Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation est d'une durée de deux mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est
2020GDESAM10
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R....”
Brève description
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation est d'une durée de deux mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ACL — départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Charleville-Mézières, Troyes, Reims, Sézanne, Châlons-en-Champagne, Chaumont, Saint-Dizier. Nombre minimal de...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Charleville-Mézières, Troyes, Reims, Sézanne, Châlons-en-Champagne, Chaumont, Saint-Dizier. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 1 875 bénéficiaires. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 1 289 heures.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 841 644 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ACL — départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Nancy (ou commune appartenant à la métropole du Grand Nancy), Lunéville, Longwy, Metz (ou Montigny-lès-Metz, Woippy,...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Nancy (ou commune appartenant à la métropole du Grand Nancy), Lunéville, Longwy, Metz (ou Montigny-lès-Metz, Woippy, Longéville-lès-Metz, Ban-Saint-Martin, Saint-Julien-lès-Metz), Thionville (ou Yutz, ou Manom), Forbach, Sarrebourg, Épinal (ou Golbey), Verdun. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 2 100 bénéficiaires. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 1 499 heures.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 2 140 836 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ACL — départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Strasbourg (ou Schiltigheim), Haguenau, Saverne, Molsheim, Sélestat, Colmar, Mulhouse. Nombre minimal de bénéficiaires à...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Strasbourg (ou Schiltigheim), Haguenau, Saverne, Molsheim, Sélestat, Colmar, Mulhouse. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 2 050 bénéficiaires. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 1 386 heures.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 979 056 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la...”
1) Les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;
2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur au prix plafond stipulé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;
3) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.8.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
B) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 103-249139 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 142 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Charleville-Mézières, Troyes, Reims, Sézanne, Châlons-en-Champagne, Chaumont, Saint-Dizier. Nombre minimal de...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Charleville-Mézières, Troyes, Reims, Sézanne, Châlons-en-Champagne, Chaumont, Saint-Dizier. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1 période contractuelle: 1 875 bénéficiaires. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle: 1 289 heures.
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Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Nancy (ou commune appartenant à la métropole du Grand Nancy), Lunéville, Longwy, Metz (ou Montigny-les-Metz, Woippy,...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Nancy (ou commune appartenant à la métropole du Grand Nancy), Lunéville, Longwy, Metz (ou Montigny-les-Metz, Woippy, Longéville-les-Metz, Ban-Saint-Martin, Saint-Julien-les-Metz), Thionville (ou Yutz, ou Manom), Forbach, Sarrebourg, Épinal (ou Golbey), Verdun. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1 période contractuelle: 2 100 bénéficiaires. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle: 1 499 heures.
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Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Strasbourg (ou Schiltigheim), Haguenau, Saverne, Molsheim, Sélestat, Colmar, Mulhouse. Nombre minimal de bénéficiaires à...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Strasbourg (ou Schiltigheim), Haguenau, Saverne, Molsheim, Sélestat, Colmar, Mulhouse. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1 période contractuelle: 2 050 bénéficiaires. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle: 1 386 heures.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-249139
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1 ACL — départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Retravailler EGP
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: AEFTI Marne
Adresse postale: 48 rue Prieur de la Marne
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Nom: Accompagnement Conseil et Stratégie (ACS)
Adresse postale: 1 bis boulevard Danton
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Nom: La ronde des decouvertes 08
Adresse postale: 8 route de Prix
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Nom: Envergure
Adresse postale: 7 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Nom: Retravailler dans l'Ouest
Adresse postale: 21 rue d'Athènes, CS 73641
Commune postale: Nantes
Code postal: 44336
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 992 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2 ACL — départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88)”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 108 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3 ACL — départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Nom: Anveol 2.0
Adresse postale: le Britannia, Bât B, 20 boulevard Eugène Deruelle, CS 63752
Commune postale: Lyon
Code postal: 69432
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 042 200 💰
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.8.2022 puis reconductible deux fois pour une période...”
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.8.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 253-638946 (2020-12-24)