Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est

Pôle emploi — direction régionale

Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation est d'une durée de deux mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-25 Avis de marché
2020-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2020GDESAM10
Brève description:
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — direction régionale
Adresse postale: 27 rue Jean Wenger Valentin
Code postal: 67030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drafgmrachatssection3.67085@pole-emploi.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=583731&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-249139
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 841 644 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ACL — départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Charleville-Mézières, Troyes, Reims, Sézanne, Châlons-en-Champagne, Chaumont, Saint-Dizier. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 1 875 bénéficiaires. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 1 289 heures.
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Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 841 644 EUR.
Intitulé du lot: ACL — départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Nancy (ou commune appartenant à la métropole du Grand Nancy), Lunéville, Longwy, Metz (ou Montigny-lès-Metz, Woippy, Longéville-lès-Metz, Ban-Saint-Martin, Saint-Julien-lès-Metz), Thionville (ou Yutz, ou Manom), Forbach, Sarrebourg, Épinal (ou Golbey), Verdun. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 2 100 bénéficiaires. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 1 499 heures.
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Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 2 140 836 EUR.
Intitulé du lot: ACL — départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Strasbourg (ou Schiltigheim), Haguenau, Saverne, Molsheim, Sélestat, Colmar, Mulhouse. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 2 050 bénéficiaires. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 1 386 heures.
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Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 979 056 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;
2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur au prix plafond stipulé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;
3) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.8.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
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B) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 103-249139 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 142 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638946
Se réfère à l'avis: 2020/S 103-249139
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.8.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Charleville-Mézières, Troyes, Reims, Sézanne, Châlons-en-Champagne, Chaumont, Saint-Dizier. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1
Lieux d'intervention obligatoires: Nancy (ou commune appartenant à la métropole du Grand Nancy), Lunéville, Longwy, Metz (ou Montigny-les-Metz, Woippy, Longéville-les-Metz, Ban-Saint-Martin, Saint-Julien-les-Metz), Thionville (ou Yutz, ou Manom), Forbach, Sarrebourg, Épinal (ou Golbey), Verdun. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1
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Lieux d'intervention obligatoires: Strasbourg (ou Schiltigheim), Haguenau, Saverne, Molsheim, Sélestat, Colmar, Mulhouse. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Nom: Retravailler EGP
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Nom: AEFTI Marne
Adresse postale: 48 rue Prieur de la Marne
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Nom: Accompagnement Conseil et Stratégie (ACS)
Adresse postale: 1 bis boulevard Danton
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Nom: La ronde des decouvertes 08
Adresse postale: 8 route de Prix
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Nom: Envergure
Adresse postale: 7 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Nom: Retravailler dans l'Ouest
Adresse postale: 21 rue d'Athènes, CS 73641
Commune postale: Nantes
Code postal: 44336
Valeur totale du marché: 2 992 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Valeur totale du marché: 3 108 000 EUR 💰
Nom: Aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Nom: Anveol 2.0
Adresse postale: le Britannia, Bât B, 20 boulevard Eugène Deruelle, CS 63752
Commune postale: Lyon
Code postal: 69432
Valeur totale du marché: 3 042 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
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b) Après la conclusion du contrat:
Source: OJS 2020/S 253-638946 (2020-12-24)
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