Prestations de sténotypie et transcriptions des réunions institutionnelles — accord-cadre a bons de commande — lot unique

OPH 13 habitat

Réalisation de prestations de sténotypie pour la transcription et la rédaction des réunions institutionnelles (Caleol, conseil d'administration) et autres commissions exceptionnelles.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire.
— Période initiale: montant maximum 350 000,00 EUR HT,
— Reconduction: montant maximum 350 000,00 EUR HT.
Le montant estimé des prestations est de:
— 170 000,00 EUR HT pour la période initiale,
— 170 000,00 EUR HT pour la période reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ubiqus SAS

Qui ?

• OPH 13 habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur › Services de dactylographie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-30	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie
Numéro de référence: 20s0075
Brève description:

Réalisation de prestations de sténotypie pour la transcription et la rédaction des réunions institutionnelles (Caleol, conseil d'administration) et autres commissions exceptionnelles. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. — Période initiale: montant maximum 350 000,00 EUR HT, — Reconduction: montant maximum 350 000,00 EUR HT. Le montant estimé des prestations est de: — 170 000,00 EUR HT pour la période initiale, — 170 000,00 EUR HT pour la période reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.13habitat.fr 🌏
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491127100 📞
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466652
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de sténotypie pour la transcription et la rédaction des réunions institutionnelles (Caleol, conseil d'administration) et autres commissions exceptionnelles.

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire.

— Période initiale: montant maximum 350 000,00 EUR HT,

— Reconduction: montant maximum 350 000,00 EUR HT.

Le montant estimé des prestations est de:

— 170 000,00 EUR HT pour la période initiale,

— 170 000,00 EUR HT pour la période reconduction.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de deux ans à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible une fois de manière expresse pour une durée de deux ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'Office 13 Habitat, 80 rue Albe, 13004 - Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1: lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78285569600020
Contact
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Source: OJS 2020/S 193-466652 (2020-09-30)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 035 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006769
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-466652
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Ubiqus SAS
Adresse postale: Tour PB5
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92074
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 43 035 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 005-006769 (2021-01-05)

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