Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Emergence» à destination des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

La prestation est d'une durée de trois mois maximale. Le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre du marché. Ce minimum est défini pour le lot unique au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-16 Avis de marché
2021-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 020-00112BFC
Brève description:
La prestation est d'une durée de trois mois maximale. Le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre du marché. Ce minimum est défini pour le lot unique au présent avis pour la 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 2d avenue de Montboucons
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=611523&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339664
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Emergence» à destination des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021 aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de chaque période contractuelle d'exécution du marché.
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Informations complémentaires: Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Liste et brève description des règles et critères: les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué pour ce lot unique, à savoir 4 000 000 EUR.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Les candidats doivent également, à peine d'irrégularité de leur proposition technique, proposer la réalisation des prestations à distance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds stipulés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière. À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, F
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 138-339664 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation est d'une durée de trois mois maximum. Le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre du marché. Ce minimum est défini pour le lot unique au présent avis pour la 1
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Valeur totale du marché: 3 629 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067148
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-339664
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Emergence» à destination des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté telle que cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour garantir l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Partenariat et réseaux
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Locaux dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: BGE Franche-Comté
Adresse postale: 2c chemin de Palente
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Adresse Internet: https://www.bgefc.org/ 🌏
Nom: BGE Perspectives
Adresse postale: 44j avenue Françoise-Giroud
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Bourgogne 🏙️
Adresse Internet: https://www.bge-perspectives.fr/ 🌏
Nom: BGE Nièvre Yonne
Adresse postale: 47 bis rue Bouquillard
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: Nièvre 🏙️
Adresse Internet: https://www.bge-nievreyonne.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 629 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat:
1. recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2021/S 027-067148 (2021-02-04)
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