400
Pays: Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 7 560 EUR 💰
47 500 EUR 💰
Nom: Oncidis Environnement
Adresse postale: 3 avenue des Robaresses
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78570
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 54 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 089-230333 (2021-05-04)

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