Prestations de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat (OPAH et PTREH) dans le cadre de l'amélioration du parc de logements privés anciens sur le territoire
Suivi et animation d'une Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) et d'une Plate-forme territoriale de rénovation énergétique de l'habitat (PTREH) dans le cadre de la création d'un guichet unique de l'habitat sur le territoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat (OPAH et PTREH) dans le cadre de l'amélioration du parc de logements privés anciens sur...”
Titre
Prestations de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat (OPAH et PTREH) dans le cadre de l'amélioration du parc de logements privés anciens sur le territoire
TDM-2020-25
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Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Suivi et animation d'une Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) et d'une Plate-forme territoriale de rénovation énergétique de...”
Brève description
Suivi et animation d'une Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) et d'une Plate-forme territoriale de rénovation énergétique de l'habitat (PTREH) dans le cadre de la création d'un guichet unique de l'habitat sur le territoire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Suivi et animation d'une Opération Programmée pour l'amélioration de l'habitat (Opah) et d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de...”
Description du marché
Suivi et animation d'une Opération Programmée pour l'amélioration de l'habitat (Opah) et d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l'habitat (Ptreh) dans le cadre de la création d'un Guichet unique de l'habitat sur le territoire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 240-593729 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de CNES Terres de Montaigu
Adresse postale: 35 avenue Villebois-Mareuil, Montaigu
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat (OPAH et PTREH) dans le cadre de l'amélioration du parc de logements privés anciens sur...”
Brève description
Prestations de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat (OPAH et PTREH) dans le cadre de l'amélioration du parc de logements privés anciens sur le territoire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 750 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat (OPAH et PTREH) dans le cadre de l'amélioration du parc de logements privés anciens sur...”
Description du marché
Prestations de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat (OPAH et PTREH) dans le cadre de l'amélioration du parc de logements privés anciens sur le territoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-593729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: TDM-2020-25
Titre:
“Prestations de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat (OPAH et PTREH) dans le cadre de l'amélioration du parc de logements privés anciens sur...”
Titre
Prestations de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat (OPAH et PTREH) dans le cadre de l'amélioration du parc de logements privés anciens sur le territoire
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Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Hateis Habitat
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ecosy — SARL Ecorenov
Commune postale: Montaigu-Vendée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 750 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Source: OJS 2021/S 085-220365 (2021-04-28)