Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Emergence» à destination des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté
La prestation est d'une durée de trois mois maximale. Le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre du marché. Ce minimum est défini pour le lot unique au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Emergence» à destination des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Emergence» à destination des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté
020-00112BFC
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“La prestation est d'une durée de trois mois maximale. Le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un titulaire avec un minimum en...”
Brève description
La prestation est d'une durée de trois mois maximale. Le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre du marché. Ce minimum est défini pour le lot unique au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Emergence» à destination des demandeurs...”
Description du marché
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Emergence» à destination des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire. La...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021 aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de chaque période contractuelle d'exécution du marché.
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Informations complémentaires:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 7 000 nombre de lieux obligatoires; 18 nombre...”
Informations complémentaires
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 7 000 nombre de lieux obligatoires; 18 nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 4 293.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et brève description des règles et critères: les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et brève description des règles et critères: les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué pour ce lot unique, à savoir 4 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Les candidats doivent également, à peine d'irrégularité de leur proposition technique, proposer la réalisation des prestations à distance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
09:00 📅
“Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Une offre ne présentant pas de locaux dans un...”
Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds stipulés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière. À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, F
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, F
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 138-339664 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation est d'une durée de trois mois maximum. Le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un titulaire avec un minimum en...”
Brève description
La prestation est d'une durée de trois mois maximum. Le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre du marché. Ce minimum est défini pour le lot unique au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 629 500 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Emergence» à destination des demandeurs...”
Description du marché
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Emergence» à destination des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté telle que cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour garantir l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Partenariat et réseaux
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Locaux dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-339664
Attribution du marché
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Numéro de contrat: BFC0200011
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Activ'Créa EME BFC
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: BGE Franche-Comté
Adresse postale: 2c chemin de Palente
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
URL: https://www.bgefc.org/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: BGE Perspectives
Adresse postale: 44j avenue Françoise-Giroud
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Bourgogne🏙️
URL: https://www.bge-perspectives.fr/🌏
Nom: BGE Nièvre Yonne
Adresse postale: 47 bis rue Bouquillard
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Région: Nièvre🏙️
URL: https://www.bge-nievreyonne.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 629 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat:
1. recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat:
1. recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2021/S 027-067148 (2021-02-04)