Prestations de service d'insertion professionnelle de type «Évaluation par simulation préalable au recrutement» auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Pôle emploi PACA

Le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché.
Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACCA

Qui ?

• Pôle emploi PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-29	Avis de marché
2022-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 2020-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel — CS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=637558&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-464451
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Niveau minimum de capacité financière: 100 000 EUR. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les 2

Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution: 200 une session dure trois heures maximum (session courte) ou entre trois et cinq heures (session longue).

Les pourcentages des sessions courtes et longues sont précisés dans les documents de la consultation.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Niveau minimum de capacité financière: 100 000 EUR.

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises.

Les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3

Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre.

Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

1) les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 2.11.2020;

2) les plis sont transmis obligatoirement par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;

3) à peine d'irrégularité, la proposition technique du candidat n'excède pas 100 pages au format A4:

4) sont également rejetées les offres dans lesquelles le candidat indique, dans sa proposition technique, utiliser, même partiellement et/ou en complément, une méthodologie autre que celle prescrite par Pôle emploi et/ou des exercices de simulation autres que ceux mis à sa disposition par Pôle emploi;

5) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 24.1.2023, puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 25.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) Après la conclusion du contrat:

1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 192-464451 (2020-09-29)

Avis d'attribution de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Evaluation par simulation préalable au recrutement " (espr)

Valeur totale du marché: 288 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel - cS 80149

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-219492
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-464451
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

1)les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 02/11/2020.2) Les plis sont transmis obligatoirement par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) A peine d'irrégularité, la Proposition technique du candidat n'excède pas 100 pages au format A4.4) Sont également rejetées les offres dans lesquelles le candidat indique, dans sa proposition technique, utiliser, même partiellement et/ou en complément, une méthodologie autre que celle prescrite par Pôle emploi et/ou des exercices de simulation autres que ceux mis à sa disposition par Pôle emploi.5)le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 24/01/2023, puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 25/01/2021

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution : 200une session dure trois heures maximum (session courte) ou entre trois et cinq heures (session longue). Les pourcentages des sessions courtes et longues sont précisés dans les documents de la consultation

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: acca
Adresse postale: 20 Boulevard Eugène Deruelle - le Britania - batîment B - cS 53761
Commune postale: Lyon
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 288 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2022/S 081-219492 (2022-04-21)

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