Prestations de service d'insertion professionnelle de type «évaluation par simulation préalable au recrutement» auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté
Le marché a pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR), telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'insertion professionnelle de type «évaluation par simulation préalable au recrutement» auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
Prestations de service d'insertion professionnelle de type «évaluation par simulation préalable au recrutement» auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté
BFC0200013
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté, de prestations de services d'insertion...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR), telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini, pour le lot unique objet de la consultation, au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution: 644. Une session dure trois heures maximales (session courte) ou...”
Informations complémentaires
Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution: 644. Une session dure trois heures maximales (session courte) ou entre trois et cinq heures (session longue). Le pourcentage de sessions longues est précisé pour le lot unique objet de la consultation dans les documents de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats...”
Liste et brève description des règles et critères
Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour le lot unique objet de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 16.10.2020;
2) les plis sont transmis par voie...”
Conditions d'exécution du contrat
1) les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 16.10.2020;
2) les plis sont transmis par voie électronique ou sous la forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) à peine d'irrégularité, la proposition technique du candidat n'excède pas 80 pages au format A4;
4) sont également rejetées les offres dans lesquelles le candidat indique, dans sa proposition technique, utiliser, même partiellement et/ou en complément, une méthodologie autre que celle prescrite par Pôle emploi et/ou des exercices de simulation autres que ceux mis à sa disposition par Pôle emploi;
5) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Niveau minimal de capacité financière: 330 526,56 EUR. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 21016
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
B) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté — parc Valmy — immeuble Le Katamaran — 41 avenue Françoise Giroud — 21000 Dijon. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2020/S 190-459698 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud, Parc Valmy — Le Katamaran
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'insertion professionnelle de type «Évaluation par simulation préalable au recrutement» auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
Prestations de service d'insertion professionnelle de type «Évaluation par simulation préalable au recrutement» auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté
BFC0200013
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Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la Région Bourgogne-Franche-Comté, de prestations de services d'insertion...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la Région Bourgogne-Franche-Comté, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR), telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 485 080 💰
Description
Description du marché:
“Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en...”
Description du marché
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini, pour le lot unique objet de la consultation, au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-459698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BFC0200013
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Espr bfc
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Refc
Adresse postale: 12 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.ge-est.com/business-directory/1818/refc-reussite-emploi-franche-comte/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: DEFI 2
Adresse postale: 6 allée André Bourland
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Bourgogne🏙️
URL: http://www.lindustrie-recrute.fr/entreprise/12937/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 485 080 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Niveau minimal de capacité financière: 330 526,56 EUR, les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional de pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté — parc Valmy — immeuble Le Katamaran — 41 avenue Françoise Giroud — 21000 Dijon. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai(sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2021/S 025-062221 (2021-02-01)