Mise à disposition du département d'observations et de prévisions de données météorologiques via un service Web et la réalisation de prestations météorologiques (bulletins de prévision, alertes sur différents paramètres climatologiques, expertises et prestations intellectuelles ponctuelles).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services météorologiques
DSEA20-16
Produits/services: Services de prévisions météorologiques📦
Brève description:
“Mise à disposition du département d'observations et de prévisions de données météorologiques via un service Web et la réalisation de prestations...”
Brève description
Mise à disposition du département d'observations et de prévisions de données météorologiques via un service Web et la réalisation de prestations météorologiques (bulletins de prévision, alertes sur différents paramètres climatologiques, expertises et prestations intellectuelles ponctuelles).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services météorologiques et viabilité routière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prévisions météorologiques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Les prestations consistent à:
— fournir des imageries satellite, radar et radar spécifique à la gestion routière (il s'agit d'observations et de...”
Description du marché
Les prestations consistent à:
— fournir des imageries satellite, radar et radar spécifique à la gestion routière (il s'agit d'observations et de prévisions),
— fournir des prévisions météorologiques (bulletin de prévisions des précipitations quotidien, prévisions météorologiques à la commune, recours à un prévisionniste),
— fournir des alertes sur différents paramètres climatologiques dédiés ou non à la viabilité routière (alerte neige, verglas, orages, pluies intenses, vent fort),
— mettre à disposition des Widgets animés et interactifs,
— réaliser des prestations intellectuelles ponctuelles,
— former, le cas échéant, le personnel utilisateur de la solution Web fournie,
— mettre en service la solution adaptée aux besoins du département du Val-de-Marne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification (prévisionnelle janvier 2021) jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit tacitement,...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification (prévisionnelle janvier 2021) jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au 1.1 suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Les montants annuels sont les suivants: sans minimum et sans maximum.
Le montant des commandes passées au cours de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Les montants annuels sont les suivants: sans minimum et sans maximum.
Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 35 000 EUR HT pour le lot 1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services hydrométéorologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hydrométéorologie📦
Description du marché:
“Les prestations consistent à:
— fournir des imageries hydrométéorologiques type lame d'eau,
— créer des surfaces virtuelles surveillées et les alertes...”
Description du marché
Les prestations consistent à:
— fournir des imageries hydrométéorologiques type lame d'eau,
— créer des surfaces virtuelles surveillées et les alertes associées,
— fournir des données hydrométéorologiques,
— réaliser des prestations intellectuelles,
— former, le cas échéant, le personnel utilisateur de la solution Web fournie,
— mettre en service la solution adaptée aux besoins du département du Val-de-Marne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 250 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Les montants annuels sont les suivants: sans minimum et sans maximum.
Le montant des commandes passées au cours de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Les montants annuels sont les suivants: sans minimum et sans maximum.
Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 11 000 EUR HT pour le lot 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat
Ils peuvent également être établis sur format papier. Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC. Le candidat a l'obligation de fournir le procès-verbal du rapport présenté au Comité social et economique (CSE) — (ordonnance nº2017-386 du 22.9.2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CSE (entreprises de moins de onze salariés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-14
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du 2 trimestre 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics
ou...”
La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics
ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr
Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoirement par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.
Pour son envoi postal: Département du Val-de-Marne — direction des finances et de marchés — service des marchés — hôtel du Département — 94054 Créteil Cedex.
Pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé: Département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau nº 156 — 25 rue Olof Palme à Créteil, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Le pli cacheté, contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes: «Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir, ainsi que l'intitulé de l'accord-cadre et le nom de la société expéditrice». La copie de sauvegarde dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Les informations relatives aux sous critères d'attribution sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193- 22 du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au Bordereau des prix (BP) selon les stipulations et délais fixés à l'acte d'engagement.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2020, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site:
https://chorus-pro.gouv.fr
pour lequel vous trouverez une information ainsi que l'indication des sites et services à consulter ou contacter dans l'annexe jointe au CCAP. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 7 de l'acte d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 6 du CCAP. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée à 1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 179-432302 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président du conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 191 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations consistent à fournir des imageries satellite, radar et radar spécifique à la gestion routière (il s'agit d'observations et de prévisions),...”
Description du marché
Les prestations consistent à fournir des imageries satellite, radar et radar spécifique à la gestion routière (il s'agit d'observations et de prévisions), fournir des prévisions météorologiques (bulletin de prévisions des précipitations quotidien, prévisions météorologiques à la commune, recours à un prévisionniste), fournir des alertes sur différents paramètres climatologiques dédiés ou non à la viabilité routière (alerte neige, verglas, orages, pluies intenses, vent fort), mettre à disposition des Widgets animés et interactifs, réaliser des prestations intellectuelles ponctuelles, former, le cas échéant, le personnel utilisateur de la solution web fournie, mettre en service la solution adaptée aux besoins du département du Val-de-Marne.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il est susceptible d'être reconduit tacitement pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il est susceptible d'être reconduit tacitement pour une durée d'un an maximum, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
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Description du marché:
“Les prestations consistent à fournir des imageries hydrométéorologiques type lame d'eau, créer des surfaces virtuelles surveillées et les alertes associées,...”
Description du marché
Les prestations consistent à fournir des imageries hydrométéorologiques type lame d'eau, créer des surfaces virtuelles surveillées et les alertes associées, fournir des données hydrométéorologiques, réaliser des prestations intellectuelles, former, le cas échéant, le personnel utilisateur de la solution web fournie, mettre en service la solution adaptée aux besoins du département du Val-de-Marne.
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Informations complémentaires:
“L'analyse du lot nº 2 sera présentée à une commission départementale d'appel d'offres ultérieure.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 179-432302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5444
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de services météorologiques et viabilité routière
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Météo France
Numéro d'enregistrement national: 18006003002117
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177947182📞
Courrier électronique: contact.iledefrance@meteo.fr📧
Fax: +33 177947219 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://meteofrance.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 191 💰
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire conformément aux articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire conformément aux articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni maximal.
Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
La valeur totale du marché correspond au montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2021/S 032-080149 (2021-02-11)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91 301 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent à:
— fournir des imageries satellite, radar et radar spécifique à la gestion routière (il s'agit d'observations et de...”
Description du marché
Les prestations consistent à:
— fournir des imageries satellite, radar et radar spécifique à la gestion routière (il s'agit d'observations et de prévisions);
— fournir des prévisions météorologiques (bulletin de prévisions des précipitations quotidien, prévisions météorologiques à la commune, recours à un prévisionniste);
— fournir des alertes sur différents paramètres climatologiques dédiés ou non à la viabilité routière (alerte neige, verglas, orages, pluies intenses, vent fort);
— mettre à disposition des Widgets animés et interactifs;
— réaliser des prestations intellectuelles ponctuelles;
— former, le cas échéant, le personnel utilisateur de la solution web fournie;
— mettre en service la solution adaptée aux besoins du Département du Val-de-Marne.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations consistent à:
— fournir des imageries hydrométéorologiques type lame d'eau, créer des surfaces virtuelles surveillées et les alertes...”
Description du marché
Les prestations consistent à:
— fournir des imageries hydrométéorologiques type lame d'eau, créer des surfaces virtuelles surveillées et les alertes associées;
— fournir des données hydrométéorologiques;
— réaliser des prestations intellectuelles;
— former, le cas échéant, le personnel utilisateur de la solution web fournie;
— mettre en service la solution adaptée aux besoins du Département du Val-de-Marne.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021-5448
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de services météorologiques — lot nº 2: prestations de services hydrométéorologiques”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Novimet
Numéro d'enregistrement national: 44847256300049
Adresse postale: 23 rue Colbert
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Téléphone: +33 180285316📞
Courrier électronique: novimet@novimet.com📧
Fax: +33 180285331 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.novimet.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 301 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal annuel. Il prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal annuel. Il prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il sera reconduit tacitement pour une durée d'un an maximal, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le montant cité dans la rubrique «Montant du marché» est le montant non contractuel du DQE qui a servi à l'analyse de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2021/S 047-118436 (2021-03-04)