Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ Créa Emergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La prestation est d'une durée de trois mois maximum.
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ Créa Emergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ Créa Emergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2020-05
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La prestation est d'une durée de trois mois maximum.
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.”
Brève description
La prestation est d'une durée de trois mois maximum.
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activ Crea Emergence — départements 04 — 05 — 13 — 84
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Aix-en-Provence — Arles — Aubagne — Istres — Marseille 13006 ou 13007 ou 13008 — Marseille 13010 ou 13011 ou 13012 —...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Aix-en-Provence — Arles — Aubagne — Istres — Marseille 13006 ou 13007 ou 13008 — Marseille 13010 ou 13011 ou 13012 — Marseille 13013 ou 13014 ou 13015 — Salon — Marignane — Avignon — Carpentras — Cavaillon — Orange — Gap. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 5043.
À titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 4160.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le marchés sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027.” Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
Niveau minimum de capacité financière: 4 000 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activ Crea Emergence — départements 06 — 83
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Antibes — Cannes — Menton — Nice — Brignoles —Draguignan — Hyères — la Seyne-sur-Mer — Frejus — Toulon.
Nombre d'heures...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Antibes — Cannes — Menton — Nice — Brignoles —Draguignan — Hyères — la Seyne-sur-Mer — Frejus — Toulon.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 2870.
À titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 2360.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
Niveau minimum de capacité financière: 2 717 153 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes ou arrondissements sur le territoire desquels le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes ou arrondissements sur le territoire desquels le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot.
Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Les candidats doivent également, à peine d'irrégularité de leur proposition technique, proposer la réalisation des prestations à distance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.
Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.
Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre.
Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
2) Les demandes de renseignements sont...”
1) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
2) Les demandes de renseignements sont adressées exclusivement via le profil d'acheteur jusqu'au 7.9.2020.
3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds stipulés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière.
4) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4.
5) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat:
1º) recours sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire.
En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 157-384069 (2020-08-11)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel - cS 80149
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ Créa Emergence " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ Créa Emergence " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'azur
2020-05
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Brève description:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence " à destination des...”
Brève description
le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence " à destination des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 336 640 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: activ Créa Emergence - départements 04 - 05 - 13 - 84
Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires: Aix-En-Provence - arles - aubagne - istres - marseille 13006 ou 13007 ou 13008 - marseille 13010 ou 13011 ou 13012 -...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires: Aix-En-Provence - arles - aubagne - istres - marseille 13006 ou 13007 ou 13008 - marseille 13010 ou 13011 ou 13012 - marseille 13013 ou 13014 ou 13015 - salon - marignane - avignon - carpentras - cavaillon - orange - gap. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché: 5043.à titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché: 4160
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le marchés sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (Fse) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027”
Titre: activ Créa Emergence - départements 06 - 83
Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires: Antibes - cannes - menton - nice - brignoles -Draguignan - hyères - la Seyne-Sur-Mer - frejus - toulon.Nombre d'heures de...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires: Antibes - cannes - menton - nice - brignoles -Draguignan - hyères - la Seyne-Sur-Mer - frejus - toulon.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché: 2870.à titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché: 2360
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-384069
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: activ Créa Emergence - départements 04 - 05 - 13 - 84
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: carriere formation conseil
Adresse postale: parc Mûre Bâtiment 1 - 455 rue de l'industrie
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.carriereformationconseil.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: carriere orientation conseil
Adresse postale: 4 rue des Jardins du Souvenir
Commune postale: Bagnols-sur-Ceze
Code postal: 30200
Région: Gard🏙️
URL: https://www.carriereorientationconseil.fr/🌏
Nom: formation et metier
Adresse postale: 368 boulevard Henri Barnier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.formationmetier.fr🌏
Nom: ingeneria projet
Adresse postale: 2 place Frédéric Euzières
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: https://www.ingeneriaprojet.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 088 640 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: activ Créa Emergence - départements 06 - 83
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: reflets
Adresse postale: 3 chemin des travails - le colombier
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://reflets.asso.fr🌏
Nom: agir pour le developpement D'Actions D'Insertion (Adai)
Adresse postale: 5 boulevard de maison blanche
Code postal: 13014
URL: http://www.adai.asso.fr/adai/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 248 000 💰
“1) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Les demandes de renseignements sont...”
1) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Les demandes de renseignements sont adressées exclusivement via le profil d'acheteur jusqu'au 07/09/2020.3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds stipulés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière.4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4.5) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31/12/2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/01/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 Rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2021/S 228-601428 (2021-11-19)