Prestations de services de transports publics scolaires pour le compte de la C.A.S.A

Cté agglomération Sophia Antipolis

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires pour le compte de la C.A.S.A. Le début d'exécution des prestations est prévu pour la rentrée scolaire de septembre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-23	Avis de marché
2020-05-12	Informations complémentaires
2020-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts — BP 43 — 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-143911
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, par périodes d'un an, pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Les variantes sont autorisées. Si les candidats font une proposition de variante, ils doivent également présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ces variantes pourront porter sur: — l'amélioration, l'optimisation des services décrits; — la proposition de types de véhicules différents; — La proposition de véhicules propres; — La proposition de systèmes d'information des voyageurs en temps réel/différé; — Les innovations relatives à la sécurité dans les transports scolaires. Chaque proposition variante devra être accompagnée d'un descriptif précis des prestations et présentée sur un Attri1, un devis descriptif et estimatif détaillé annuel, un B.P.U à part. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20200323w2_01. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les sous-critères du critère valeur technique sont: — 2.1 - la description des moyens matériels (véhicules, dépôts, atelier) mis à disposition pour la réalisation des prestations et la description des opérations de maintenance préventive, curative et règlementaire des véhicules sous coefficient pondérateur 1.5; — 2.2 - une description de la politique sociale (recrutement, management, évolution de carrière, plan de formation professionnelle), de qualité de service (encadrement, démarche pédagogique, commerciale, contrôle) sous coefficient pondérateur un; — 2.3 - la description des moyens humains mis en place pour assurer la bonne exécution des services, la gestion des aléas et le suivi des prestations (suivi administratif, gestion des réclamations) sous coefficient pondérateur un; — 2.4 - un graphique à plat détaillant les services par véhicule et par type de jour en kilomètres et en heures (haut le pied d'approche, trajets commerciaux, haut le pied en ligne, temps annexes...) sous coefficient pondérateur 0.5. Conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, le futur attributaire du présent marché devra reprendre le personnel actuellement affecté à l'exécution des prestations conformément aux dispositions du code du travail. A ce titre, la C.A.S.A fourni la liste actuelle du personnel pour chaque lot.

Informations complémentaires

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, par périodes d'un an, pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Les variantes sont autorisées. Si les candidats font une proposition de variante, ils doivent également présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ces variantes pourront porter sur:

— l'amélioration, l'optimisation des services décrits;

— la proposition de types de véhicules différents;

— La proposition de véhicules propres;

— La proposition de systèmes d'information des voyageurs en temps réel/différé;

— Les innovations relatives à la sécurité dans les transports scolaires.

Chaque proposition variante devra être accompagnée d'un descriptif précis des prestations et présentée sur un Attri1, un devis descriptif et estimatif détaillé annuel, un B.P.U à part. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20200323w2_01. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les sous-critères du critère valeur technique sont:

— 2.1 - la description des moyens matériels (véhicules, dépôts, atelier) mis à disposition pour la réalisation des prestations et la description des opérations de maintenance préventive, curative et règlementaire des véhicules sous coefficient pondérateur 1.5;

— 2.2 - une description de la politique sociale (recrutement, management, évolution de carrière, plan de formation professionnelle), de qualité de service (encadrement, démarche pédagogique, commerciale, contrôle) sous coefficient pondérateur un;

— 2.3 - la description des moyens humains mis en place pour assurer la bonne exécution des services, la gestion des aléas et le suivi des prestations (suivi administratif, gestion des réclamations) sous coefficient pondérateur un;

— 2.4 - un graphique à plat détaillant les services par véhicule et par type de jour en kilomètres et en heures (haut le pied d'approche, trajets commerciaux, haut le pied en ligne, temps annexes...) sous coefficient pondérateur 0.5.

Conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, le futur attributaire du présent marché devra reprendre le personnel actuellement affecté à l'exécution des prestations conformément aux dispositions du code du travail. A ce titre, la C.A.S.A fourni la liste actuelle du personnel pour chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14876617.72 EUR 💰
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires des communes d'Antibes, Vallauris, Biot, Valbonne, Villeneuve -Loubet, Colle sur Loup et Saint Paul de Vence.
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande sans seuil. Pas de seuil minimum annuel. Pas de seuil maximum annuel.

Valeur estimée hors TVA: 10219131.44 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois par période d'un an.
Description des options:

Le marché est reconductible. Possibilité de passer des marchés sans publicités ni mise en concurrence préalables. Possibilité de passer des modifications de marché. Le marché ne comporte pas de tranches.

Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires de Roquefort les Pins, Châteauneuf, le Bar sur Loup, Opio, le Rouret, Tourrettes sur Loup, Coursegoules, Gréolières, Cipière, Bouyon, Gourdon, Les Ferres
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 4657486.28 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1 ou équivalent. déclaration du candidat DC2 ou équivalent. Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Attestation d'assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/ entreprises concernées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— l'amélioration, l'optimisation des services décrits;

— la proposition de types de véhicules différents;

— La proposition de véhicules propres;

— La proposition de systèmes d'information des voyageurs en temps réel/différé;

— Les innovations relatives à la sécurité dans les transports scolaires.

Chaque proposition variante devra être accompagnée d'un descriptif précis des prestations et présentée sur un Attri1, un devis descriptif et estimatif détaillé annuel, un B.P.U à part. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20200323w2_01. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les sous-critères du critère valeur technique sont:

— 2.1 - la description des moyens matériels (véhicules, dépôts, atelier) mis à disposition pour la réalisation des prestations et la description des opérations de maintenance préventive, curative et règlementaire des véhicules sous coefficient pondérateur 1.5;

— 2.2 - une description de la politique sociale (recrutement, management, évolution de carrière, plan de formation professionnelle), de qualité de service (encadrement, démarche pédagogique, commerciale, contrôle) sous coefficient pondérateur un;

— 2.3 - la description des moyens humains mis en place pour assurer la bonne exécution des services, la gestion des aléas et le suivi des prestations (suivi administratif, gestion des réclamations) sous coefficient pondérateur un;

— 2.4 - un graphique à plat détaillant les services par véhicule et par type de jour en kilomètres et en heures (haut le pied d'approche, trajets commerciaux, haut le pied en ligne, temps annexes...) sous coefficient pondérateur 0.5.

Conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, le futur attributaire du présent marché devra reprendre le personnel actuellement affecté à l'exécution des prestations conformément aux dispositions du code du travail. A ce titre, la C.A.S.A fourni la liste actuelle du personnel pour chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L.551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public. Un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas. Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du conseil d'etat du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, req. n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 060-143911 (2020-03-23)

Informations complémentaires (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires pour le compte de la CASA. Le début d'exécution des prestations est prévu pour la rentrée scolaire de septembre 2020.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227776
Se réfère à l'avis: 2020/S 060-143911
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2020/S 095-227776 (2020-05-12)

Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services de transports publics scolaires pour le compte de la CASA.

Valeur totale du marché: 3 617 457 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-372686
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires des communes d'Antibes, Vallauris, Biot, Valbonne, Villeneuve-Loubet, Colle-sur-Loup et Saint-Paul-de-Vence
Brève description: Prestations de services de transports.
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires de Roquefort-les-Pins, Châteauneuf, le Bar-sur-Loup, Opio, le Rouret, Tourrettes-sur-Loup, Coursegoules, Gréolières, Cipière, Bouyon, Gourdon, les Ferres
Brève description: Prestations de services de transports publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Nom: SAS Keolis AM
Adresse postale: 498 rue Henri Laugier — BP 80081
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06605
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 10 440 048 EUR 💰
Nom: SARL Tacavl
Adresse postale: 117 route du Bar
Commune postale: Châteauneuf-de-Grasse
Code postal: 06740
Nom: SAS autocars Musso
Adresse postale: 16 allée des Comorans
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Valeur totale du marché: 4 029 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994.

Source: OJS 2020/S 152-372686 (2020-08-04)

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