Prestations de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat (OPAH et PTREH) dans le cadre de l'amélioration du parc de logements privés anciens sur le territoire

Communauté de communes Terres de Montaigu

Suivi et animation d'une Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) et d'une Plate-forme territoriale de rénovation énergétique de l'habitat (PTREH) dans le cadre de la création d'un guichet unique de l'habitat sur le territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-04 Avis de marché
2021-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: TDM-2020-25
Brève description:
Suivi et animation d'une Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) et d'une Plate-forme territoriale de rénovation énergétique de l'habitat (PTREH) dans le cadre de la création d'un guichet unique de l'habitat sur le territoire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terres de Montaigu
Adresse postale: 35 avenue Villebois Mareuil — Montaigu
Code postal: 85607
Commune postale: Montaigu-Vendée
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdemontaigu.fr 🌏
Courrier électronique: marches@terresdemontaigu.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593729
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
Suivi et animation d'une Opération Programmée pour l'amélioration de l'habitat (Opah) et d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l'habitat (Ptreh) dans le cadre de la création d'un Guichet unique de l'habitat sur le territoire
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de trois ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 240-593729 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat (OPAH et PTREH) dans le cadre de l'amélioration du parc de logements privés anciens sur le territoire.
Valeur totale du marché: 165 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de CNES Terres de Montaigu
Adresse postale: 35 avenue Villebois-Mareuil, Montaigu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220365
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-593729
Numéro JO-S: 85

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Nom: Hateis Habitat
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Nom: Ecosy — SARL Ecorenov
Commune postale: Montaigu-Vendée
Valeur totale du marché: 165 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Source: OJS 2021/S 085-220365 (2021-04-28)
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Fournisseurs:
Ecosy — SARL Ecorenov Hateis Habitat
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