Prestations de services bancaires pour l'URSSAF Pays de la Loire

Urssaf des Pays de la Loire

La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire, notamment dans le cadre du centre de services PAM;
— la gestion d'un compte courant;
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement;
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»);
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-15 Avis de marché
2021-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: URSSAF des Pays de la Loire
Adresse postale: 3 rue Gaëtan Rondeau
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44933
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.allart@urssaf.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-pays-de-la-loire.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_l6xAzY69fX 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: URSSAF des Pays de la Loire
Adresse postale: 3 rue Gaëtan Rondeau
Commune postale: Nantes
Code postal: 44933
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.allart@urssaf.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_l6xAzY69fX 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_l6xAzY69fX 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services bancaires pour l'URSSAF Pays de la Loire 2021-01
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot (voir rubrique «Informations complémentaires»).”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services de dépôts 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché:
“Trois comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire, selon les conditions figurant en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect”
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 441 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée ferme de deux ans à compter du 1.5.2021, reconductible quatre fois par période...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Trois comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire, selon les conditions figurant en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 458 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations prévues aux articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique: — une lettre de candidature mentionnant...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social URSSAF Pays de la Loire.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis pourrait être publié fin 2022 en cas de non-reconduction.
Informations complémentaires

“Pour les deux lots, les sous-critères de jugement des offres et leur pondération sont détaillés à l'article 8-2 du règlement de consultation. Information...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Dirrecte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dirrecte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-613078 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf des Pays de la Loire
Adresse postale: 03 rue Gaetan Rondeau

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services bancaires pour l'Urssaf Pays de la Loire 2021-01
Brève description:
“La consultation a pour objet: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 372 837 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Trois comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire, selon les conditions figurant en...”    Afficher plus
Description du marché:
“Trois comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire, selon les conditions figurant en...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-613078

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Bred banque populaire
Adresse postale: 18 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: https://group.bnpparibas/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 253 700 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cic
Adresse postale: 6 avenue de Provence
Code postal: 75009
URL: https://www.cic.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 208 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 119 137 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2021/S 079-202889 (2021-04-19)