La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire, notamment dans le cadre du centre de services PAM;
— la gestion d'un compte courant;
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement;
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»);
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services bancaires pour l'URSSAF Pays de la Loire
2021-01
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par...”
Brève description
La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire, notamment dans le cadre du centre de services PAM;
— la gestion d'un compte courant;
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement;
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»);
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot (voir rubrique «Informations complémentaires»).”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Produits/services supplémentaires: Services de dépôts📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Trois comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire, selon les conditions figurant en...”
Description du marché
Trois comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire, selon les conditions figurant en annexe au CCP, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect”
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 441 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée ferme de deux ans à compter du 1.5.2021, reconductible quatre fois par période...”
Description des renouvellements
Les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée ferme de deux ans à compter du 1.5.2021, reconductible quatre fois par période semestrielle. La durée maximale est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou...”
Description des options
Les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, en cas également de modification des conditions de reversement des fonds collectés au «compte ACOSS» (horaires, fréquence…), ou bien enfin en cas de fusion de comptes d'encaissement au sein d'un même lot. En outre, des avenants seront conclus, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin des marchés et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 18 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L. 2194-1 à L. 2194-2 et R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Trois comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire, selon les conditions figurant en...”
Description du marché
Trois comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire, selon les conditions figurant en annexe au CCP, un compte courant pour l'URSSAF des Pays de la Loire, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 458 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations prévues aux articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature mentionnant...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations prévues aux articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et dans l'article 16 de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats.
Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L. 511-9, L. 511-10 et L. 518-1 du code monétaire et financier. L'obtention de l'«agrément» visé à l'article D. 253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social URSSAF Pays de la Loire.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis pourrait être publié fin 2022 en cas de non-reconduction.
Informations complémentaires
“Pour les deux lots, les sous-critères de jugement des offres et leur pondération sont détaillés à l'article 8-2 du règlement de consultation. Information...”
Pour les deux lots, les sous-critères de jugement des offres et leur pondération sont détaillés à l'article 8-2 du règlement de consultation. Information sur les lots: pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Ainsi, les offres remises au titre du lot nº 1 seront analysées dans un premier temps. Le lot nº 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot nº 1. Un groupement sera considéré comme un «Même candidat» dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre des deux lots, individuellement ou en groupement. Renseignements complémentaires — points d'ordre technique: Mme Vanessa Maunat, trésorière, courriel: vanessa.maunat@urssaf.fr ou Mme Béatrice Boulo, fondée de pouvoir, courriel: beatrice.boulo@urssaf.fr — Les candidats devront remettre leurs candidatures et leurs offres exclusivement par voie électronique. Pour chaque lot, le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com dans un seul et même fichier. Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents dans les conditions suivantes:
— en cas de dépôt sur place, les copies de sauvegarde devront être remises exclusivement au siège de l'URSSAF des Pays de la Loire, du lundi au vendredi, entre 8h30 et 11h30 ou entre 13h30 et 15h30, en contactant l'une des personnes ci-après désignées et habilitées pour remise d'un récépissé, et ce avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: URSSAF des Pays de la Loire, service achats marchés logistique, 3 rue Gaëtan Rondeau, 44200 Nantes. L'une des personnes suivantes devra être contactée à l'arrivée sur site pour réception du pli et remise du récépissé:
— M. Karim Bertrand: +33 251726735;
— Mme Virginie Goupil: +33 251726716;
— Mme Bérangère Doceul: +33 251726824;
— Mme Sophie Allart: +33 251726530.
En cas d'envoi par voie postale, elles devront être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: URSSAF des Pays de la Loire, service achats marchés logistique, 3 rue Gaëtan Rondeau, 44933 Nantes Cedex 9. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde — marché de services bancaires nº 2021-01 — lot nº 1 ou lot nº 2 selon le cas.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Dirrecte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dirrecte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 247-613078 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Urssaf des Pays de la Loire
Adresse postale: 03 rue Gaetan Rondeau
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services bancaires pour l'Urssaf Pays de la Loire
2021-01
Brève description:
“La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par...”
Brève description
La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire, notamment dans le cadre du centre de services PAM;
— la gestion d'un compte courant;
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement;
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»);
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 372 837 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Trois comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire, selon les conditions figurant en...”
Description du marché
Trois comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire, selon les conditions figurant en annexe au CCP, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
Afficher plus
Description du marché:
“Trois comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire, selon les conditions figurant en...”
Description du marché
Trois comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire, selon les conditions figurant en annexe au CCP, un compte courant pour l'Urssaf des Pays de la Loire, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-613078
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Bred banque populaire
Adresse postale: 18 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: https://group.bnpparibas/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 253 700 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cic
Adresse postale: 6 avenue de Provence
Code postal: 75009
URL: https://www.cic.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 208 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 119 137 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2021/S 079-202889 (2021-04-19)