Prestations de traitement des déchets de huit déchetteries:
— réception et traitement des déchets non-valorisables en mélange,
— broyage de déchets verts,
— réception et valorisation de déchets verts,
— location, transport de bennes et valorisation des ferrailles,
— collecte, transport et valorisation des batteries,
— collecte, transport et valorisation et/ou traitement des déchets diffus spécifiques,
— réception et valorisation de matières plastiques,
— réception et stockage de déchets inertes,
— collecte, transport et traitement de l'huile de vidange,
— réception et traitement des déchets pneumatiques,
— réception et valorisation des déchets de plâtre,
— collecte, transport et traitement des extincteurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traitement des déchets des déchetteries avec ou sans transport de collecte et/ou transport
2001-2013”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Prestations de traitement des déchets de huit déchetteries:
— réception et traitement des déchets non-valorisables en mélange,
— broyage de déchets verts,
—...”
Brève description
Prestations de traitement des déchets de huit déchetteries:
— réception et traitement des déchets non-valorisables en mélange,
— broyage de déchets verts,
— réception et valorisation de déchets verts,
— location, transport de bennes et valorisation des ferrailles,
— collecte, transport et valorisation des batteries,
— collecte, transport et valorisation et/ou traitement des déchets diffus spécifiques,
— réception et valorisation de matières plastiques,
— réception et stockage de déchets inertes,
— collecte, transport et traitement de l'huile de vidange,
— réception et traitement des déchets pneumatiques,
— réception et valorisation des déchets de plâtre,
— collecte, transport et traitement des extincteurs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 260 066 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Non-valorisables en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Réception et traitement des déchets non valorisables (quantité estimative annuelle = 3 730 t).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global des prestations en tenant compte du transport
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 525 570 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconduction fixé à trois. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins trois mois avant la fin de la durée de validité pour reconduire...”
Description des renouvellements
Nombre de reconduction fixé à trois. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins trois mois avant la fin de la durée de validité pour reconduire l'accord-cadre. Le titulaire peut refuser la reconduction dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision de reconduction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Broyage de déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Broyage des déchets verts sur la plate-forme de la déchetterie de Monclar-de-Quercy (maille 130/150 mm). Quantité estimative annuelle = 400 t.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 600 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements: Reconductible pour deux périodes d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En prestation supplémentaire éventuelle, le candidat fera une proposition de broyage avec une maille d'environ 80 mm.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets verts de déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réception et valorisation de déchets verts. Quantité estimative annuelle = 2 710 t.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 281 840 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets verts de déchetteries — Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réception et valorisation de déchets verts. Quantité estimative annuelle = 230 t.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 680 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ferrailles et batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Location, transport de bennes et valorisation des ferrailles. Quantité estimative annuelle = 515 t. Collecte, transport et valorisation des batteries....”
Description du marché
Location, transport de bennes et valorisation des ferrailles. Quantité estimative annuelle = 515 t. Collecte, transport et valorisation des batteries. Quantité estimative annuelle = 9,5 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets diffus spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et valorisation et/ou traitement de déchets diffus spécifiques. Quantité estimative annuelle = 31 t en année 1 et 97 t les autres années.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 257 600 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Réception et valorisation de matières plastiques. Quantité estimative annuelle = 65 t.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 800 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Réception et stockage de déchets inertes. Quantité estimative annuelle = 1 265 t.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 770 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets inertes — Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Réception et stockage de déchets inertes. Quantité estimative annuelle = 260 t.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 680 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Huiles de vidange
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement de l'huile de vidange. Quantité estimative annuelle = 31,6 t.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 376 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets pneumatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Réception et traitement des déchets pneumatiques. Quantité estimative annuelle = 25 t.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 500 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets de plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Réception et valorisation des déchets de plâtre. Quantité estimative annuelle = 110 t.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Extincteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des extincteurs. Quantité estimative annuelle = 8 t.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 560 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration impliquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des tris dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration impliquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des tris dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution des contrats.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-28
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montauban.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du TA à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 230-567295 (2020-11-20)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard Hubert-Gouze
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traitement des déchets des déchèteries avec ou sans prestation de collecte et/ou transport
2001-2013”
Brève description:
“Prestations de traitement des déchets de huit déchèteries:
— réception et traitement des déchets non valorisables en mélange,
— broyage de déchets verts,
—...”
Brève description
Prestations de traitement des déchets de huit déchèteries:
— réception et traitement des déchets non valorisables en mélange,
— broyage de déchets verts,
— réception et valorisation de déchets verts,
— location, transport de bennes et valorisation des ferrailles,
— collecte, transport et valorisation des batteries,
— collecte, transport et valorisation et/ou traitement des déchets diffus spécifiques,
— réception et valorisation de matières plastiques,
— réception et stockage de déchets inertes,
— collecte, transport et traitement de l'huile de vidange,
— réception et traitement des déchets pneumatiques,
— réception et valorisation des déchets de plâtre,
— collecte, transport et traitement des extincteurs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 805687.57 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Non valorisables en mélange
Description
Description du marché:
“Réception et traitement des déchets non valorisables (quantité estimative annuelle = 3 730 tonnes).”
Description du marché:
“Broyage des déchets verts sur la plateforme de la déchèterie de Monclar-de-Quercy (maille 130/150 mm). Quantité estimative annuelle = 400 tonnes.” Champ d'application du marché
Titre: Déchets verts de déchèteries
Description
Description du marché:
“Réception et valorisation de déchets verts. Quantité estimative annuelle = 2 710 tonnes.” Champ d'application du marché
Titre: Déchets verts de déchèteries — Est
Description
Description du marché:
“Réception et valorisation de déchets verts. Quantité estimative annuelle = 230 tonnes.”
Description du marché:
“Location, transport de bennes et valorisation des ferrailles. Quantité estimative annuelle = 515 tonnes. Collecte, transport et valorisation des batteries....”
Description du marché
Location, transport de bennes et valorisation des ferrailles. Quantité estimative annuelle = 515 tonnes. Collecte, transport et valorisation des batteries. Quantité estimative annuelle = 9,5 tonnes.
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Description du marché:
“Collecte, transport et valorisation et/ou traitement de déchets diffus spécifiques. Quantité estimative annuelle = 31 tonnes en année 1 et 97 tonnes les...”
Description du marché
Collecte, transport et valorisation et/ou traitement de déchets diffus spécifiques. Quantité estimative annuelle = 31 tonnes en année 1 et 97 tonnes les autres années.
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Description du marché:
“Réception et valorisation de matières plastiques. Quantité estimative annuelle = 65 tonnes.”
Description du marché:
“Réception et stockage de déchets inertes. Quantité estimative annuelle = 1 265 tonnes.”
Description du marché:
“Réception et stockage de déchets inertes. Quantité estimative annuelle = 260 tonnes.”
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement de l'huile de vidange. Quantité estimative annuelle = 31,6 tonnes.”
Description du marché:
“Réception et traitement des déchets pneumatiques. Quantité estimative annuelle = 25 tonnes.”
Description du marché:
“Réception et valorisation des déchets de plâtre. Quantité estimative annuelle = 110 tonnes.”
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des extincteurs. Quantité estimative annuelle = 8 tonnes.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 230-567295
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Non valorisables en mélange
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Drimm
Adresse postale: 3525 route de Lavilledieu
Commune postale: Montech
Code postal: 82700
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 539 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Broyage de déchets verts
Nom et adresse du contractant
Nom: APAG Environnement
Adresse postale: 302 chemin de Castelus
Commune postale: Castelsarrasin
Code postal: 82100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43467.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Déchets verts de déchèteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 776 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Déchets verts de déchèteries — Est
Nom et adresse du contractant
Nom: SEDE Environnement
Adresse postale: 2460 voie l'Occitane
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 100 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ferrailles et batteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Fervert
Adresse postale: 1645 vieille route de Montauban
Commune postale: Saint-Étienne-de-Tulmont
Code postal: 82410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Déchets diffus spécifiques
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services
Adresse postale: 27 avenue Léon-Jouhaux
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125484.37 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Déchets plastiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Déchets Services 12
Adresse postale: ZA La Glèbe
Commune postale: Savignac
Code postal: 12200
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Déchets inertes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Déchets inertes — Est
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2010
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Huiles de vidange
Nom et adresse du contractant
Nom: Carmausine de Récupération
Adresse postale: ZA la Centrale, BP 72
Commune postale: Carmaux
Code postal: 81400
Région: Tarn🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 560 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Déchets pneumatiques
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2012
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Déchets de plâtre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 500 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2013
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Extincteurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Oncidis Environnement
Adresse postale: 3 avenue des Robaresses
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78570
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 400 💰
“Le lot 5 est en montant négatif (rachat ferrailles et batteries) = -224 600 EUR.” Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 089-230333 (2021-05-04)