Prestations de services météorologiques

Département du Val-de-Marne

Mise à disposition du département d'observations et de prévisions de données météorologiques via un service Web et la réalisation de prestations météorologiques (bulletins de prévision, alertes sur différents paramètres climatologiques, expertises et prestations intellectuelles ponctuelles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Météo France
• Novimet

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prévisions météorologiques › Services de météorologie › Services d'hydrométéorologie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-10	Avis de marché
2021-02-11	Avis d'attribution de marché
2021-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prévisions météorologiques
Numéro de référence: DSEA20-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prévisions météorologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prévisions météorologiques 📦
Services d'hydrométéorologie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm.marche@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367978&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367978&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432302
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande. Les montants annuels sont les suivants: sans minimum et sans maximum. Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 35 000 EUR HT pour le lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de services météorologiques et viabilité routière
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations consistent à:

— fournir des imageries satellite, radar et radar spécifique à la gestion routière (il s'agit d'observations et de prévisions),

— fournir des prévisions météorologiques (bulletin de prévisions des précipitations quotidien, prévisions météorologiques à la commune, recours à un prévisionniste),

— fournir des alertes sur différents paramètres climatologiques dédiés ou non à la viabilité routière (alerte neige, verglas, orages, pluies intenses, vent fort),

— mettre à disposition des Widgets animés et interactifs,

— réaliser des prestations intellectuelles ponctuelles,

— former, le cas échéant, le personnel utilisateur de la solution Web fournie,

— mettre en service la solution adaptée aux besoins du département du Val-de-Marne.

Valeur estimée hors TVA: 39 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification (prévisionnelle janvier 2021) jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au 1.1 suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché à bons de commande.

Les montants annuels sont les suivants: sans minimum et sans maximum.

Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 35 000 EUR HT pour le lot 1.

Intitulé du lot: Prestations de services hydrométéorologiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

— fournir des imageries hydrométéorologiques type lame d'eau,

— créer des surfaces virtuelles surveillées et les alertes associées,

— fournir des données hydrométéorologiques,

— réaliser des prestations intellectuelles,

Valeur estimée hors TVA: 31 250 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 11 000 EUR HT pour le lot 2.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat

Ils peuvent également être établis sur format papier. Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC. Le candidat a l'obligation de fournir le procès-verbal du rapport présenté au Comité social et economique (CSE) — (ordonnance nº2017-386 du 22.9.2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CSE (entreprises de moins de onze salariés).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367978&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du 2

La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics

ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr

Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoirement par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.

Pour son envoi postal: Département du Val-de-Marne — direction des finances et de marchés — service des marchés — hôtel du Département — 94054 Créteil Cedex.

Pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé: Département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193- 22 du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au Bordereau des prix (BP) selon les stipulations et délais fixés à l'acte d'engagement.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2020, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site:

https://chorus-pro.gouv.fr

pour lequel vous trouverez une information ainsi que l'indication des sites et services à consulter ou contacter dans l'annexe jointe au CCAP. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 7 de l'acte d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 6 du CCAP. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée à 1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 179-432302 (2020-09-10)

Avis d'attribution de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 191 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-080149
Se réfère à l'avis: 2020/S 179-432302
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il est susceptible d'être reconduit tacitement pour une durée d'un an maximum, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent à fournir des imageries satellite, radar et radar spécifique à la gestion routière (il s'agit d'observations et de prévisions), fournir des prévisions météorologiques (bulletin de prévisions des précipitations quotidien, prévisions météorologiques à la commune, recours à un prévisionniste), fournir des alertes sur différents paramètres climatologiques dédiés ou non à la viabilité routière (alerte neige, verglas, orages, pluies intenses, vent fort), mettre à disposition des Widgets animés et interactifs, réaliser des prestations intellectuelles ponctuelles, former, le cas échéant, le personnel utilisateur de la solution web fournie, mettre en service la solution adaptée aux besoins du département du Val-de-Marne.

Informations complémentaires:

Brève description:

Les prestations consistent à fournir des imageries hydrométéorologiques type lame d'eau, créer des surfaces virtuelles surveillées et les alertes associées, fournir des données hydrométéorologiques, réaliser des prestations intellectuelles, former, le cas échéant, le personnel utilisateur de la solution web fournie, mettre en service la solution adaptée aux besoins du département du Val-de-Marne.

Informations complémentaires:

L'analyse du lot nº 2 sera présentée à une commission départementale d'appel d'offres ultérieure.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Météo France
Numéro d'enregistrement national: 18006003002117
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177947182 📞
Courrier électronique: contact.iledefrance@meteo.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://meteofrance.com 🌏
Valeur totale du marché: 140 191 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire conformément aux articles L. 2125-1 1

Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

La valeur totale du marché correspond au montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 032-080149 (2021-02-11)

Avis d'attribution de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 301 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des services de l'environnement et de l'assainissement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118436
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal annuel. Il prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il sera reconduit tacitement pour une durée d'un an maximal, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le montant cité dans la rubrique «Montant du marché» est le montant non contractuel du DQE qui a servi à l'analyse de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fournir des imageries satellite, radar et radar spécifique à la gestion routière (il s'agit d'observations et de prévisions);

— fournir des prévisions météorologiques (bulletin de prévisions des précipitations quotidien, prévisions météorologiques à la commune, recours à un prévisionniste);

— fournir des alertes sur différents paramètres climatologiques dédiés ou non à la viabilité routière (alerte neige, verglas, orages, pluies intenses, vent fort);

— mettre à disposition des Widgets animés et interactifs;

— réaliser des prestations intellectuelles ponctuelles;

— former, le cas échéant, le personnel utilisateur de la solution web fournie;

— mettre en service la solution adaptée aux besoins du Département du Val-de-Marne.

— fournir des imageries hydrométéorologiques type lame d'eau, créer des surfaces virtuelles surveillées et les alertes associées;

— fournir des données hydrométéorologiques;

— réaliser des prestations intellectuelles;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Nom: Novimet
Numéro d'enregistrement national: 44847256300049
Adresse postale: 23 rue Colbert
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Téléphone: +33 180285316 📞
Courrier électronique: novimet@novimet.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.novimet.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 91 301 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2021/S 047-118436 (2021-03-04)

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