Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ Créa Emergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Pôle emploi PACA

La prestation est d'une durée de trois mois maximum.
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-11 Avis de marché
2021-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2020-05
Brève description:
La prestation est d'une durée de trois mois maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel — CS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=600118&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-384069
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière: 4 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation est d'une durée de trois mois maximum.
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Activ Crea Emergence — départements 04 — 05 — 13 — 84
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Aix-en-Provence — Arles — Aubagne — Istres — Marseille 13006 ou 13007 ou 13008 — Marseille 13010 ou 13011 ou 13012 — Marseille 13013 ou 13014 ou 13015 — Salon — Marignane — Avignon — Carpentras — Cavaillon — Orange — Gap. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1
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À titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marchés sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027.
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
Niveau minimum de capacité financière: 4 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Activ Crea Emergence — départements 06 — 83
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Antibes — Cannes — Menton — Nice — Brignoles —Draguignan — Hyères — la Seyne-sur-Mer — Frejus — Toulon.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1
Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité financière: 2 717 153 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lieux d'intervention obligatoires (communes ou arrondissements sur le territoire desquels le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot.
Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
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Les candidats doivent également, à peine d'irrégularité de leur proposition technique, proposer la réalisation des prestations à distance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3
Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre.
Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
2) Les demandes de renseignements sont adressées exclusivement via le profil d'acheteur jusqu'au 7.9.2020.
3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds stipulés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière.
4) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4.
5) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire.
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En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Source: OJS 2020/S 157-384069 (2020-08-11)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence " à destination des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
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Valeur totale du marché: 11 336 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel - cS 80149

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601428
Se réfère à l'avis: 2020/S 157-384069
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
1) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Les demandes de renseignements sont adressées exclusivement via le profil d'acheteur jusqu'au 07/09/2020.3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds stipulés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière.4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4.5) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31/12/2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/01/2021
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: activ Créa Emergence - départements 04 - 05 - 13 - 84
Brève description:
lieux d'intervention obligatoires: Aix-En-Provence - arles - aubagne - istres - marseille 13006 ou 13007 ou 13008 - marseille 13010 ou 13011 ou 13012 - marseille 13013 ou 13014 ou 13015 - salon - marignane - avignon - carpentras - cavaillon - orange - gap. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché: 5043.à titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché: 4160
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marchés sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (Fse) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027
Intitulé du lot: activ Créa Emergence - départements 06 - 83
Brève description:
lieux d'intervention obligatoires: Antibes - cannes - menton - nice - brignoles -Draguignan - hyères - la Seyne-Sur-Mer - frejus - toulon.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché: 2870.à titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché: 2360
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Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: carriere formation conseil
Adresse postale: parc Mûre Bâtiment 1 - 455 rue de l'industrie
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.carriereformationconseil.fr 🌏
Nom: carriere orientation conseil
Adresse postale: 4 rue des Jardins du Souvenir
Commune postale: Bagnols-sur-Ceze
Code postal: 30200
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.carriereorientationconseil.fr/ 🌏
Nom: formation et metier
Adresse postale: 368 boulevard Henri Barnier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.formationmetier.fr 🌏
Nom: ingeneria projet
Adresse postale: 2 place Frédéric Euzières
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.ingeneriaprojet.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 088 640 EUR 💰
Nom: reflets
Adresse postale: 3 chemin des travails - le colombier
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://reflets.asso.fr 🌏
Nom: agir pour le developpement D'Actions D'Insertion (Adai)
Adresse postale: 5 boulevard de maison blanche
Code postal: 13014
Adresse Internet: http://www.adai.asso.fr/adai/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 248 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 Rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2021/S 228-601428 (2021-11-19)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse
Fournisseurs:
agir pour le developpement D'Actions... Carrière formation Conseil Carrière orientation conseil Formation et Métier INGENERIA Projet Reflets
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services d'orientation et de conseil...