Prestations de services de transports publics scolaires pour le compte de la C.A.S.A

Cté agglomération Sophia Antipolis

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires pour le compte de la C.A.S.A. Le début d'exécution des prestations est prévu pour la rentrée scolaire de septembre 2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-23 Avis de marché
2020-05-12 Informations complémentaires
2020-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts — BP 43 — 449 route des Crêtes
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489877060 📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Fax: +33 489877061 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de transports publics scolaires pour le compte de la C.A.S.A”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires pour le compte de la C.A.S.A....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 14876617.72 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Desserte des établissements scolaires des communes d'Antibes, Vallauris, Biot, Valbonne, Villeneuve -Loubet, Colle sur Loup et Saint Paul de Vence.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande sans seuil. Pas de seuil minimum annuel. Pas de seuil maximum annuel.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10219131.44 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois par période d'un an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché est reconductible. Possibilité de passer des marchés sans publicités ni mise en concurrence préalables. Possibilité de passer des modifications de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Desserte des établissements scolaires de Roquefort les Pins, Châteauneuf, le Bar sur Loup, Opio, le Rouret, Tourrettes sur Loup, Coursegoules, Gréolières,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4657486.28 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature DC1 ou équivalent. déclaration du candidat DC2 ou équivalent. Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, par périodes d'un an, pour une durée maximale de quatre ans. La...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L.551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 060-143911 (2020-03-23)
Informations complémentaires (2020-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de transports publics scolaires pour le compte de la CASA”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires pour le compte de la CASA. Le...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 060-143911

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 095-227776 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services de transports publics scolaires pour le compte de la CASA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 617 457 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Desserte des établissements scolaires des communes d'Antibes, Vallauris, Biot, Valbonne, Villeneuve-Loubet, Colle-sur-Loup et Saint-Paul-de-Vence”
Description
Description du marché: Prestations de services de transports.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Desserte des établissements scolaires de Roquefort-les-Pins, Châteauneuf, le Bar-sur-Loup, Opio, le Rouret, Tourrettes-sur-Loup, Coursegoules, Gréolières,...”    Afficher plus
Description
Description du marché: Prestations de services de transports publics.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 060-143911

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-150
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de services de transports publics scolaires pour le compte de la CASA”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Keolis AM
Adresse postale: 498 rue Henri Laugier — BP 80081
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06605
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 440 048 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020_151
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de services de transports publics scolaires de la CASA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Tacavl
Adresse postale: 117 route du Bar
Commune postale: Châteauneuf-de-Grasse
Code postal: 06740
Nom: SAS autocars Musso
Adresse postale: 16 allée des Comorans
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 029 780 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 152-372686 (2020-08-04)