Prestations de service d'insertion professionnelle de type «Évaluation par simulation préalable au recrutement» auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché.
Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'insertion professionnelle de type «Évaluation par simulation préalable au recrutement» auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
Prestations de service d'insertion professionnelle de type «Évaluation par simulation préalable au recrutement» auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2020-08
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en...”
Brève description
Le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché.
Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution: 200 une session dure trois heures maximum (session courte) ou entre trois et cinq heures (session longue).
Les pourcentages des sessions courtes et longues sont précisés dans les documents de la consultation.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Niveau minimum de capacité financière: 100 000 EUR.
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises.
Les candidatures des candidats...”
Liste et brève description des règles et critères
Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises.
Les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.
Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.
Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre.
Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 2.11.2020;
2) les plis sont transmis obligatoirement par...”
1) les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 2.11.2020;
2) les plis sont transmis obligatoirement par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) à peine d'irrégularité, la proposition technique du candidat n'excède pas 100 pages au format A4:
4) sont également rejetées les offres dans lesquelles le candidat indique, dans sa proposition technique, utiliser, même partiellement et/ou en complément, une méthodologie autre que celle prescrite par Pôle emploi et/ou des exercices de simulation autres que ceux mis à sa disposition par Pôle emploi;
5) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 24.1.2023, puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 25.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1º)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 192-464451 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel - cS 80149
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service d'insertion professionnelle de type " Evaluation par simulation préalable au recrutement " auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
prestations de service d'insertion professionnelle de type " Evaluation par simulation préalable au recrutement " auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'azur
2020-08
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Brève description:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, de prestations de services d'insertion...”
Brève description
le marché a pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Evaluation par simulation préalable au recrutement " (espr)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 000 💰
Description
Description du marché:
“nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution : 200une session dure trois heures maximum (session...”
Description du marché
nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution : 200une session dure trois heures maximum (session courte) ou entre trois et cinq heures (session longue). Les pourcentages des sessions courtes et longues sont précisés dans les documents de la consultation
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-464451
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, de prestations de services d'insertion...”
Titre
le marché a pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Evaluation par simulation préalable au recrutement " (espr)
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: acca
Adresse postale: 20 Boulevard Eugène Deruelle - le Britania - batîment B - cS 53761
Commune postale: Lyon
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
“1)les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 02/11/2020.2) Les plis sont transmis obligatoirement par...”
1)les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 02/11/2020.2) Les plis sont transmis obligatoirement par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) A peine d'irrégularité, la Proposition technique du candidat n'excède pas 100 pages au format A4.4) Sont également rejetées les offres dans lesquelles le candidat indique, dans sa proposition technique, utiliser, même partiellement et/ou en complément, une méthodologie autre que celle prescrite par Pôle emploi et/ou des exercices de simulation autres que ceux mis à sa disposition par Pôle emploi.5)le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 24/01/2023, puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 25/01/2021
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Nom: tribunal administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2022/S 081-219492 (2022-04-21)