Prestations de service d'expertise technique dans le cadre d'inspections repossession, gestion et recommercialisation d'aéronefs

Bpifrance Assurance Export

L'accord-cadre multi-attributaire est réalisé par un groupement de commandes européen coordonné par Bpifrance Assurance Export au profit des Agences de Crédit à l'export a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export (ou, le cas échéant UKEF et/ou Euler Hermes) est susceptible de commander des prestations d'expertise techniques pour aéronef Airbus.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-23 Avis de marché
2021-01-21 Informations complémentaires
2021-01-26 Informations complémentaires
2021-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BPIFrance Assurance Export
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Code postal: 94710
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@bpifrance.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.bpifrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Euler Hermes Aktiengesellschaft agissant en qualité de mandataire pour le compte et au nom du gouvernement de la république fédérale d'Allemagne,...”    Afficher plus
Adresse postale: Gasstraße 29, 22761
Commune postale: Hamburg

Pouvoir adjudicateur
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: info@exportkreditgarantien.de 📧
Région: Hamburg 🏙️
URL: https://www.agaportal.de/en 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: UK Export Finance
Adresse postale: 1 Horse Guards Road, Sw1a 2hq
Commune postale: London

Pouvoir adjudicateur
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Courrier électronique: customer.service@ukexportfinance.gov.uk 📧
Région: London 🏙️
URL: https://www.gov.uk/government/organisations/uk-export-finance/about 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“La procédure d'appel d'offre ouvert est soumise à la commande publique française.”
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_UTbbo-URyD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_UTbbo-URyD 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'expertise technique dans le cadre d'inspections repossession, gestion et recommercialisation d'aéronefs DJG 2020/04”
Produits/services: Services de témoins experts 📦
Produits/services: QB55 📦
Brève description:
“L'accord-cadre multi-attributaire est réalisé par un groupement de commandes européen coordonné par Bpifrance Assurance Export au profit des Agences de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 26 950 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de témoins experts 📦
Produits/services supplémentaires: Hélicoptères, aéronefs, spationefs et autres aéronefs à moteur 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux des titulaires et sur les lieux de stockage des aéronefs dans le monde entier.”
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les des prestations d'expertise technique aéronautique d'inspection, repossession, gestion et recommercialisation d'aéronefs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre multi-attributaire est conclu pour une durée de un (1) an ferme tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26 23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-27 07:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement aura lieu en 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Néant
Adresse postale: Néant
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 252-636271 (2020-12-23)
Informations complémentaires (2021-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bpifrance Assurance Export
Commune postale: Maisons-Alfort

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'expertise technique dans le cadre d'inspections repossession, gestion et recommercialisation d'aéronefs GSC AC 002”
Brève description:
“L'accord-cadre multi-attributaire est réalisé par un groupement de commandes européen coordonné par Bpifrance Assurance Export au profit des agences de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 252-636271

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-26 📅
L'heure: 23:55
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-01 📅
L'heure: 23:55
Autres informations complémentaires

“Ce correctif concerne également les avis BOAMP 20-157670 et JOUE nº 2020/S 252-636625 qui concernent la même consultation.”
Source: OJS 2021/S 017-039824 (2021-01-21)
Informations complémentaires (2021-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: achats@bpifrance.fr 📧

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-26 📅
L'heure: 23:55
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-02 📅
L'heure: 23:55
Autres informations complémentaires

“Concerne également les publication BOAMP 20-157670 et JOUE nº 2020/S 252-636625.”
Source: OJS 2021/S 020-047513 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom:
“Euler Hermes Aktiengesellschaft agissant en qualité de mandataire pour le compte et au nom du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne,...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“La procédure d'appel d'offre ouvert est soumise à la commande publique Française.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre multi-attributaire est réalisé par un groupement de commandes européen coordonné par Bpifrance Assurance Export au profit des agences de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 950 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-636271

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Prestations de service d'expertise technique dans le cadre d'inspection, repossession, gestion et recommercialisation d'aéronefs”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Seraph
Adresse postale: Embassy House Herbert Park Lane Ballsbridge Dublin 4 Ireland
Commune postale: Dublin
Code postal: 00000
Pays: Irlande 🇮🇪
Région: Éire/Ireland 🏙️
URL: https://www.seraph.aero/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: MYI Limited
Adresse postale: 42-47 Minories London, Ec3n 1dy
Commune postale: London
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: United Kingdom 🏙️
URL: https://www.mclarens.com/ 🌏
Nom: Iba
Adresse postale: 7 The Crescent Leatherhead Surrey Kt22 8dy
Commune postale: Surrey
URL: https://www.iba.aero/ 🌏
Nom: Aero Capital
Adresse postale: 2nd floor, Embassy House, Herbert Park Lane, Ballsbridge, Dublin 4, Irlande
URL: https://aergocapital.com/ 🌏
Nom: Santos Dumont
Adresse postale: 4th Floor Grattan House, 67- 72 Lower Mount Street, Dublin 2, D02 H638, Ireland
Région: Dublin 🏙️
URL: https://www.santosdumont.com/ 🌏
Nom: SGI Aviation
Adresse postale: Haaksbergweg 75, 1101 BR, Amsterdam, The Netherlands
Commune postale: Amsterdam
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Nederland 🏙️
URL: https://www.sgiaviation.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 950 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 950 000 💰
Source: OJS 2021/S 136-362344 (2021-07-13)