La ville de Rezé procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de reconversion de la halle de la Trocardière en équipement sportif — phase 2 qui constitue l'ensemble du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de reconversion de la halle de la Trocardière en équipement sportif — phase 2”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La ville de Rezé procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de reconversion de...”
Brève description
La ville de Rezé procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de reconversion de la halle de la Trocardière en équipement sportif — phase 2 qui constitue l'ensemble du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 101 rue de la Trocardière, 44400 Rezé.
Description du marché:
“La ville de Rezé procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de reconversion de...”
Description du marché
La ville de Rezé procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de reconversion de la halle de la Trocardière en équipement sportif — phase 2 qui constitue l'ensemble du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 336 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour au 1.4.2019) ou équivalent;
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour au...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour au 1.4.2019) ou équivalent;
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour au 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement;
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
— le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
— le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les intermédiaires d'assurance;
— en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— en cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces — l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même mentionnées ci-avant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
16:10 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités de transmissions des plis électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de base.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. greffe du tribunal administratif de Nantes.
Source: OJS 2020/S 247-612678 (2020-12-15)