Le Syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Domblans a décidé du principe d'un marché de prestation de service public pour la gestion du service public de l'assainissement collectif de la collectivité (code Sandre 060000139199), comprenant le traitement des eaux usées et des ouvrages sur le réseau de collecte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service pour l'exploitation du service d'assainissement collectif
2020_AOO_service”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Le Syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Domblans a décidé du principe d'un marché de prestation de service public pour la gestion du...”
Brève description
Le Syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Domblans a décidé du principe d'un marché de prestation de service public pour la gestion du service public de l'assainissement collectif de la collectivité (code Sandre 060000139199), comprenant le traitement des eaux usées et des ouvrages sur le réseau de collecte.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Le Syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Domblans a décidé du principe d'un marché de prestation de service public pour la gestion du...”
Description du marché
Le Syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Domblans a décidé du principe d'un marché de prestation de service public pour la gestion du service public de l'assainissement collectif de la collectivité (code Sandre 060000139199), comprenant le traitement des eaux usées et des ouvrages sur le réseau de collecte.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-29
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 084-199102 (2020-04-27)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de service pour l'exploitation du service d'assainissement collectif.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 449 700 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de service pour l'exploitation du service d'assainissement collectif.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 084-199102
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau Franche
Commune postale: Paris La Défense
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449 700 💰
Source: OJS 2020/S 233-575842 (2020-11-25)