Prestations de service d'insertion professionnelle de type «évaluation par simulation préalable au recrutement» auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Le marché a pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR), telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DEFI 2
• REFC

Qui ?

• Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-25	Avis de marché
2021-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: BFC0200013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud, parc Valmy-Le Katamaran
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=636988&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459698
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini, pour le lot unique objet de la consultation, au présent avis pour la 1

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour le lot unique objet de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1) les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 16.10.2020;

2) les plis sont transmis par voie électronique ou sous la forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;

3) à peine d'irrégularité, la proposition technique du candidat n'excède pas 80 pages au format A4;

4) sont également rejetées les offres dans lesquelles le candidat indique, dans sa proposition technique, utiliser, même partiellement et/ou en complément, une méthodologie autre que celle prescrite par Pôle emploi et/ou des exercices de simulation autres que ceux mis à sa disposition par Pôle emploi;

5) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Niveau minimal de capacité financière: 330 526,56 EUR. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 21016
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

B) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté — parc Valmy — immeuble Le Katamaran — 41 avenue Françoise Giroud — 21000 Dijon. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2020/S 190-459698 (2020-09-25)

Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la Région Bourgogne-Franche-Comté, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR), telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Valeur totale du marché: 485 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud, Parc Valmy — Le Katamaran

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-062221
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-459698
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Niveau minimal de capacité financière: 330 526,56 EUR, les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini, pour le lot unique objet de la consultation, au présent avis pour la 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Refc
Adresse postale: 12 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.ge-est.com/business-directory/1818/refc-reussite-emploi-franche-comte/ 🌏
Nom: DEFI 2
Adresse postale: 6 allée André Bourland
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Bourgogne 🏙️
Adresse Internet: http://www.lindustrie-recrute.fr/entreprise/12937/ 🌏
Valeur totale du marché: 485 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional de pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté — parc Valmy — immeuble Le Katamaran — 41 avenue Françoise Giroud — 21000 Dijon. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai(sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2021/S 025-062221 (2021-02-01)

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