Fourniture de services de traduction auprès de l'établissement FranceAgrimer dont le vocabulaire est spécifique au secteur agricole,agro-alimentaire en particulier dans le domaine sanitaire et/ou phytosanitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traduction
MAEITraduction2019-2
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“Fourniture de services de traduction auprès de l'établissement FranceAgrimer dont le vocabulaire est spécifique au secteur agricole,agro-alimentaire en...”
Brève description
Fourniture de services de traduction auprès de l'établissement FranceAgrimer dont le vocabulaire est spécifique au secteur agricole,agro-alimentaire en particulier dans le domaine sanitaire et/ou phytosanitaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 312 272 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traduction en français-anglais/anglais-français
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations de traduction comportant:
— des prestations de traduction (relecture/vérification/révision/intégration), de correction (orthographe, grammaire,...”
Description du marché
Prestations de traduction comportant:
— des prestations de traduction (relecture/vérification/révision/intégration), de correction (orthographe, grammaire, ponctuation, terminologie), de rédaction (pour masquer le style francophone) le tout en respectant les contraintes de style adaptées à la cible visée (autorités sanitaires d'un pays tiers par exemple).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 277 272 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire et à bons de commande conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-3 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire et à bons de commande conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-3 du code de la commande publique. Il est conclu avec au maximum cinq opérateurs économiques. Au II.2.6) a été porté la valeur estimative sur la durée du marché (quatre ans).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traduction en français-chinois/chinois-français
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire et à bons de commande conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-3 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire et à bons de commande conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-3 du code de la commande publique. Il est conclu avec au maximum cinq opérateurs économiques. Au II.2.6) a été porté la valeur estimative sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance)...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DUME ou papier libre:
— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2019;
— preuves de la qualification professionnelle du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DUME ou papier libre:
— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2019;
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-18
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Unité achats marchés — Montreuil (93).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2024.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1, référé contractuel (CJA, article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1, référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2020/S 099-237555 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Personne de contact: SAF unité achats marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traduction
MAEITraduction2019-2ATTRI
Brève description:
“Fourniture de services de traduction auprès de l'établissement Franceagrimer dont le vocabulaire est spécifique au secteur agricole,agro-alimentaire en...”
Brève description
Fourniture de services de traduction auprès de l'établissement Franceagrimer dont le vocabulaire est spécifique au secteur agricole,agro-alimentaire en particulier dans le domaine sanitaire et/ou phytosanitaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 312 272 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traduction en français-anglais / anglais-français
Description
Description du marché:
“Prestations de traduction comportant:
— des prestations de traduction (relecture/vérification / révision / intégration), de correction orthographe,...”
Description du marché
Prestations de traduction comportant:
— des prestations de traduction (relecture/vérification / révision / intégration), de correction orthographe, grammaire, ponctuation, terminologie), de rédaction (pour masquer le style francophone) le tout en respectant les contraintes de style adaptées à la cible visée (autorités sanitaires d'un pays tiers par exemple).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil des intervenants
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Traduction du texte remis avec le dossier de consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire et à bons de commande conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-3 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire et à bons de commande conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-3 du code de la commande publique. Il est conclu avec au maximum cinq opérateurs économiques.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traduction en français-chinois / chinois-français
Description
Description du marché:
“Prestations de traduction comportant:
— des prestations de traduction (relecture/vérification / révision / intégration), de correction orthographe,...”
Description du marché
Prestations de traduction comportant:
— des prestations de traduction (relecture/vérification / révision / intégration), de correction orthographe, grammaire, ponctuation, terminologie), de rédaction (pour masquer le style francophone) le tout en respectant les contraintes de style adaptées à la cible visée (autorités sanitaires d'un pays tiers par exemple).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-237555
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de traduction en français-anglais / anglais-français
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nombre d'offres reçues de PME: 22
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: Mme Catherine Laurent
Adresse postale: 12 rue de Vouille
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 272 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de traduction en français-chinois / chinois-français
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues de PME: 17
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mme Camille Papin
Adresse postale: 3 rue Philéas Fogg
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: Mme Lin Wenxin
Adresse postale: 33 rue Jean Bleuzen
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Thierry Perben interpretation
Adresse postale: 49 route de Saint-Jean-le Petit-Trézy
Commune postale: Saint-Jean-de-Trézy
Code postal: 71490
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 272 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mme Marion Caignard
Adresse postale: 11 square des Hautes Ourmes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 272 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: International traduction conseil
Adresse postale: 46-48 chemin de la Bruyère — parc Innovalia
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 272 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Adt
Adresse postale: 27 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 272 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lebbe traduction
Adresse postale: 76 rue de Sèvres
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Corporate editions
Adresse postale: 31 boulevard de Port-Royal
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
“Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité Achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.).
Recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.”
Source: OJS 2021/S 038-095723 (2021-02-19)