Prestations de surveillance des accès, de contrôles et de palpation de sécurité sur le site de l'imprimerie de la Banque de France à Chamalières et sur le site de la Papeterie à Vic-le-Comte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance
BDF2020017
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Prestations de surveillance des accès, de contrôles et de palpation de sécurité sur le site de l'imprimerie de la Banque de France à Chamalières et sur le...”
Brève description
Prestations de surveillance des accès, de contrôles et de palpation de sécurité sur le site de l'imprimerie de la Banque de France à Chamalières et sur le site de la Papeterie à Vic-le-Comte.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 664 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: prestations de surveillance imprimerie de Chamalières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de surveillance des accès, de contrôles et de palpation de sécurité sur le site de la Banque de France...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de surveillance des accès, de contrôles et de palpation de sécurité sur le site de la Banque de France à Chamalières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible deux fois par période successive de douze mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à cinq, les candidats seront sélectionnés au regard des critères suivants:
— appréciation de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à cinq, les candidats seront sélectionnés au regard des critères suivants:
— appréciation de l'expérience dans les domaines en lien avec l'objet du contrat en fonction des références présentées: 50 %;
— appréciation des effectifs moyens annuels: 30 %;
— appréciation des certifications présentées: 20 %.
En cas d'égalité des notes, les candidatures arrivées au même dernier rang seront toutes retenues.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend cinq tranches optionnelles à bons de commandes:
— tranche optionnelle 1: réalisation de palpations de sécurité (hommes et femmes) sur...”
Description des options
Le marché comprend cinq tranches optionnelles à bons de commandes:
— tranche optionnelle 1: réalisation de palpations de sécurité (hommes et femmes) sur deux points de contrôle supplémentaires;
— tranche optionnelle 2: réalisation de contrôles visuels sur un point de contrôle selon un horaire défini;
— tranche optionnelle 3: réalisation de contrôles visuels sur un deuxième point de contrôle selon un horaire et une durée préalablement définis;
— tranche optionnelle 4: réalisation de contrôles visuels sur un troisième point de contrôle selon un horaire défini;
— tranche optionnelle 5: gestion de cinq portails d'accès du site depuis un pupitre de commandes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: prestations de surveillance papeterie de Vic-le-Comte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de surveillance des accès, de contrôles et de palpation de sécurité sur le site de la papeterie...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de surveillance des accès, de contrôles et de palpation de sécurité sur le site de la papeterie d'Europafi à Vic-le-Comte.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 064 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comprend une tranche optionnelle à bons de commandes sur quatre activités:
— activité 1: contrôle renforcé des effets personnels et palpations de...”
Description des options
Le marché comprend une tranche optionnelle à bons de commandes sur quatre activités:
— activité 1: contrôle renforcé des effets personnels et palpations de sécurité — sortie ZRR;
— activité 2: entrée/sortie de la ZRR: surveillance des accès d'un SAS supplémentaire;
— activité 3: extension de la plage horaire d'une prestation de surveillance;
— activité 4: prestations complémentaires, ponctuelles et sur demande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie de l'autorisation d'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage (pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire...”
Liste et brève description des conditions
— copie de l'autorisation d'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage (pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire concerné s'ils sont distincts) (article R. 612-5 du code de la sécurité intérieure);
— attestation certifiant sur l'honneur l'emploi, pour la réalisation des prestations du marché, que de personnes titulaires de la carte professionnelle (articles R. 612-12 et suivants du code de la sécurité intérieure);
— copies des certifications CQP-APS (Certificat de qualification professionnel d'agent de prévention et de sécurité) à jour;
— copie de l'agrément prévu à l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit:
I) la preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle;
II) les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit:
I) la preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle;
II) les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);
III) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour chacune des trois dernières années;
IV) la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en lien avec le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, et ce pour chacune des trois dernières années. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) un chiffre d'affaires global (le plus élevé des trois derniers exercices) supérieur à 1 000 000 EUR;
2) un ratio capitaux propres/capital social > 0,5 3 — résultats nets positifs sur les trois derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces deux dernières exigences devront être respectées par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimal de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:
I) une déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:
I) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
II) une liste des principaux services (cinq max) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec liste de contacts. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
III) certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001, ISO 45001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): deux.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: activités privées de surveillance et de gardiennage (articles L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: activités privées de surveillance et de gardiennage (articles L. 611-1 et suivants et R. 611-1 et suivants du code de la sécurité intérieure).
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 208-508386
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-12-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4731461📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 213-521878 (2020-10-28)
Informations complémentaires (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux, CS 30100
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 213-521878
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des conditions:
— copie de l'autorisation d'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage (pour l'établissement...”
Texte
Liste et description succincte des conditions:
— copie de l'autorisation d'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage (pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire concerné s'ils sont distincts) (article R. 612-5 du code de la sécurité intérieure);
— attestation certifiant sur l'honneur l'emploi, pour la réalisation des prestations du marché, que de personnes titulaires de la carte professionnelle (article R. 612-12 et suivants du code de la sécurité intérieure);
— copies des certifications CQP-APS (certificat de qualification professionnel d'agent de prévention et de sécurité) à jour;
— copie de l'agrément prévu à l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure en cours de validité.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des conditions:
— copie de l'autorisation d'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage (pour l'établissement...”
Texte
Liste et description succincte des conditions:
— copie de l'autorisation d'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage (pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire concerné s'ils sont distincts) (article R. 612-5 du code de la sécurité intérieure);
— attestation certifiant sur l'honneur l'emploi, pour la réalisation des prestations du marché, que de personnes titulaires de la carte professionnelle (article R. 612-12 et suivants du code de la sécurité intérieure);
— copie de l'agrément prévu à l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure en cours de validité.
“Les copies des certifications CQP-APS (certificat de qualification professionnel d'agent de prévention et de sécurité) à jour seront remises par le...”
Les copies des certifications CQP-APS (certificat de qualification professionnel d'agent de prévention et de sécurité) à jour seront remises par le titulaire. Ces copies ne sont pas exigées au stade de la candidature.
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Source: OJS 2020/S 219-538490 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Europafi
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Personne de contact: Kajin Hame
Téléphone: +33 73174492📞
Adresse du profil d'acheteur: https://dgfb-europafi.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de surveillance des accès, de contrôles et de palpation de sécurité sur le site de l'imprimerie de la Banque de France à Chamalières et sur le...”
Brève description
Prestations de surveillance des accès, de contrôles et de palpation de sécurité sur le site de l'imprimerie de la Banque de France à Chamalières et sur le site de la papeterie à Vic-le-Comte.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3027046.8 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance imprimerie de Chamalières
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comprend cinq tranches optionnelles à bons de commandes:
— tranche optionnelle 1: réalisation de palpations de sécurité (hommes et femmes) sur...”
Description des options
Le marché comprend cinq tranches optionnelles à bons de commandes:
— tranche optionnelle 1: réalisation de palpations de sécurité (hommes et femmes) sur deux points de contrôle supplémentaires;
— tranche optionnelle 2: réalisation de contrôles visuels sur un point de contrôle selon un horaire défini;
— tranche optionnelle 3: réalisation de contrôles visuels sur un deuxième point de contrôle selon un horaire et une durée préalablement définis;
— tranche optionnelle 4: réalisation de contrôles visuels sur un 3 point de contrôle selon un horaire défini;
— tranche optionnelle 5: gestion de cinq portails d'accès du site depuis un pupitre de commandes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance papeterie de Vic-le-Comte
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comprend une tranche optionnelle à bons de commandes sur quatre activités:
— activité 1: contrôle renforcé des effets personnels et palpations de...”
Description des options
Le marché comprend une tranche optionnelle à bons de commandes sur quatre activités:
— activité 1: contrôle renforcé des effets personnels et palpations de sécurité — Sortie ZRR; — activité 2: entrée/sortie de la ZRR: surveillance des accès d'un SAS supplémentaire;
— activité 3: extension de la plage horaire d'une prestation de surveillance;
— activité 4: prestations complémentaires, ponctuelles et sur demande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 213-521878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: I2122014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de surveillance du site de l'Imprimerie de la Banque de France à Chamalières.”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Securitas
Numéro d'enregistrement national: 304 497 852 03996
Adresse postale: 253 quai de la Bataille de Stalingrad
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 91237
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 676779634📞
Fax: +33 473334739 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.securitas.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 783 584 💰
2️⃣
Numéro de contrat: P2122015
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de surveillance du site de la papeterie EuropaFi à Vic-le-Comte
Nom et adresse du contractant
Nom: Mondial protection Grand Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 817 458 250 000 21
Adresse postale: 62 avenue Victor Hugo
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Téléphone: +33 231829797📞
Fax: +33 231829798 📠
Région: Corrèze🏙️
URL: https://www.mondial-protection.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 064 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1243462.8 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 473146100📞
Source: OJS 2021/S 094-247820 (2021-05-12)