La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires pour le compte de la C.A.S.A. Le début d'exécution des prestations est prévu pour la rentrée scolaire de septembre 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de transports publics scolaires pour le compte de la C.A.S.A”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires pour le compte de la C.A.S.A....”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires pour le compte de la C.A.S.A. Le début d'exécution des prestations est prévu pour la rentrée scolaire de septembre 2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14876617.72 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Desserte des établissements scolaires des communes d'Antibes, Vallauris, Biot, Valbonne, Villeneuve -Loubet, Colle sur Loup et Saint Paul de Vence.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande sans seuil. Pas de seuil minimum annuel. Pas de seuil maximum annuel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10219131.44 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois par période d'un an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible. Possibilité de passer des marchés sans publicités ni mise en concurrence préalables. Possibilité de passer des modifications de...”
Description des options
Le marché est reconductible. Possibilité de passer des marchés sans publicités ni mise en concurrence préalables. Possibilité de passer des modifications de marché. Le marché ne comporte pas de tranches.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Desserte des établissements scolaires de Roquefort les Pins, Châteauneuf, le Bar sur Loup, Opio, le Rouret, Tourrettes sur Loup, Coursegoules, Gréolières,...”
Titre
Desserte des établissements scolaires de Roquefort les Pins, Châteauneuf, le Bar sur Loup, Opio, le Rouret, Tourrettes sur Loup, Coursegoules, Gréolières, Cipière, Bouyon, Gourdon, Les Ferres
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4657486.28 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature DC1 ou équivalent. déclaration du candidat DC2 ou équivalent. Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature DC1 ou équivalent. déclaration du candidat DC2 ou équivalent. Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Attestation d'assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/ entreprises concernées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, par périodes d'un an, pour une durée maximale de quatre ans. La...”
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, par périodes d'un an, pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Les variantes sont autorisées. Si les candidats font une proposition de variante, ils doivent également présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ces variantes pourront porter sur:
— l'amélioration, l'optimisation des services décrits;
— la proposition de types de véhicules différents;
— La proposition de véhicules propres;
— La proposition de systèmes d'information des voyageurs en temps réel/différé;
— Les innovations relatives à la sécurité dans les transports scolaires.
Chaque proposition variante devra être accompagnée d'un descriptif précis des prestations et présentée sur un Attri1, un devis descriptif et estimatif détaillé annuel, un B.P.U à part. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20200323w2_01. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les sous-critères du critère valeur technique sont:
— 2.1 - la description des moyens matériels (véhicules, dépôts, atelier) mis à disposition pour la réalisation des prestations et la description des opérations de maintenance préventive, curative et règlementaire des véhicules sous coefficient pondérateur 1.5;
— 2.2 - une description de la politique sociale (recrutement, management, évolution de carrière, plan de formation professionnelle), de qualité de service (encadrement, démarche pédagogique, commerciale, contrôle) sous coefficient pondérateur un;
— 2.3 - la description des moyens humains mis en place pour assurer la bonne exécution des services, la gestion des aléas et le suivi des prestations (suivi administratif, gestion des réclamations) sous coefficient pondérateur un;
— 2.4 - un graphique à plat détaillant les services par véhicule et par type de jour en kilomètres et en heures (haut le pied d'approche, trajets commerciaux, haut le pied en ligne, temps annexes...) sous coefficient pondérateur 0.5.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, le futur attributaire du présent marché devra reprendre le personnel actuellement affecté à l'exécution des prestations conformément aux dispositions du code du travail. A ce titre, la C.A.S.A fourni la liste actuelle du personnel pour chaque lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L.551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L.551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public. Un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas. Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du conseil d'etat du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, req. n 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 060-143911 (2020-03-23)
Informations complémentaires (2020-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de transports publics scolaires pour le compte de la CASA”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires pour le compte de la CASA. Le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires pour le compte de la CASA. Le début d'exécution des prestations est prévu pour la rentrée scolaire de septembre 2020.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 060-143911
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 095-227776 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services de transports publics scolaires pour le compte de la CASA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 617 457 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Desserte des établissements scolaires des communes d'Antibes, Vallauris, Biot, Valbonne, Villeneuve-Loubet, Colle-sur-Loup et Saint-Paul-de-Vence” Description
Description du marché: Prestations de services de transports.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Desserte des établissements scolaires de Roquefort-les-Pins, Châteauneuf, le Bar-sur-Loup, Opio, le Rouret, Tourrettes-sur-Loup, Coursegoules, Gréolières,...”
Titre
Desserte des établissements scolaires de Roquefort-les-Pins, Châteauneuf, le Bar-sur-Loup, Opio, le Rouret, Tourrettes-sur-Loup, Coursegoules, Gréolières, Cipière, Bouyon, Gourdon, les Ferres
Afficher plus Description
Description du marché: Prestations de services de transports publics.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 060-143911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-150
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de services de transports publics scolaires pour le compte de la CASA”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Keolis AM
Adresse postale: 498 rue Henri Laugier — BP 80081
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06605
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 440 048 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020_151
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de services de transports publics scolaires de la CASA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Tacavl
Adresse postale: 117 route du Bar
Commune postale: Châteauneuf-de-Grasse
Code postal: 06740
Nom: SAS autocars Musso
Adresse postale: 16 allée des Comorans
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 029 780 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 152-372686 (2020-08-04)